prime de pouvoir d'achat exceptionnelle contractuels GRETA - décret 2023-702

Bonjour,

Est-ce que les contractuels des GRETA sont susceptibles de bénéficier de la prime de pouvoir d'achat exceptionnelle prévue par le décret 2023-702 du 31 juillet 2023 (à condition de satisfaire aux conditions fixées par le texte, bien entendu) ?
Cette prime bénéficie notamment aux agents publics de la fonction publique de l'État recrutés par un employeur public à une date d'effet antérieure au 1er janvier 2023 ; employés et rémunérés au 30 juin 2023.
Les AED et AESH y sont éligibles. Comme eux, les contractuels des GRETA (même s'ils sont employés par un EPLE/GRETA) relèvent de la catégorie des agents non titulaires de l'État au sens du décret 86-83. Donc ils ne devraient pas être exclus a priori du bénéficie de cette prime.
Avez-vous des infos à ce sujet ?

Merci d'avance.

Bonnes vacances (... en tous cas à ceux qui en prennent !)

Bonjour,

Le texte du décret parle nettement d'agents publics, pas de fonctionnaires. Donc la condition d'éligibilité est uniquement d'avoir un employeur public, et ne pas être dans l'un des cas d'exclusion cités à l'article 3.

Le Greta, ou plutôt l'EPLE support du Greta étant un employeur public, selon il n'y a aucun doute sur le fait que cette prime est due. Ensuite cette mesure n'est pas financée par le gouvernement qui l'a décidée, et chacun se dém.brouille pour trouver de quoi la payer. Naturellement, des consignes explicites de la part des DAFCO/PIC ne seraient pas malvenues, mais elles arriveront après la date à laquelle les gens auraient du toucher la prime, dans bien des cas...

Je confirme : les personnels des greta sont éligibles, enseignants et administratifs.
Reste à respecter les conditions imposées par le décret.

Lesdits personnels sont éligibles...
J'ai d'ailleurs reçu le fichier des personnes à payer directement du ministère...
Mais c'est parce que j'utilise Opéra..
Il y a encore des établissements hors Opéra, et je ne sais pas comment cela c'est passé

Comme quoi les primes en Greta c'est possible...  
Les primes de PA seront versées chez nous avec les salaires d'octobre selon les recommandations du courrier de la DAF du 15 septembre 2023. 
Une charge non négligeable qui viendra plomber encore un peu plus les résultats plus que moroses des Greta de notre académie.

Bonjour,
Ma question c’est : est-ce que les agents de la mairie en contrat CDD ont droit à la prime de pouvoir d’achat ?
Merci

Ann a écrit:

Est-ce que les agents de la mairie en contrat CDD ont droit à la prime de pouvoir d’achat ?

On est sur le forum des gestionnaires d'établissements scolaires, et a priori ce qui se passe dans une mairie, on n'en sait strictement rien.

Mais en relisant le décret, c'est très clair : oui. Il faut être en contrat avec une mairie le 1er janvier 2023 ou avant, jusqu'au 30 juin 2023 ou après, et, à moins d'être super bien payé, on a droit à la prime.

J'imagine que les personnels municipaux sont payés par la trésorerie générale, donc la mise en application d'une mesure de ce type ne devrait pas être un problème. Au pire c'est lors du virement que vous avez dû recevoir hier (il est d'usage, en tout cas dans le monde de l'Education, que la paie de décembre arrive avant Noël) que cela vous sera adressé.

L'intendant zonard a écrit:

Ann a écrit:

Est-ce que les agents de la mairie en contrat CDD ont droit à la prime de pouvoir d’achat ?

On est sur le forum des gestionnaires d'établissements scolaires, et a priori ce qui se passe dans une mairie, on n'en sait strictement rien.

Mais en relisant le décret, c'est très clair : oui. Il faut être en contrat avec une mairie le 1er janvier 2023 ou avant, jusqu'au 30 juin 2023 ou après, et, à moins d'être super bien payé, on a droit à la prime.

J'imagine que les personnels municipaux sont payés par la trésorerie générale, donc la mise en application d'une mesure de ce type ne devrait pas être un problème. Au pire c'est lors du virement que vous avez dû recevoir hier (il est d'usage, en tout cas dans le monde de l'Education, que la paie de décembre arrive avant Noël) que cela vous sera adressé.

Et il faut une délibération du conseil municipal

Cfou (Op@le V2) a écrit:

Et il faut une délibération du conseil municipal

Très juste, le décret ne vise que la fonction publique d'Etat et l'hospitalière, pas la FPT !