fermeture d'un ER et rôle de l'AC : comment faire ???

Je vous explique la situation.
L'un de mes établissements rattachés a fermé au 31 aout 2010.
A cette époque, je me trouvais en congés maternité mais j'ai continué de venir régulièrement dans mon établissement signé les mandatements.

Quand je suis revenue en octobre, on m'a demandé de lancer le compte financier de l'établissement ayant fermé, ce que je ne peux pas faire car la compta est sinistrée depuis 1999 (il existe un bon nombre de soldes de classe 4 non justifiés et pour lequel, ça fait 3 ans que je crie, supplie que l'on m'apporte un peu d'aide !! )
De plus, la gestionnaire est partie au 31 aout en me déposant son PC et en me laissant toute les écritures de sorties d'inventaire, des factures non réglées, des OR non faits, etc...

J'ai commencé à avancer des toutes ces écritures et là, je vois que le rectorat me supprime mes indemnités de comptable pour cet établissement à compter du 1er septembre 2010 et m'envoie un arrêté qui va dans ce sens !!!! Avec un rappel depuis 3 mois, je vous dit pas comme je suis contente !!!!!!

Heu, ça veut dire qu'il faut que je stoppe tout ?? Légalement, je ne suis plus comptable et il faudrait que je fasse le COFI quand même ???
Merci de me dire ce que vous en pensez

Ce n'est pas parce que tu n'as plus d'indemnités que tu n'es plus comptable... Ta responsabilité s'arrête lorsque tu reçois le quitus de la CRC.

Il faut déjà demander un poste en plus pour la fermeture du bahut et les écritures comptables à passer. Il est anormal qu'un poste ne soit pas affecté en surnombre à l'AC pour ça. De plus il est anormal que la situation ne soit pas bouclée. Ce n'est pas à toi de faire la comptabilité budgétaire de cet établissement.
Ensuite il faut bien entendu réclamer pour les indemnités. Mais surtout il faut faire le boulot, parce que même sans indemnités la RPP est toujours là. Et les COFIS non rendus, ils s'en fichent au rectorat. Et si tu as des soucis depuis 1999, j'espère que tu avais posé de sérieuses réserves.

Demande à l'ancien CE de rédiger un courrier au rectorat (en tant qu'ordonnateur, il est aussi responsable, non ?), et fais-en un en tant que comptable. Et passe aussi par ton syndicat, et tout, et tout.
Et surtout reste pour ton p'tit bouchon.

lilicerise a écrit:

Heu, ça veut dire qu'il faut que je stoppe tout ?? Légalement, je ne suis plus comptable et il faudrait que je fasse le COFI quand même ???

Oui. Cela ne te consolera pas, mais ça arrive à plein d'agents comptables et pas qu'en EPLE.

Isaac Newton a écrit:

Ce n'est pas parce que tu n'as plus d'indemnités que tu n'es plus comptable... Ta responsabilité s'arrête lorsque tu reçois le quitus de la CRC.

oui, je sais mais là, je fais des écritures en octobre, novembre, décembre, pas le choix, il reste des factures qui arrivent encore.
or je ne suis plus comptable depuis septembre d'après l'arrêté !

Les factures ne s'arrêtent pas pile à la date de la clôture : le 31 au matin, il y avait probablement encore de l'électricité ?

Ensuite, je ne sais pas comment se passe la fermeture d'un EPLE, mais ta gestionnaire n'a peut-être pas pu travailler dans les meilleures conditions jusqu'à la fin.

Enfin, il ne devait pas être évident pour elle de passer des mandats et des OR avec son AC en congé maternité.

Ce que je dis n'est pas du tout contre toi, hein, j'essaie juste de trouver quelques pistes d'explication. La fermeture d'un bahut est en soi une tuile pour le comptable, qui tombe probablement pas au moment. Mais bon, relativise, et bonne chance pour la suite.

J'ai connu ça sur une adjonction de service pour un GIP qui a été dissous. L'indemnité s'arrête mais pas le boulot du comptable...

en revanche rien n'impose à l'AC de faire la compta budg, c'est même carrément illégal.
Faites le turbin de l'AC et rien de plus.
il ne fallait donc pas avancer sur "ces écritures là", cette m.rde n'est pas votre problème.

Aleph a écrit:

Les factures ne s'arrêtent pas pile à la date de la clôture : le 31 au matin, il y avait probablement encore de l'électricité ?

Ensuite, je ne sais pas comment se passe la fermeture d'un EPLE, mais ta gestionnaire n'a peut-être pas pu travailler dans les meilleures conditions jusqu'à la fin.

