SATD

Bonsoir,

J'ai 2 dossiers de demandes de saisie sur rémunérations envoyés au rectorat en qualité d'employeur mais restés sans réponse malgré une relance par mél la semaine dernière. Quelle autre possibilité peut on envisager à ce stade? Compte tenu de la demande de SATD déjà lancée, est-il possible de la suspendre pour confier les dossiers à un huissier?

Merci

lolita a écrit:

J'ai 2 dossiers de demandes de saisie sur rémunérations envoyés au rectorat en qualité d'employeur mais restés sans réponse malgré une relance par mél la semaine dernière. Quelle autre possibilité peut on envisager à ce stade? Compte tenu de la demande de SATD déjà lancée, est-il possible de la suspendre pour confier les dossiers à un huissier ?

Douce Lolita, dans une procédure de SATD on doit saisir le comptable, pas l'ordonnateur ! Donc on n'envoie jamais rien au rectorat, toujours à la DDFiP !

 Et ben c'est ta faute, je faisais çà quand tu m'as téléphoné en juillet tu sais pour quoi   
Merci, bises, à bientôt

Je ne suis pas certain qu'il faille envoyer le document à la DDFIP.
On envoie à l'employeur, pas au payeur.
Quand je reçois des demande émanant de la DDFIP, ils écrivent zu lycée en sa qualité d'employeur, pas à l'agent comptable

Sinon pour répondre à la question, on peut refaire la procédure sans passer par la case huissier...

Bozinchu a écrit:

Je ne suis pas certain qu'il faille envoyer le document à la DDFIP.
On envoie à l'employeur, pas au payeur.
Quand je reçois des demande émanant de la DDFIP, ils écrivent zu lycée en sa qualité d'employeur, pas à l'agent comptable

Sinon pour répondre à la question, on peut refaire la procédure sans passer par la case huissier...

J'avais suivi tes conseils en envoyant au rectorat employeur mais notre IZ préféré ne voit pas les choses ainsi. Je vais refaireles dossiers et les adesser à la DDFIP, il y aura bien un suivi un jour...

Merci Boz'

J'ai perdu quelques mois à tenter de saisir mon rectorat. Suivant une mécanique particulièrement bien rodée, il s'ingéniait à ne jamais répondre. La saisie s'adresse à quelqu'un qui détient des fonds. Or dans un rectorat, à part peut-être le trésorier de l'amicale du personnel, personne ne détient de fonds.

Normalement ça se retient au moment de la liquidation donc c'est au rectorat de le faire...
J'ai fait une saisie pour un agent territorial et je l'ai envoyé à la CT...
Après il faut voir les pratiques locales.

Je partage l'avis de l'IZ sur le fait que la SATD est à envoyer à la DDFIP.
La SATD doit être obligatoirement adressée au comptable payeur des sommes saisies en vertu des articles R.143-1 et suivants du code des procédures d'exécution. Lorsque la DDFIP souhaite exercer une SATD sur les salaires d'un personnel dont l'EPLE est employeur (AED) il adresse le courrier au comptable, jamais à l'établissement ou à l'ordonnateur.

article R.143-1 : "..... tout acte de saisie est, à peine de nullité, signifié ou notifié au comptable public assignataire de la dépense.".

Bozinchu a écrit:

Normalement ça se retient au moment de la liquidation

Je ne suis vraiment pas d'accord ! En aucun cas cela la saisie ne signifie pas que la personne ne mérite pas son salaire. C'est au moment du paiement et lui seul qu'intervient le privilège du comptable public, qui préempte l'argent destiné à son débiteur pour éteindre la dette. Il n'y a pas besoin d'y mêler un ordonnateur (lorsque le tiers saisi est une personne publique). Et même si l'on saisissait un salarié du privé : ça ne regarde pas le patron de cette personne, car il s'agit d'une question étrangère à sa relation de travail. Le seul service comptable de l'employeur en question a besoin d'être saisi.

Pour moi aussi il s'agit d'une "compensation" pour le compte d'un tiers.

@IZ, en effet le rectorat m'a renvoyé vers la DDFIP. Je pensais que la DDFIP procédait sur demande de l'employeur.

Merci à vous, j'ai déjà un nouveau dossier à transmettre! Que des profs, bingo!

Pour avoir eu à le faire, il fallait effectivement envoyer ta SATD à la DDFIP qui fera la saisie. Dans mon cas ils ont commencé à verser les fonds dans le mois qui a suivi