Bonjour,

Comment procéder pour une dotation 2013, notification hier, pour la viabilisation attribuée à un ER.
La réunion d'un CA et les délais afférents empêchent son utilisation pour 2013.
Quelle est la procédure à adopter.

Pour moi, si la notification fait explicitement référence à la viabilisation, c'est DBM 21 dans les service, domaine et activité concernés, sans problème.

Bonjour,

il est clairement indiqué viabilisation.

On considère que c'est une subvention spécifique?

Pour moi, oui. Et pour mon AC aussi (pour une fois) Et vu le degré de méfiance de la bestiole, ce qui est OK pour lui doit l'être pour tout le monde, je pense   

Merci

Sinon quelle aurait été la procédure.
Vote en 2014 d'une subvention 2013. j'avoue ne pas trop discerner le déroulement.

Je vois mal comment faire autrement. Juste penser à mettre la subvention dans un compte d'attente jusqu'au retour des AR en 2014. Mais là, je m'aventure dans des contrées inexplorées, en tout cas par moi.