Enfin, il ne devait pas être évident pour elle de passer des mandats et des OR avec son AC en congé maternité.

Ce que je dis n'est pas du tout contre toi, hein, j'essaie juste de trouver quelques pistes d'explication. La fermeture d'un bahut est en soi une tuile pour le comptable, qui tombe probablement pas au moment. Mais bon, relativise, et bonne chance pour la suite.

Effectivement, elle ne pouvait pas mandater toutes les factures. Celle de l'eau arrive en novembre par exemple.
Cela étant, elle m'a laissé toutes les écritures de compta budgétaire de sortie d'inventaire ! Or, elle a sorti tous les biens du collège !!
Ils ont dispatché les biens dans plein d'établissements aux alentours sans faire de liste !
Mes voyages scolaires n'étaient même pas équilibré et j'en passe !

Pour ce qui est du mandatement, je venais 1 matinée toutes les semaines au boulot pendant mon congé mater donc y a pas eu de soucis de ce coté là.

V.M.B a écrit:

en revanche rien n'impose à l'AC de faire la compta budg, c'est même carrément illégal.
Faites le turbin de l'AC et rien de plus.
il ne fallait donc pas avancer sur "ces écritures là", cette m.rde n'est pas votre problème.

j'étais un peu coincée car le rectorat a nommé un ordonnateur et il s'agit de mon CE qui bizarrement n'avait pas envie de faire des mandats, OR, DBM, Attestation ASSEDIC, déclaration URSSAF, ....
Quand je suis rentrée de congé mater, tout était sur mon bureau ainsi que les cartons d'archives de l'ER

Tu étais comptable pendant ton congé mat? Il n'y avait pas de remplaçant?

Nanie a écrit:

Tu étais comptable pendant ton congé mat? Il n'y avait pas de remplaçant?

merci Nanie je n'avais pas autant ri depuis un bail.

j'ai l'impression qu'à certains moments, en fonction des absences diverses et variées, certaines personnes peuvent se retrouver à accomplir des missions ne leur appartenant a priori pas !!!!
la règle du :"le premier qui bouge a perdu semble avoir encore de beaux jours devant elle !!!"

Nanie a écrit:

Tu étais comptable pendant ton congé mat? Il n'y avait pas de remplaçant?

et non
Déjà, pour les missions du poste de gestionnaire, on a fini par mettre une annonce à Pôle Emploi et trouver un jeune homme de 22 ans sorti d'un BTS compta qui n'avait aucune expérience professionnelle !!!
Mais il s'en bien sorti. Je le voyais toutes les semaines et on échangeait par mail quand il ne savait pas comment faire !!
Et surtout, j'avais mon équipe de choc qui m'a bien aidé !!

c'est qui on ???
c'est pas au rectorat de gérer les remplacements alors ????

Citation :

L'un de mes établissements rattachés a fermé au 31 aout 2010.

Je suppose qu'il y a un arrêté du préfet fermant l'établissement ?
prévoit-il quelque chose de spécifique ?
sinon, on est dans le cas de l'Article L421-19 "Lors de la dissolution d'un établissement public local d'enseignement, l'ensemble de son patrimoine est dévolu à la collectivité territoriale de rattachement. Lors de la fermeture dans un établissement public local d'enseignement d'une formation d'enseignement dotée de matériels spécifiques, la propriété de ces matériels est transférée de plein droit de l'établissement public local d'enseignement à la collectivité territoriale de rattachement."

A priori, après le 31 aout, il n'y a plus possibilité de payer quoi que ce soit sur un établissement qui n'existe plus. La situation du compte trésor au 31/08 devrait être figée. De toute façon,fin del'EPLE, fin de l'ordonnateur, fin des mandatements...
En revanche que le compte fi soit fait sur la base de l'arrêt de la situation au 31 Aout parait normal.AMA, les dettes et créances restantes au-delà du 31 aout doivent être prise en charge par la CT qui théoriquement récupère les liquidités et le patrimoine.
Au vu de tes infos, on peut pas dire que l'opération de fermeture ait été anticipé, c'est dommage...mais ce n'est pas une raison pour prendre des risques personnels notamment de payer après le 31/08. La CT qui récupère, elle en pense quoi ?

re,s'agit il d'une fermeture définitive et officialisée ou d'une fermeture conservatoire prise temporairement en raison de locaux insalubres et non sécurisés ???
Les conséquences comptables sont évidemment différentes ...

