à qui adresser une satd ?

Bonjour,

Il  est possible d'adresser une Satd à la banque du débiteur, à son employeur. Est-ce possible de l'adresser à sa caisse de retraite, à la Caf ? et à quel autre organisme ?
merci

À tout détenteur de fonds qui doivent revenir à la caisse du comptable.
Attention, les documents pour la banque et un employeur sont différents.
Il existe une doc complète : BOFIP-GCP-19-0010 du 07/03/2019 et un guide éduc : Bulletin officiel n° 41 du 29-10-2020.

... et un logiciel qui fait tout le boulot en dix minutes au lieu de trois heures : https://espaceple.org/spip.php?article636

Bonjour,

Lorsque le mauvais payeur est un fonctionnaire de l'éducation nationale, la notification du SATD est bien à envoyer au rectorat employeur de la personne ?

Picsou Donald a écrit:

Lorsque le mauvais payeur est un fonctionnaire de l'éducation nationale, la notification du SATD est bien à envoyer au rectorat employeur de la personne ?

Non, bon sang, tu as entendu parler de la séparation ordonnateur/comptable !?   (je fais le malin, mais bien entendu la première fois j'ai fait la khonnerie, évidemment !)

Le rectorat ordonnance des salaires, mais qui est le payeur ? La DGFiP ! Il faut donc s'adresser à la DDFiP qui émet les salaires des fonctionnaires du même employeur que celui que tu dois poursuivre.

C est bien au comptable qu il faut adresser la satd le service liaison rémunérations de la Drfip de région qui gère l academie.