Voyage, sanction de l'élève, remboursement

Il y a beaucoup de fils sur le sujet des voyages mais je ne trouve pas mon bonheur... Promis je ferme le fil s'il y a déjà une réponse ailleurs...

C'est-à-dire que j'ai un vieux doute quand même...

Quelqu'un pourrait-il me confirmer qu'il est bien nécessaire de rembourser une famille dont l'élève a été sanctionné par le CE (pour problème de comportement) et qui a été privé de voyage de ce fait?

Je précise que plusieurs paiements, pas de charte voyage, pas de remplacement par un autre élève (trop tard...) et voyage en déficit... (cool pour le rembourser...)

Merci par avance!

cela ne répond pas directement à ta question mais il y a de la jurisprudence comme quoi on ne peut pas sanctionner un élève en le privant de voyage scolaire

morphee a écrit:

Il y a beaucoup de fils sur le sujet des voyages mais je ne trouve pas mon bonheur... Promis je ferme le fil s'il y a déjà une réponse ailleurs...

C'est-à-dire que j'ai un vieux doute quand même...

Quelqu'un pourrait-il me confirmer qu'il est bien nécessaire de rembourser une famille dont l'élève a été sanctionné par le CE (pour problème de comportement) et qui a été privé de voyage de ce fait?

Je précise que plusieurs paiements, pas de charte voyage, pas de remplacement par un autre élève (trop tard...) et voyage en déficit... (cool pour le rembourser...)

Merci par avance!

OUI !!!!!!

Oui il faut le rembourser.
Ne pas le faire serait lui appliquer une sanction financière ce qu'un EPLE n'a pas le droit de faire.
De même qu'un élève exclu de l'établissement et qu'on met dans l'impossibilité d'accéder au SAH doit être remboursé.

J'suis p't être vachement bizarre mais sur ce coup là je suis certain d'être sur.

p.s. mes amitiès à votre moman.

Gary a écrit:

cela ne répond pas directement à ta question mais il y a de la jurisprudence comme quoi on ne peut pas sanctionner un élève en le privant de voyage scolaire

C'est peut-être à éviter mais il vaut mieux y recourir (rarement) si zozo pas contrôlable et profs plus que pas chauds pour emmener ledit zozo sous leur responsabilité.

Mais, du coup, si déficit, l'établissement assume. On fait une jolie délib de contribution entre service A1/N3 et on prend sur le A1 6588, que l'on abonde au pire par un PFR.

avec le boss !!

j'ajouterai : pas de retenue (assurance annulation, forfait pour annulation tardive,...) à lui défalquer, on le rembourse de tout de qu'il a avancé, il ne n'agit pas d'une décision de l'élève ou de la famille, l'EPLE supporte la perte...

N@n@rd a écrit:

morphee a écrit:

Il y a beaucoup de fils sur le sujet des voyages mais je ne trouve pas mon bonheur... Promis je ferme le fil s'il y a déjà une réponse ailleurs...

C'est-à-dire que j'ai un vieux doute quand même...

Quelqu'un pourrait-il me confirmer qu'il est bien nécessaire de rembourser une famille dont l'élève a été sanctionné par le CE (pour problème de comportement) et qui a été privé de voyage de ce fait?

Je précise que plusieurs paiements, pas de charte voyage, pas de remplacement par un autre élève (trop tard...) et voyage en déficit... (cool pour le rembourser...)

Merci par avance!

OUI !!!!!!

Oui il faut le rembourser.
Ne pas le faire serait lui appliquer une sanction financière ce qu'un EPLE n'a pas le droit de faire.
De même qu'un élève exclu de l'établissement et qu'on met dans l'impossibilité d'accéder au SAH doit être remboursé.

J'suis p't être vachement bizarre mais sur ce coup là je suis certain d'être sur.

p.s. mes amitiès à votre moman.

Merci pour votre réponse (je disais aussi, mais j'ai beaucoup de vieux doutes tout le temps de jeunette, vous savez...) : oui, ça sent l'AC qui a déjà eu à faire avec ce genre de problème et qui est "certain d'être sur" du coup! Et merci pour elle au passage!

Et elle ne vous en voudrait pas si vous vous permettiez de me tutoyer... Moi non plus d'ailleurs!

