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 Arguments refus signature contrat voyage N+1

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Albert
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MessageSujet: Arguments refus signature contrat voyage N+1   Arguments refus signature contrat voyage N+1 Icon_minitimeMar 17 Oct 2023 - 9:23

Bonjour,

Nous avons refusé le vote d'un voyage 2024 au CA de juin, le voyagiste pressenti exigeant une signature au plus tard en octobre pour pouvoir réserver les prestations. Notre argument a été l'incertitude sur les capacités financières de l'établissement pour payer la part accompagnateurs, que nous n'étions pas contre le vote des voyages mais que toute réservation définitive attendrait le vote du budget, délai de contrôles compris.

Je suis preneur d'autres arguments ou de vos pratiques, la question devant revenir au prochain CA.

Merci !

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MessageSujet: Re: Arguments refus signature contrat voyage N+1   Arguments refus signature contrat voyage N+1 Icon_minitimeMar 17 Oct 2023 - 10:32

Déjà il faut être précis. Vous n'avez pas refusé la signature du contrat puisque celle-ci ne relève pas du CA du moment qu'il y a délégation pour les marchés à incidence annuelle. Vous avez refusé le principe du voyage avec le budget proposé.
Par ailleurs un vote sur le principe du voyage et son budget prévisionnel n'impose pas forcément la signature du marché (du contrat) correspondant qui relève du chef d'établissement et qui peut toujours ne pas donner suite pour diverses raisons.
Sur les arguments je n'ai pas grande chose à dire n'ayant pas le budget prévisionnel du voyage ni ses modes de recettes.

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Albert
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MessageSujet: Re: Arguments refus signature contrat voyage N+1   Arguments refus signature contrat voyage N+1 Icon_minitimeMar 17 Oct 2023 - 10:55

Pour être plus précis, nous avons refusé de mettre au vote le principe de ce voyage car le voyagiste pressenti exigeait une signature du contrat dès octobre et cela nous aurait mis dans une situation délicate avec une grosse pression des profs pour signer sans visibilité sur le budget 2024.







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MessageSujet: Re: Arguments refus signature contrat voyage N+1   Arguments refus signature contrat voyage N+1 Icon_minitimeMar 17 Oct 2023 - 12:47

Albert a écrit:
Pour être plus précis, nous avons refusé de mettre au vote le principe de ce voyage car le voyagiste pressenti exigeait une signature du contrat dès octobre et cela nous aurait mis dans une situation délicate avec une grosse pression des profs pour signer sans visibilité sur le budget 2024.
J'avais bien compris la raison du refus.
Si le cahier des charges est correctement fait un article doit préciser que la signature du marché ne pourra intervenir qu'après validation du CA, soit fin novembre. Mais je suppose qu'il n'y a pas eu de publicité et de mise en concurrence et que le voyagiste "pressenti" l'a été par les profs.
Effectivement sans connaître le montant de la DGF et avec un FdR réduit on manque de lisibilité pour 2024 s'il faut faire un prélèvement pour le budget.

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MessageSujet: Re: Arguments refus signature contrat voyage N+1   Arguments refus signature contrat voyage N+1 Icon_minitimeMar 17 Oct 2023 - 21:05

Quand est prévu le voyage en 2024?
Si c'est en janvier février on peut comprendre la demande du voyagiez.
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néthou
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MessageSujet: Re: Arguments refus signature contrat voyage N+1   Arguments refus signature contrat voyage N+1 Icon_minitimeMar 17 Oct 2023 - 21:36

Moi ça me laisse plutôt l'impression que le problème ne vient pas du voyagiste, mais des profs...

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MessageSujet: Re: Arguments refus signature contrat voyage N+1   Arguments refus signature contrat voyage N+1 Icon_minitime

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