Forum des gestionnaires d’EPLE
Bienvenue dans le forum des gestionnaires et personnels d'intendance des EPLE !
Forum des gestionnaires d’EPLE
Bienvenue dans le forum des gestionnaires et personnels d'intendance des EPLE !
Forum des gestionnaires d’EPLE
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.
Forum des gestionnaires d’EPLE


 
AccueilAccueil  PortailPortail  RechercherRechercher  S'enregistrerS'enregistrer  Connexion  

Poster un nouveau sujet   Répondre au sujet
 

 SATD

Aller en bas 
2 participants
AuteurMessage
july80
**
**



Nombre de messages : 448
Date d'inscription : 05/01/2018

SATD Empty
MessageSujet: SATD   SATD Icon_minitimeDim 5 Avr 2020 - 11:52

Bonjour

Lorsque je le peux, j'utilise la saisie administrative à tiers détenteur pour recouvrer certaines créances.
Mais si la banque m'indique qu'elle ne peut rien saisir au vu du solde, est-ce que je peux utiliser ce courrier pour faire passer une ANV ?
Merci
Revenir en haut Aller en bas
peky
*****
*****



Nombre de messages : 3604
Localisation : au bord de l'eau
Date d'inscription : 26/03/2009

SATD Empty
MessageSujet: Re: SATD   SATD Icon_minitimeDim 5 Avr 2020 - 12:02

Bonjour,


C'est le pb de la SATD bancaire. Car une réponse négative oblige à devoir recommencer la procédure depuis le début.
Il faut ajuster afin qu'elle colle au moment où hypothétiquement le compte soit approvisionné. (début de mois?) 

La DDFIP nous a bien indiqué que la SATD la plus efficace est celle pratiquée auprès de l'employeur.

Pour la justification l'action de l'AC ne semblant pas totalement finie je dirais que non.
Revenir en haut Aller en bas
 
SATD
Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» SATD
» refus Satd
» SATD
» SATD
» SATD (discussion)

Permission de ce forum:Vous pouvez répondre aux sujets dans ce forum
Forum des gestionnaires d’EPLE :: Gestionnaires d'EPLE :: Gestion budgétaire et comptable.-
Poster un nouveau sujet   Répondre au sujetSauter vers: