volcan Modérateur
Nombre de messages : 21436 Date d'inscription : 15/12/2012
| Sujet: Rémunération contractuels GRETA Mer 1 Juin 2016 - 13:32 | |
| L'arrêté du 23 février 2001 fixant les indices de référence applicables aux agents contractuels techniques et administratifs rémunérés sur le budget des lycées et collèges pour l'exécution des conventions de formation continue et des conventions portant création de centres de formation des apprentis est abrogé. Il est remplacé par quoi dans votre GRETA ? Une nouvelle grille issue de la note ministérielle du 14/02/2012, il n'y a pas eu de modif, autre chose ? Merci. _________________ Ce métier a failli avoir ma peau. Un conseil à ceux qui envisageraient de le faire : fuyez !
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patb37 *
Nombre de messages : 319 Localisation : Ici & ailleurs Date d'inscription : 28/08/2009
| Sujet: Re: Rémunération contractuels GRETA Mer 1 Juin 2016 - 22:21 | |
| Dans l'académie d'Orleans-Tours, c'est la grille des B et C des agents titulaires qui s'applique pour les contractuels Greta depuis janvier 2015. Il y a d'autres académies qui ont mis en place en 2012 de nouvelles grilles suite à l'abrogation de l'arrêté du 23 février 2001
Je pense qu'il faut que les représentants des personnels des Greta de votre académie interpellent la DAFCO à ce sujet | |
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Grand hamster *
Nombre de messages : 209 Localisation : là ou vivent les grands hamsters Date d'inscription : 05/06/2008
| Sujet: Rémunération contractuels GRETA Jeu 19 Jan 2017 - 17:17 | |
| Bonjour, GRETA : dans le cas d'une vacation, on peut moduler le temps de travail jusqu'au plafond des 250 heures et différer le paiement du salaire. Mais dans le cas d'un CDD à temps partiel (50 % sur 12 mois par exemple), peut-on : 1) moduler le temps de travail : 70 % les 5 premiers mois, le reste étant effectué sur les mois restants ? 2) Le formateur peut-il effectué un travail à 100 % payé 50 % les 5 premiers mois et être payé au cours des mois suivants sans intervenir ? Cela me semble contraire à la règle du service fait...Le seul motif pour différer le paiement d'une partie du salaire serait l'insuffisance des crédits Je ne pense pas que les nouveaux CDD à temps incomplet puissent faire l'objet du même traitement que les vacations, j'ai un désaccord à ce sujet avec les CFC. Merci pour vos réponses GH | |
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L'intendant zonard Animateur Greta
Nombre de messages : 23849 Age : 19 Localisation : Entre la ZUP et la rocade Date d'inscription : 09/06/2006
| Sujet: Re: Rémunération contractuels GRETA Jeu 19 Jan 2017 - 17:34 | |
| L'établissement, en signant un contrat de travail, prend un engagement, celui de verser un salaire de manière régulière. Le salarié lui, s'engage à assurer une certaine quantité de travail, qui peut être modulée dans le temps jusqu'à un certain point.
Sauf manquement du salarié n'assurant pas son planning, il n'y a pas de notion de service fait à compter précisément, l'engagement contractuel prévaut. Le comptable n'a pas à exiger que pour le mois de nivôse, il y ait bien 70 heures de travail réalisées. Il n'intervient que si, sur les 40 à 100 heures programmées, toutes n'ont pas été faites. | |
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Grand hamster *
Nombre de messages : 209 Localisation : là ou vivent les grands hamsters Date d'inscription : 05/06/2008
| Sujet: Rémunérations contractuels GRETA Jeu 19 Jan 2017 - 17:48 | |
| Merci pour ta réponse cher IZ... En fait, je suis confronté à la situation suivante : contrat signé avec un formateur : 50 % sur 12 mois en janvier, le CFC a demandé au formateur d'assurer un service à 100 % (sans avenant, of course) mais les états de présence sont signés... Faudra-t-il que le formateur travail moins plus tard pour revenir à la quotité contractuelle ? Je paye quoi en janvier : 50 % ou la totalité des heures effectuées ? de ces CFc qui font n'importe quoi ! | |
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L'intendant zonard Animateur Greta
Nombre de messages : 23849 Age : 19 Localisation : Entre la ZUP et la rocade Date d'inscription : 09/06/2006
| Sujet: Re: Rémunération contractuels GRETA Jeu 19 Jan 2017 - 17:54 | |
| Tu exécutes le contrat, il y a annualisation de la charge de travail, mensualisation du salaire. Quand le salarié atteint le compteur d'heures prévu au contrat, tu continues à le payer jusqu'au terme du contrat, mais il ne bosse pas plus. Sauf avenant... | |
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| Sujet: Re: Rémunération contractuels GRETA | |
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