JLV ALTITUDE
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 | Sujet: Contractuels GRETA et loi TEPA  Jeu 12 Mai 2011 - 20:14 | |
| Bonjour à tous,
J'ai moi aussi récemment hérité d'un GRETA.
Plusieurs formateurs me demandent s'ils peuvent bénéficier de l'exonération fiscale sur leurs heures supplémentaires, j'imagine que la plupart d'entre vous à déjà été confronté à cette question.
Ou trouver la bonne réponse?
Merci,
JL V | |
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J.
Invité
| | Sujet: Re: Contractuels GRETA et loi TEPA Jeu 12 Mai 2011 - 20:57 | |
| Je te la donne depuis chez moi : non, ils n'ont pas droit.
un courrier du MENESR indiquait en 2009 (je crois) que c'était à l'étude.
Jamais changé depuis.
Vérifié fin 2010 suite à réclamation d'un formateur de mon Greta.
En effet, la loi qui a permis la mise en place de ce dispositif n'a pas repris (via ses visas) les permanents de la foco.
Attendons le GIP... |
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L'intendant zonard
Animateur Greta
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| | Sujet: Re: Contractuels GRETA et loi TEPA Dim 15 Mai 2011 - 15:57 | |
| Globalement, la TEPA n'a pas prévu de défiscalisation des HS quand elles sont faites pour un employeur secondaire. J'ai des permanents de mon Greta qui, à titre personnel, ont tenté de déclarer leurs HS comme TEPA, on attend de savoir s'ils seront redressés ou pas.  | |
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| | Sujet: Re: Contractuels GRETA et loi TEPA | |
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