Bonjour,
Non, pas de texte à ma connaissance.
Il n'y a que ce décret, qui ne dit rien des heures supplémentaires :
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043688555
Le toilettage de la réglementation se réduit à celui-ci :
Art. 2. - L'attribution de l'indemnité prévue par le présent décret est liée à l'exercice effectif des fonctions y ouvrant droit. Cette indemnité est exclusive de l'attribution de toute autre indemnité au titre des mêmes fonctions.
Art. 3. - Le taux annuel de l'indemnité prévue à l'article 1er ci-dessus est fixé par arrêté conjoint du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, et du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget.
Il est indexé sur la valeur du point indiciaire de la fonction publique.
Les CFC sont censés effectuer 35h/ semaine, avec des variations selon le moment de l'année.
La note de service ministérielle n°90- 129 du 14 juin 1990 indique : "Par la nature même des fonctions, les horaires des Conseillers en Formation Continue ne peuvent donner lieu à un décompte pointilleux (...) Les CFC sont à considérer comme des agents responsables, capables d'organiser leur emploi du temps dans le meilleur intérêt du service, avec la préoccupation constante de l'atteinte des objectifs qui leur ont été fixés".
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Sam 12 Fév 2022 - 10:22
