Bonjour,

J'ai reçu une "rallonge" pour ma viabilisation, fléchée vers le B.

Elle est dénommée "Dotation complementaire".

Donc ce n'est pas une subvention, je fais l'OR de la totalité, et elle tombe dans les réserves, si elle n est pas utilisée, non  ??

exact

Bonjour,

Je rebondis sur la question (1 an après, mais le chauffage, c'est de saison !)
J'ai reçu moi aussi une dotation complémentaire pour mon chauffage. Je vais donc faire l'OR mais, si je veux l'utiliser, je dois faire une DM, c'est çà ?
Et dans ce cas, Dm 2 ou 3 ? J'ai tendance à penser que c'est une DM 21 (c'est clairement pour le chauffage donc fléché) mais comme c'est pas une subvention et que c'est un complément à la dotation de fonctionnement, j'hésite.
Qu'en pensez-vous ?
Merci

Si c'est fléché "dotation chauffage" c'est du type 2. Une dotation spécifique pour faire fonctionner le chauffage.

c'était pour la viabilisation mais stipulé "complément de dotation"

alors nous avons fait une DM de niveau 3

Oui, la rédaction de l'avis de dotation complémentaire est primordial. "Dotation complémentaire" et c'est une affectation par le CA et une DBM 3 (même si par téléphone ou mail on dit que...) ; "Dotation complémentaire pour le chauffage" et c'est une DBM 2 dans ALO. Le comptable a intérêt de bien vérifier cet intitulé lors de l'OR correspondant.

Euh......
Rassurez-moi, "dotation complémentaire vers le service ALO", mais sans précision sur le domaine c'est bien aussi une DBM 21 ?
(c'est l'intitulé exact)
Vous commencez à me mettre le doute
Et comme je dois valider demain

c'est un complément de la DGF ?

Pimprenelle a écrit:

Euh......
Rassurez-moi, "dotation complémentaire vers le service ALO", mais sans précision sur le domaine c'est bien aussi une DBM 21 ?

Etant donné que le vote du budget ou d'une DBM se fait par service, pour moi ce libellé suffit pour une DBM 2.

Il faut voir aussi l'année pour l'ouverture des crédits.

Maudinou a écrit:

c'est un complément de la DGF ?

 

Oui
 

volcan a écrit:

Etant donné que le vote du budget ou d'une DBM se fait par service, pour moi ce libellé suffit pour une DBM 2.

Super. Merci !
C'est aussi comme cela que je l'entendais, alors tu me rassures.

Bonne journée à tous

Viacre a écrit:

Il faut voir aussi l'année pour l'ouverture des crédits.

Que voulez-vous dire ?   On parle de "dotation" et non de "subvention".

Bonsoir,

Je reprends le fil de ce message pour une interrogation :

- j'attends une notification pour une subvention complémentaire de la CT ( compensation pertes recettes SRH sur PCC) mais notre dernier CA est la semaine prochaine... Si la notification arrive après comment faire une DBM ? Nous avons vraiment besoin de ces crédits !
Merci

alest a écrit:

Bonsoir,

Je reprends le fil de ce message pour une interrogation :

- j'attends une notification pour une subvention complémentaire de la CT ( compensation pertes recettes SRH sur PCC) mais notre dernier CA est la semaine prochaine... Si la notification arrive après comment faire une DBM ? Nous avons vraiment besoin de ces crédits !
Merci

Soit la subvention est clairement affectée par la notification il il suffira d'une DBM21 sans passer par le CA.

Soit la subvention n'est pas affectée et il s'agira d'une dotation complémentaire que le CA devra affecter par DBM niveau 3. Si la notification de cette dotation tarde reste la possibilité de faire un prélèvement sur FdR. Ou restera la solution que la future notification comporte une affectation précise.

J'ai eu le cas l'an dernier où la région m'a envoyé après le CA du budget une dotation complémentaire sans affectation pour l'année en cours, dont une des vocations étaient aussi de reconstituer le FdR qui était à 5 jours, je crois me souvenir.

Techniquement, impossible de la passer autrement qu'en 21 car je n'avais plus le temps matériellement par rapport à la fin de l'année de la passer en 3. Et impossible de finir l'année sans non plus.

Xena a écrit:

J'ai eu le cas l'an dernier où la région m'a envoyé après le CA du budget une dotation complémentaire sans affectation pour l'année en cours, dont une des vocations étaient aussi de reconstituer le FdR qui était à 5 jours, je crois me souvenir.

Techniquement, impossible de la passer autrement qu'en 21 car je n'avais plus le temps matériellement par rapport à la fin de l'année de la passer en 3. 

Techniquement peut être ; mais réglementairement ce n'était pas possible.

Nous sommes bien d'accord. Mais la CT se tamponne l'oreille avec une babouche de nos impératifs réglementaires.

Xena a écrit:

Nous sommes bien d'accord. Mais la CT se tamponne l'oreille avec une babouche de nos impératifs réglementaires.

Certes mais le juge des comptes s'en tamponne encore plus des justifications du comptable pour paiement sur crédits irrégulièrement ouverts.