Comme (très) souvent l'analyse de rural th est pour moi la bonne. On peut regretter que la situation n'ait pas été anticipée (mais bon, on est à l'EN) et qu'il n'ait pas pas été prévu de solution pour apurer les comptes au 31/12 (comme de ne fermer l'EPLE qu'à cette date même s'il n'avait plus d'activité.).

lilicerise a écrit:

V.M.B a écrit:

en revanche rien n'impose à l'AC de faire la compta budg, c'est même carrément illégal.
Faites le turbin de l'AC et rien de plus.
il ne fallait donc pas avancer sur "ces écritures là", cette m.rde n'est pas votre problème.

j'étais un peu coincée car le rectorat a nommé un ordonnateur et il s'agit de mon CE qui bizarrement n'avait pas envie de faire des mandats, OR, DBM, Attestation ASSEDIC, déclaration URSSAF, ....
Quand je suis rentrée de congé mater, tout était sur mon bureau ainsi que les cartons d'archives de l'ER

ça change rien à mon propos, fallait décoincer et refuser, vous engagez votre responsabilité sur des opérations qui n'auraient pas lieu d'être car la personnalité juridique de l'EPLE a disparu le 31 août. c'est plus que limite pour le Rectorat de nommer un liquidataire sur une structure inexistante relevant d'une CT!!!
On n'est quand même pas obligés d'accepter toutes les khonneries du Monde pour faire plaisir ou par crainte...

tortue a écrit:

c'est qui on ???
c'est pas au rectorat de gérer les remplacements alors ????

si, c'est au rectorat mais vu qu'il ne trouvait personne, mon CE et moi même avons dû déposer une offre à Pôle Emploi, recevoir les CV et faire les entretiens d'embauche !!

rural th a écrit:

Citation :

L'un de mes établissements rattachés a fermé au 31 aout 2010.

Je suppose qu'il y a un arrêté du préfet fermant l'établissement ?
prévoit-il quelque chose de spécifique ?
sinon, on est dans le cas de l'Article L421-19 "Lors de la dissolution d'un établissement public local d'enseignement, l'ensemble de son patrimoine est dévolu à la collectivité territoriale de rattachement. Lors de la fermeture dans un établissement public local d'enseignement d'une formation d'enseignement dotée de matériels spécifiques, la propriété de ces matériels est transférée de plein droit de l'établissement public local d'enseignement à la collectivité territoriale de rattachement."

A priori, après le 31 aout, il n'y a plus possibilité de payer quoi que ce soit sur un établissement qui n'existe plus. La situation du compte trésor au 31/08 devrait être figée. De toute façon,fin del'EPLE, fin de l'ordonnateur, fin des mandatements...
En revanche que le compte fi soit fait sur la base de l'arrêt de la situation au 31 Aout parait normal.AMA, les dettes et créances restantes au-delà du 31 aout doivent être prise en charge par la CT qui théoriquement récupère les liquidités et le patrimoine.
Au vu de tes infos, on peut pas dire que l'opération de fermeture ait été anticipé, c'est dommage...mais ce n'est pas une raison pour prendre des risques personnels notamment de payer après le 31/08. La CT qui récupère, elle en pense quoi ?

L'arrêté préfectoral de fermeture définitive est en date du 31 août mais ne prévoyait rien.
En juin, une réunion a eu lieu avec la CT, l'inspection académique, le TPG, l'ordonnateur, la gestionnaire et moi même.
Personne n'avait pensé à ce qui pouvait éventuellement se passer après le 31 août sauf moi !!!!! Il était quand même un peu temps de s'alarmer quand même !!!!
A l'heure actuelle, la CT ne veut pas récupérer les soldes de subvention et la trésorerie mais ne me dit pas non plus ce que je dois en faire.


Il reste 4000.00 € de solde débiteur injustifiés (depuis 10 ans) suite au passage d'un comptable incompétent (je vous passe les détails mais il a fait des choses hallucinantes ! )
La CT aurait souhaité tout épurer par un prélèvement sur FR mais le TPG refuse donc la situation est bloquée. Cela fait 3 ans que je demandais tous les mois ce que je devais faire face à cette situation mais visiblement a CT, le rectorat, l'IA et la TG s'en fichait. Voilà où ça nous mène aujourd'hui !

Citation :

A l'heure actuelle, la CT ne veut pas récupérer les soldes de subvention et la trésorerie mais ne me dit pas non plus ce que je dois en faire.
...
La CT aurait souhaité tout épurer par un prélèvement sur FR mais le TPG refuse donc la situation est bloquée.

J'éviterai tout commentaire sur la position de la CT et autres... mais quand même...

La première chose à faire... demander des instructions à la CT et au TPG (service collectivités et pôle audit)...sur l'avenir des liquidités, créances et dettes compte tenu du vide juridique, demander l'appui de la cellule conseil rectorale afin qu'elle se renseigne auprès du ministère DAF3.

