Bonjour,

J'ai reçu un courrier d'une personne qui fut surveillant au collège il y a une quarantaine d'années ... Dans son courrier, elle demande "à quel régime de retraite complémentaire était affilié les surveillants d'internats". Et ceci "afin de compléter son dossier retraite".

Je suis un peu perplexe, et en dehors de lui dire de se rapporter à ses bulletins de salaires de l'époque je ne sais pas trop que lui répondre, d'autant qu'au niveau des archives, je n'ai plus rien pour ces années là.

Qu'en pensez vous ?

Par avance, merci de vos réponses et bonne semaine à toutes et à tous ...

Il y a encore une dizaine d'année, les retraites des MI SE comme tous les personnels non-titulaires du MEN était géré par l'IRCANTEC, mais je sais pas si cela existait déjà à l'époque

Ca doit exister dans vos archives qque part. j'ai souvent ce type de demande qui sert à effectuer des affiliations rétroactives et à reintégrer les employés dans leurs droits. il suffit de retrouver les vieux DADS jaunis des années ad-hoc et de remplir les cases qui vont bien (la personne qui demande est sensée joindre un doc à remplir et certifier par l'AC), convertir en €.

la destruction d'archives concernant les travailleurs est une faute grave, archivage 99 ans je crois, FRELEO ???

L'IRCANTEC a intégré en 71 les 2 régimes IPACTE et IGRANTE. Les surveillants devaient relever de l'IGRANTE.
Le personnel doir se renseigner auprès de l'IRCANTEC pour connaitre sa situation.
Cette personne est elle fonctionnaire et si oui a -t-elle racheté ses années ?
veut elle les racheter?
Ou releve-t-elle du régime général ?

jy lancien a écrit:

...la destruction d'archives concernant les travailleurs est une faute grave, archivage 99 ans je crois, FRELEO ???

C'est pas que je veuille contourner la question mais s'il s'agit d'un MI-SE, les archives de son dossier administratif doivent se situer au niveau du rectorat et non de l'EPLE.
Sinon, pour les durées d'archivage, je me réfère au BO n° 24 du 16/06/2005 mais je ne vois rien par rapport aux dossiers des personnels

jy lancien a écrit:

...la destruction d'archives concernant les travailleurs est une faute grave, archivage 99 ans je crois, FRELEO ???

Fréléonat a écrit:

C'est pas que je veuille contourner la question mais s'il s'agit d'un MI-SE, les archives de son dossier administratif doivent se situer au niveau du rectorat et non de l'EPLE.
Sinon, pour les durées d'archivage, je me réfère au BO n° 24 du 16/06/2005 mais je ne vois rien par rapport aux dossiers des personnels

A chaque fois que je viens sur le site ou que je pose une question :
1. J'apprends plein de choses
2. Je prends peur et me demande si je verrais un jour "le bout du tunnel"

DDEC a écrit:

Cette personne est elle fonctionnaire et si oui a -t-elle racheté ses années ?
veut elle les racheter?
Ou releve-t-elle du régime général ?

Pour l'instant je n'ai pas plus d'information, je pense qu'il s'agit d'une personne relevant du régime général ... mon premier réflexe était de lui proposer de se rapprocher de l'IRCANTEC ...

Ceci étant dit, je fais face (comme bcp d'autre j'imagine) à un nombre croissant de demandes concernant des personnes qui ont exercé leurs fonctions dans l'établissement il y a plusieurs décennies.

Jusqu'à maintenant, je n'ai pas réussi à apporter une seule réponse favorable ... Je n'arrive qu'à leur répondre "veuillez vous rapporter à vos bulletins de salaire" alors que s'ils nous contactent, c'est le + svt parce qu'ils/elles ne possèdent plus ces bulletin ... De plus ces personnes sont renvoyées entre les services de l'ia, du rectorat, des établissements, des caisses de retraites et j'en passe ... pour la simple et bonne raison (n'en déplaise à la marmotte sniper) que les archives dans les EPLE (enfin ceux que j'ai pratiqué) dépassent rarement les vingt ans d'âge ...

Merci pour vos réponses qui m'ont éclairé quand même ...

Ben oui, zon les payait, j'ai même des registres ad-hoc où zon payait plein de gens et pas seulement des MI-SE. Les établissements étaient d'Etat et le Gestio suivait tout ça à la plume sergent-major et l'AC casquait.

