Contractuels GRETA et loi TEPA

. Nombre de messages : 1 Date d'inscription : 09/05/2011

Bonjour à tous,
J'ai moi aussi récemment hérité d'un GRETA.
Plusieurs formateurs me demandent s'ils peuvent bénéficier de l'exonération fiscale sur leurs heures supplémentaires, j'imagine que la plupart d'entre vous à déjà été confronté à cette question.
Ou trouver la bonne réponse?
Merci,
JL V

Invité

Je te la donne depuis chez moi : non, ils n'ont pas droit.

un courrier du MENESR indiquait en 2009 (je crois) que c'était à l'étude.
Jamais changé depuis.
Vérifié fin 2010 suite à réclamation d'un formateur de mon Greta.

En effet, la loi qui a permis la mise en place de ce dispositif n'a pas repris (via ses visas) les permanents de la foco.

Attendons le GIP...

Globalement, la TEPA n'a pas prévu de défiscalisation des HS quand elles sont faites pour un employeur secondaire.

J'ai des permanents de mon Greta qui, à titre personnel, ont tenté de déclarer leurs HS comme TEPA, on attend de savoir s'ils seront redressés ou pas. Rolling Eyes

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Parce que l'intendance, c'est la zone.
Animateur des rubriques Greta et OpenAcadémie, quatrième au classement du GJQ du mois de février 2019. Testé et approuvé par VI (le seul, le vrai) :

Contractuels GRETA et loi TEPA Vi_hommage_iz_2009_micro

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