Une piste (mais, je ne mettrais pas ma main feu qu'elle soit tenable) la CT confie par convention l'apurement du passif à un autre EPLE; cette convention passera par le Prefet (côté CT) et par l'autorité académique (côté EPLE). Un accord TGP sur le dispositif serait souhaitable.
Faut qu'ils se causent ces gens-là !!

lilicerise a écrit:

L'arrêté préfectoral de fermeture définitive est en date du 31 août mais ne prévoyait rien.
En juin, une réunion a eu lieu avec la CT, l'inspection académique, le TPG, l'ordonnateur, la gestionnaire et moi même.

Et pas le représentant du préfet ?
L'arrêté ne prévoit pas de période de liquidation ?

lilicerise a écrit:

Il reste 4000.00 € de solde débiteur injustifiés (depuis 10 ans) suite au passage d'un comptable incompétent (je vous passe les détails mais il a fait des choses hallucinantes ! )
La CT aurait souhaité tout épurer par un prélèvement sur FR mais le TPG refuse donc la situation est bloquée. Cela fait 3 ans que je demandais tous les mois ce que je devais faire face à cette situation mais visiblement a CT, le rectorat, l'IA et la TG s'en fichait. Voilà où ça nous mène aujourd'hui !

C'est pas au TPG de décider dans ce cas là. L'apurement ce fait comme le CA de l'établissement le décide.

lilicerise a écrit:

tortue a écrit:

c'est qui on ???
c'est pas au rectorat de gérer les remplacements alors ????

si, c'est au rectorat mais vu qu'il ne trouvait personne, mon CE et moi même avons dû déposer une offre à Pôle Emploi, recevoir les CV et faire les entretiens d'embauche !!

Moi je propose qu'on crée un Super-Bêtisier avec la crême de la crême, et on commence par y mettre ça; ça aurait quand même de la gueule comme post initial !!

lilicerise a écrit:

Je vous explique la situation.
L'un de mes établissements rattachés a fermé au 31 aout 2010.
A cette époque, je me trouvais en congés maternité mais j'ai continué de venir régulièrement dans mon établissement signé les mandatements.

Quand je suis revenue en octobre, on m'a demandé de lancer le compte financier de l'établissement ayant fermé, ce que je ne peux pas faire car la compta est sinistrée depuis 1999 (il existe un bon nombre de soldes de classe 4 non justifiés et pour lequel, ça fait 3 ans que je crie, supplie que l'on m'apporte un peu d'aide !! )
De plus, la gestionnaire est partie au 31 aout en me déposant son PC et en me laissant toute les écritures de sorties d'inventaire, des factures non réglées, des OR non faits, etc...

J'ai commencé à avancer des toutes ces écritures et là, je vois que le rectorat me supprime mes indemnités de comptable pour cet établissement à compter du 1er septembre 2010 et m'envoie un arrêté qui va dans ce sens !!!! Avec un rappel depuis 3 mois, je vous dit pas comme je suis contente !!!!!!

Heu, ça veut dire qu'il faut que je stoppe tout ?? Légalement, je ne suis plus comptable et il faudrait que je fasse le COFI quand même ???
Merci de me dire ce que vous en pensez

Je suis dans le même cas que toi, sauf qu'à ma demande, le Rectorat a nommé un liquidateur : l'ancien C E de l'ER et moi même ai été nommé agent comptable jusqu'à l'apurement des opérations comptables .
Les reliquats de subventions sont à reverser à la collectivité qui en a été à l'origine dixit la chambre rég des cptes; le reversement du disponible ne devant être fait à la collectivité de rattachement que lorsque tous les comptes sont à zéro !!!!!
Il est bien évident que la vie ne s'arrête pas au 31/08 car les factures (certes rares ) continuent d'arriver, il reste toujours des petites conn....s à encaisser ou à percevoir, même en ayant fait du mieux que l'on pouvait pour tout régler avant la date fatidique...
Le souci ce sont les créances contentieuses encore chez l'huissier car débiteurs solvables..

rural th a écrit:

Citation :

A l'heure actuelle, la CT ne veut pas récupérer les soldes de subvention et la trésorerie mais ne me dit pas non plus ce que je dois en faire.
...
La CT aurait souhaité tout épurer par un prélèvement sur FR mais le TPG refuse donc la situation est bloquée.

J'éviterai tout commentaire sur la position de la CT et autres... mais quand même...

La première chose à faire... demander des instructions à la CT et au TPG (service collectivités et pôle audit)...sur l'avenir des liquidités, créances et dettes compte tenu du vide juridique, demander l'appui de la cellule conseil rectorale afin qu'elle se renseigne auprès du ministère DAF3.

