Bonjour,
Notre riante collectivité a pondu un nouveau règlement intérieur
de la Restauration applicable depuis le 1er janvier 2024. Il nous a été précisé que dans le cadre
de ce nouveau règlement, les jours
de fermeture du SRH en raison d'une grève des personnels n'ouvraient pas droit à une
remise d'ordre
.
En creusant un peu, je m'aperçois que ce type
de disposition a déjà été pris par certaines communes pour les repas pris dans les écoles, ce qui fait bondir les familles et fait la une
de la presse locale...
Je ne trouve hélas pas d'éléments
de jurisprudence allant à l'encontre
de telles dispositions...
Comment cela fonctionne-t-il chez vous ?