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 SATD

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2 participants
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july80
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Nombre de messages : 420
Date d'inscription : 05/01/2018

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MessageSujet: SATD   SATD Icon_minitimeDim 5 Avr 2020 - 11:52

Bonjour

Lorsque je le peux, j'utilise la saisie administrative à tiers détenteur pour recouvrer certaines créances.
Mais si la banque m'indique qu'elle ne peut rien saisir au vu du solde, est-ce que je peux utiliser ce courrier pour faire passer une ANV ?
Merci
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peky
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Nombre de messages : 3604
Localisation : au bord de l'eau
Date d'inscription : 26/03/2009

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MessageSujet: Re: SATD   SATD Icon_minitimeDim 5 Avr 2020 - 12:02

Bonjour,


C'est le pb de la SATD bancaire. Car une réponse négative oblige à devoir recommencer la procédure depuis le début.
Il faut ajuster afin qu'elle colle au moment où hypothétiquement le compte soit approvisionné. (début de mois?) 

La DDFIP nous a bien indiqué que la SATD la plus efficace est celle pratiquée auprès de l'employeur.

Pour la justification l'action de l'AC ne semblant pas totalement finie je dirais que non.
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SATD
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