heures supplémentaires contractuels GRETA

Comment rémunérez-vous les contractuels en heures supp?
Faites-vous délibérer le CA pour cela?

Merci pour vos éclairages

Dans notre Greta, nous passons un CA un nombre d'heures annuelles estimatives des heures supplémentaires pour pouvoir les payer au cours de l'année

Aie, je ne fais pas du tout ça.
Mais, un texte nous y oblige-t-il?

HAHA
S'il y a bien une fonction où on est cavalier solitaire, c'est bien celle d'AC de GRETA !
Je n'ai encore identifié aucune ligne de conduite commune dans les pratiques des Greta, où les innombrables déclinaisons, nuances, voire les discordances les plus impressionnistes ne provoquent aucun haussement de sourcil des Dafco, Dafpic, recteurs, etc...

MIUI a écrit:

Je n'ai encore identifié aucune ligne de conduite commune dans les pratiques des Greta, où les innombrables déclinaisons, nuances, voire les discordances les plus impressionnistes ne provoquent aucun haussement de sourcil des Dafco, Dafpic, recteurs, etc...

c'est drôle mais les sourcils des contrôleurs des CRC sont plus mobiles que ceux des Dafco, Dafpic...

MIUI a écrit:

S'il y a bien une fonction où on est cavalier solitaire, c'est bien celle d'AC de GRETA !

Cavalier solitaire sur un cheval emballé que des loups affamés poursuivent en direction d'un ravin.

Bozinchu a écrit:

c'est drôle mais les sourcils des contrôleurs des CRC sont plus mobiles que ceux des Dafco, Dafpic...

Ils sont plus sourcilleux.  

On en paie pas d'heures supplémentaires, mais des vacations. Ensuite, le montant du budget alloué aux dépenses de personnel, validé en CA d'établissement support, contient de quoi financer des extras pour le personnel, non ?

Les personnels permanents ou contractuels, qui dépassent leur compteur, sont bien rémunérés en heures supplémentaires, pas en vacations!
Confere barème de Montpellier.

Ici je demande un vote du CA nominatif (même si l'enveloppe est dans le budget) car avec un raisonnement du type exposé dans le message ci dessus, on se passe de tout vote!

Bof, maintenant que le budget est fongible...
Je maintiens en revanche les heures sup à +25% depuis un décret de 2008 je crois.

Ah bon, le barême de Montpellier parle d'heures supplémentaires pour les contractuels?

Je ne sache pas que les heures à 1.25 (ou 1.50 pour les aventuriers de l'impossible) aient quoi que ce soit à voir avec les heures supplémentaires. Mais bon le problème principal des Greta c'est qu'il y a autant de pratiques, voire plus, qu'il y a de Greta et personne pour faire un peu semblant de s'intéresser à ce joyeux capharnaüm.

Décret n° 2008-199 du 27 février 2008 relatif à la rémunération des heures supplémentaires de certains fonctionnaires



NOR: BCFF0803801D



(JO Lois et décrets @ du 29 février 2008)



Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, notamment son article 20, ensemble la loi n° 84-16 du11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État, la loi n° 84_53 du 26 janvier 1984 modifiée portantdispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutairesrelatives à la fonction publique hospitalière ;

Vu le décret n° 50-1253 du 6 octobre 1950 modifié fixant les taux de rémunération des heures supplémentaires d'enseignement effectuées par les personnelsenseignants des établissements d'enseignement du second degré ;

Vu le décret n° 66-787 du 14 octobre 1966 modifié fixant les taux de rémunération de certains travaux supplémentaires effectués par les personnels enseignantsdu premier degré en dehors de leur service normal ;

Vu le décret n° 68-518 du 30 mai 1968 fixant le régime des indemnités horaires pour travaux supplémentaires accordées aux personnels des services extérieursde l'administration pénitentiaire ;

Vu le décret n° 71-685 du 18 août 1971 modifié relatif à la rémunération des cours professés dans les établissements pénitentiaires et instituant une indemnitéd'enseignement en milieu pénitentiaire ;

Vu le décret n° 71-750 du 14 septembre 1971 modifié fixant les taux de rémunération des heures supplémentaires d'enseignement effectuées par certains personnelsenseignants des établissements publics d'enseignement et de formation professionnelle agricoles ;

Vu le décret n° 82-979 du 19 novembre 1982 modifié précisant les conditions d'octroi d'indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissementspublics aux agents des services déconcentrés de l'État ou des établissements publics de l'État ;

Vu le décret n° 88-1267 du 30 décembre 1988 portant attribution d'une indemnité spécifique aux personnes intervenant dans les écoles primaires dans lecadre des actions de soutien aux élèves en difficulté ;

Vu le décret n° 2000-194 du 3 mars 2000 fixant les conditions d'attribution d'une indemnité pour services supplémentaires aux fonctionnaires actifs dela police nationale ;

Vu le décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 modifié relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires ;

Vu le décret n° 2002-598 du 25 avril 2002 modifié relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires,



Décrète :



Art. 1er. - (Modifie le troisième alinéa de l'article 7 du décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002).



Art. 2. - (Modifie le troisième alinéa de l'article 7 du décret 2002-598 du 25 avril 2002).



Art. 3. - (Modifie le troisième alinéa de l'article 3 du décret n° 68-518 du 30 mai 1968).



Art. 4. - (Modifie le premier alinéa de l'article 3 du décret n° 2000-194 du 3 mars 2000).



Art. 5. - (Modifie l'article 5 du décret n° 50-1253 du 6 octobre 1950 et le premier alinéa de l'article 4 du décret n° 71-750 du 14 septembre 1971).



Art. 6. - (Modifie les articles 2 à 5 du décret n° 66-787 du 14 octobre 1966, dans lequel il insère également un article 2-1).



Art. 7. - (Modifie l'article 1er du décret n° 71-685 du 18 août 1971).



Art. 8. - Les éléments de rémunération des heures supplémentaires et temps de travail additionnel effectif des agents non titulaires, dont le contrat prévoit un régime similaire à celui institué par les décrets du 14 janvier 2002 ou du 25 avril 2002 susvisés, font l'objet d'une majoration égale au moins à 25 % de l'heure normale.



Art. 9. - La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, la garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de l'éducation nationale, la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'État chargé de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui entre en vigueur le 1er janvier 2008 et sera publié au Journal officiel de la République française.



Fait à Paris, le 27 février 2008.

Je suis formateur contractuel en CDI, je sais que vous n'avez pas  vocation à répondre aux formateurs, mais si je peux abuser de votre bonté, pouvez me dire si le décret de 2008 s'applique aux formateurs. Après quelques recherches je n'arrive pas à en avoir la certitude
Merci beaucoup

Non
Voir le décret de 1992 et les arrêtés de 1993 pour les personnels formateurs contractuels des (ex-futur-ex) Greta