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 versement d'heures supplementaires contractuel administratif GRETA

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cecile
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MessageSujet: versement d'heures supplementaires contractuel administratif GRETA   versement d'heures supplementaires contractuel administratif GRETA Icon_minitimeSam 17 Oct 2009 - 10:00

Bonjour,

versement d'heures supplementaires contractuel administratif GRETA Affraid je me trouve face à un probleme; dans le CFA que je gère des IAT et des IFTS sont versées à des contractuels administratifs CFA(centre de formation des apprentis).
J'ai cru comprendre à la lecture du forum que c'était illégal; quelles indemnités peut-on payer en contrepartie à ces personnes qui ont toujours perçus un certain niveau de rémunération ( but ne pas faire baisser leur salaire).
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MessageSujet: Re: versement d'heures supplementaires contractuel administratif GRETA   versement d'heures supplementaires contractuel administratif GRETA Icon_minitimeSam 17 Oct 2009 - 22:18

cecile a écrit:
je me trouve face à un probleme; dans le CFA que je gère des IAT et des IFTS sont versées à des contractuels administratifs CFA (centre de formation des apprentis).
J'ai cru comprendre à la lecture du forum que c'était illégal;

Lis les textes établissant ces indemnités, tu verras effectivement qu'elles ne concernent que les fonctionnaires ! C'est presque étonnant qu'elles aient pu être versées, vous n'utilisez pas la Girafe ?

cecile a écrit:
quelles indemnités peut-on payer en contrepartie à ces personnes qui ont toujours perçus un certain niveau de rémunération ( but ne pas faire baisser leur salaire).

Pas de possibilité raisonnable à ma connaissance. Tu te trouves typiquement dans le genre de situations qui amènent parfois les ordonnateurs à faire des accords non écrits sur le versement d'heures supplémentaires dont il ne faudrait pas qu'elles soient contrôlées de trop près. Ca craint un max, ça va sans dire...versement d'heures supplementaires contractuel administratif GRETA Grrrr27

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MessageSujet: versement d'heures supplementaires contractuel administratif GRETA   versement d'heures supplementaires contractuel administratif GRETA Icon_minitimeLun 19 Oct 2009 - 8:05

Merci beaucoup pour ces renseignements; Serait-il possible d'augmenter par avenant au contrat les indices de rémunération de ces personnles contractuels administratifs?
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MessageSujet: Re: versement d'heures supplementaires contractuel administratif GRETA   versement d'heures supplementaires contractuel administratif GRETA Icon_minitimeLun 19 Oct 2009 - 13:56

Oui, on peut augmenter les indices dans les limites fixées par l'arrêté du 23 février 2001.
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MessageSujet: Re: versement d'heures supplementaires contractuel administratif GRETA   versement d'heures supplementaires contractuel administratif GRETA Icon_minitimeLun 19 Oct 2009 - 21:45

Courriel a écrit:
Oui, on peut augmenter les indices dans les limites fixées par l'arrêté du 23 février 2001.

Etroites limites... Encore plus étroites que les capacités budgétaires de la plupart des Greta, c'est tout dire...

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MessageSujet: Re: versement d'heures supplementaires contractuel administratif GRETA   versement d'heures supplementaires contractuel administratif GRETA Icon_minitimeJeu 18 Fév 2010 - 13:24

Et les IHTS ??? Les agents non titulaires peuvent les percevoir.
C'est le cas chez moi.

http://www.fonction-publique.gouv.fr/article723.html?artsuite=2
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MessageSujet: Re: versement d'heures supplementaires contractuel administratif GRETA   versement d'heures supplementaires contractuel administratif GRETA Icon_minitimeJeu 18 Fév 2010 - 17:29

hd - Le Ness a écrit:
Et les IHTS ??? Les agents non titulaires peuvent les percevoir.
C'est le cas chez moi.

http://www.fonction-publique.gouv.fr/article723.html?artsuite=2

Les IHTS sont des heures sup, pas des indemnités. Elles sont (sauf faux en écritures publiques et détournements caractérisés bien entendu impossibles) conditionnées à la réalisation de travaux supplémentaires pendant un temps s'ajoutant aux horaires normaux de la fiche de poste de l'agent.

Rien à voir avec une PFR qui nous est donnée uniquement parce que nous sommes des cadors à la productivité éblouissante. versement d'heures supplementaires contractuel administratif GRETA Icon_cool

Merci pour le lien, c'est toujours agréable de discuter avec des gens qui ont de la ressource.

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MessageSujet: Re: versement d'heures supplementaires contractuel administratif GRETA   versement d'heures supplementaires contractuel administratif GRETA Icon_minitimeLun 22 Fév 2010 - 9:25

Et puis, les IHTS n'existent pas à l'EN car pas de textes d'application.versement d'heures supplementaires contractuel administratif GRETA Icon_cry
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MessageSujet: Re: versement d'heures supplementaires contractuel administratif GRETA   versement d'heures supplementaires contractuel administratif GRETA Icon_minitimeLun 22 Fév 2010 - 12:20

euuuh, le décret 2004-986 du 19/09/2004, il ne marche pas ???
http://admi.net/jo/20040919/MENF0401902D.html
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MessageSujet: Re: versement d'heures supplementaires contractuel administratif GRETA   versement d'heures supplementaires contractuel administratif GRETA Icon_minitimeLun 22 Fév 2010 - 12:38

dans notre Greta nous utilisons ce décret

Vacations catégorie A, B, C

pour payer des heures supplémentaires aux contractuels administratifs
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MessageSujet: Re: versement d'heures supplementaires contractuel administratif GRETA   versement d'heures supplementaires contractuel administratif GRETA Icon_minitimeLun 22 Fév 2010 - 13:52

Oui, tout à fait d'accord.
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MessageSujet: Re: versement d'heures supplementaires contractuel administratif GRETA   versement d'heures supplementaires contractuel administratif GRETA Icon_minitime

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