Une piste (mais, je ne mettrais pas ma main feu qu'elle soit tenable) la CT confie par convention l'apurement du passif à un autre EPLE; cette convention passera par le Prefet (côté CT) et par l'autorité académique (côté EPLE). Un accord TGP sur le dispositif serait souhaitable.
Faut qu'ils se causent ces gens-là !!

J'ai appelé la cellule conseil du rectorat. Une dame charmante m'a dit qu'elle contacterai la DAF...c'était il y a 1 mois ...
Quand je l'ai rappelé pour la presser un peu, elle m'a dit qu'elle s'en occupait !!

Le gc kiditjrsnon a écrit:

lilicerise a écrit:

Je vous explique la situation.
L'un de mes établissements rattachés a fermé au 31 aout 2010.
A cette époque, je me trouvais en congés maternité mais j'ai continué de venir régulièrement dans mon établissement signé les mandatements.

Quand je suis revenue en octobre, on m'a demandé de lancer le compte financier de l'établissement ayant fermé, ce que je ne peux pas faire car la compta est sinistrée depuis 1999 (il existe un bon nombre de soldes de classe 4 non justifiés et pour lequel, ça fait 3 ans que je crie, supplie que l'on m'apporte un peu d'aide !! )
De plus, la gestionnaire est partie au 31 aout en me déposant son PC et en me laissant toute les écritures de sorties d'inventaire, des factures non réglées, des OR non faits, etc...

J'ai commencé à avancer des toutes ces écritures et là, je vois que le rectorat me supprime mes indemnités de comptable pour cet établissement à compter du 1er septembre 2010 et m'envoie un arrêté qui va dans ce sens !!!! Avec un rappel depuis 3 mois, je vous dit pas comme je suis contente !!!!!!

Heu, ça veut dire qu'il faut que je stoppe tout ?? Légalement, je ne suis plus comptable et il faudrait que je fasse le COFI quand même ???
Merci de me dire ce que vous en pensez

Je suis dans le même cas que toi, sauf qu'à ma demande, le Rectorat a nommé un liquidateur : l'ancien C E de l'ER et moi même ai été nommé agent comptable jusqu'à l'apurement des opérations comptables .
Les reliquats de subventions sont à reverser à la collectivité qui en a été à l'origine dixit la chambre rég des cptes; le reversement du disponible ne devant être fait à la collectivité de rattachement que lorsque tous les comptes sont à zéro !!!!!
Il est bien évident que la vie ne s'arrête pas au 31/08 car les factures (certes rares ) continuent d'arriver, il reste toujours des petites conn....s à encaisser ou à percevoir, même en ayant fait du mieux que l'on pouvait pour tout régler avant la date fatidique...
Le souci ce sont les créances contentieuses encore chez l'huissier car débiteurs solvables..

visiblement, ça a été mieux anticipé que chez nous !!
Ici, le problème a été les élections au conseil général, ça a retardé le processus et enfin en avril, la CT a commencé à songer aux conséquences matérielles et financières.
Perso, j'ai reversé au rectorat les reliquat de subventions.
J'ai des créances contentieuses en cours. L'une d'elle vient de m'être réglée par huissier mais il en reste 3.
Reste plusieurs problèmes genre caution de citerne de gaz, litige avec la société de location de photocopieur, ...
Mais depuis 2 jours, je ne bouge plus, j'attends qu'on arrête de nous traiter comme des numen au Rectorat !

Citation :

'ai appelé la cellule conseil du rectorat. Une dame charmante m'a dit qu'elle contacterai la DAF...c'était il y a 1 mois ...
Quand je l'ai rappelé pour la presser un peu, elle m'a dit qu'elle s'en occupait !!

Pose la question directement à DAF3, ils m'aiment pas qu'on les saisisse directement mais ton problème nécessite à mon avis une réponse très juridique qu'eux pourront te donner.

Citation :

Je suis dans le même cas que toi, sauf qu'à ma demande, le Rectorat a nommé un liquidateur : l'ancien C E de l'ER et moi même ai été nommé agent comptable jusqu'à l'apurement des opérations comptables .

intéressant, mais sur quelle base ont ils procédé à ces nominations ?

lilicerise a écrit:

L'un de mes établissements rattachés a fermé au 31 aout 2010.

Un doute quand même, l'établissement a fermé fermé ou il a était repris par un autre ?

Attention cher(e) collègue,

Même si l'Etablissement ferme, l'agent comptable reste responsable de la comptabilité : prime ou pas prime
Oserais je vous rappeler la responsabilité personnelle et pécuniaire !!!!