Les dossiers de paye doivent rester dans l'établissement payeur.
Les archives sont souvent incomplètes pour des raisons diverses ( dégats des eaux mauvais rangement etc).
C'est à l'établisssement payeur qu'on demande de fournir les certificats d'exercice comptable.

CQFD et je remonte jusqu'en 1960, mais il a fallu chercher...

jy lancien a écrit:

Ben oui, zon les payait, j'ai même des registres ad-hoc où zon payait plein de gens et pas seulement des MI-SE. Les établissements étaient d'Etat et le Gestio suivait tout ça à la plume sergent-major et l'AC casquait.

OK, je ne savais pas que les MI-SE étaient payés directement par les établissements à cette époque.
En tout cas, j'espère qu'aucun ne viendra chez moi me faire une telle demande car je n'ai pas le souvenir d'avoir vu le moindre dossier aux archives

Perd pas ton temps à discuter avec les dinosaures, Fréléonat !

Quand j'étais en Lorraine je m'occupais de ces questions (je savais pour Igrante et Ipacte mais je me suis fait griller). Dans le bahutù j'étais la paie manuelle sur place avait duré jusqu'en 1974, au-delà il fallait renvoyer au Rectorat.

Je vous raconte pas ma tête en arrivant à Créteil en 2001 quand on m'a expliqué que j'allais faire de la paie manuelle ! Je me suis retrouvé d'un sel coup propulsé dans le passé... à l'époque de ma naissance ! Sympa Créteil.

Quand je pense que c'est la même académie qui est toute fière d'être la seule à imposer Sconet-GFE à tous ses établissements, je ne comprends pas le grand écart. A moins qu'il ne s'agisse purement et simplement de sadisme à l'encontre des gestionnaires ?

Merci pour vos réponses, je vais tenter de savoir auprès de mes prédécesseurs où sont passées les archives d'avant les années 80 ... qui sait je tomberais peut-être sur qqun du site, ce serait rigolo n'est ce pas que ?

Fréléonat a écrit:

OK, je ne savais pas que les MI-SE étaient payés directement par les établissements à cette époque.

dites moi pas qu'c'est pas vrai

il y a enfin une chose que Fréléonat ne sais pas

tout un pan de mur vient de s'effondrer, je ne m'en remettrai pas

Patou a écrit:

Fréléonat a écrit:

OK, je ne savais pas que les MI-SE étaient payés directement par les établissements à cette époque.

... il y a enfin une chose que Fréléonat ne sais pas.
tout un pan de mur vient de s'effondrer...

Si un pan de mur doit s'effondrer à chaque fois que je ne sais pas quelque chose, il va falloir s'attendre à de graves catastrophes

Fréléonat - Aujourd’hui à 1 :28

Quand je vous disais que ce type n'était pas humain.
Il sait (presque) TOUT et ne dors JAMAIS !

Fréléonat a écrit:

Si un pan de mur doit s'effondrer à chaque fois que je ne sais pas quelque chose

j'vais maintenant faire attention de ne pas me trouver en dessous

Vieil intendant a écrit:

Fréléonat - Aujourd’hui à 1 :28

Quand je vous disais que ce type n'était pas humain.
Il sait (presque) TOUT et ne dors JAMAIS !

VI , tu sais bien que nous sommes inégaux devant le sommeil...alors ne soit ni méchant, ni jaloux certains peuvent se contenter de 3 ou 4 heures de sommeil, sans en souffrir pour autant .Et c'est grâce à eux, enfin...en partie, que le forum grandit en âge et en sagesse .

Bon, moi je vais et j'emporte mon nouvel avatar sous mon oreiller

Je corrige après vérif: duréé d'archivage 50 ans pas 99, 50 ans étant la durée max de carrière (dixit, c'est possible pour qqun ayant commencé à 14 balais, mais après 50 ans de turf, il est occis!)

Et puis moi aussi je corrige : ne soiS pas méchant , cher VI

A propos de Fréléonat, non seulement il sait "presque" ( heureusement pour lui ) tout, mais il affiche un temps de réactivité hors du commun...des mortels.
N@n@ rd vous dira que c'est parce qu'il dort dans une crypte