Ah bon? Y a une jurisprudence là-dessus?! Ouh là, là!!

et comment reclamer la sommes du voyage deja payer

gearfecs a écrit:

et comment reclamer la sommes du voyage deja payer

Par courrier adressé au chef d'établissement ; avec formule de politesse et respect de l'orthographe.

merci de me repondre mais si ils veulent pas rembourser quel recours

gearfecs a écrit:

merci de me repondre mais si ils veulent pas rembourser quel recours

Lettre recommandée avec accusé de reception.
Recours au tribunal administratif.

Mais il faut être certain de son bon droit. Des tas de raisons tout à fait légales et justifiées peuvent s'opposer à une demande de remboursement. mais la politesse et la déontologie veut que votre premier courrier reçoive une réponse argumentée.

Le respect des règles de droit doit fonctionner dans les deux sens.

alor voila je vous explique .deja je m excuse pour les fautes d ortographes lol .mon fils devais partir en voyage elle a eu un avertissement conportement .et du coup comme c et une tete dur ils veule pas le prendre avec au voyage .en signant la feuille du voyage il etai preciser que si un eleve avais un avertissement il serai exclus du voyage et le voyage pas rembourser pour un total de cent quatre vingt euros

Pour moi cette clause est illégale.
Mais c'est juste un avis personnel.

S'agissant d'une décision de l'établissement, je rembourserais.

Je suis du même avis que le boss et je procède au remboursement comme l'affreuse bête à poil!

 qu'est ce qui a été voté au conseil d'administration ?
dans mon gourbi on fait voter l'assurance facultative par les familles, et le non remboursement en cas de désistement après engagement ferme. Les tutelles disent rien ; faut croire que ça doit convenir aux gourbis

inconnu a écrit:

qu'est ce qui a été voté au conseil d'administration ?
dans mon gourbi on fait voter l'assurance facultative par les familles, et le non remboursement en cas de désistement après engagement ferme. Les tutelles disent rien ; faut croire que ça doit convenir aux gourbis

Faut lire...

Ne mélangez pas tout.
Il y a une différence entre le désistement d'une famille qui ne donne pas lieu à remboursement (ça c'est possible) et le fait d'interdire à un élève de participer à un voyage que sa famille a payé sans la rembourser.
Interdire à titre de sanction de participer à un voyage et ne pas rembourser une partie du prix payé, c'est appliquer à la famille une sanction financière ; c'est interdit et seul un juge peut le faire.

Avant d'exclure l'élève, il aurait sans doute été judicieux de voir si le pays d'accueil était moins tolérant que le notre. Une incartade de la forte tête et une sanction locale, tolérance zéro ! Cela aurait eu de la gueule d'un point de vue pédagogique.

Tolérancezéro, double peine j'ai raté un épisode dans l'EN

youpi a écrit:

Avant d'exclure l'élève, il aurait sans doute été judicieux de voir si le pays d'accueil était moins tolérant que le notre. Une incartade de la forte tête et une sanction locale, tolérance zéro ! Cela aurait eu de la gueule d'un point de vue pédagogique.

Un voyage en Chine je présume.....

Flouette a écrit:

Un voyage en Chine je présume.....

Je signale que "laogai" est une abréviation chinoise des termes "rééducation par le travail"...

morphee a écrit:

Quelqu'un pourrait-il me confirmer qu'il est bien nécessaire de rembourser une famille dont l'élève a été sanctionné par le CE (pour problème de comportement) et qui a été privé de voyage de ce fait?

c'est le fait de l'administration, non celle de la famille...donc, il doit y avoir remboursement et financement du déficit via le chapitre A1 compte 6588

Merci à Donald de recadrer le sujet.

donald a écrit:

morphee a écrit:

Quelqu'un pourrait-il me confirmer qu'il est bien nécessaire de rembourser une famille dont l'élève a été sanctionné par le CE (pour problème de comportement) et qui a été privé de voyage de ce fait?

c'est le fait de l'administration, non celle de la famille...donc, il doit y avoir remboursement et financement du déficit via le chapitre A1 compte 6588

Merci!

donald a écrit:

il doit y avoir remboursement et financement du déficit via le chapitre A1 compte 6588

sauf si le CE refuse de signer ton mandat et ton ordre de recette

Dans ce cas, refus de l'ordonnateur de signer, il est de bon ton que la famille s'oriente directement vers lui et fasse le nécessaire au niveau réglementaire : courrier puis remontée vers l'IA. Cet ordonnateur jouerait avec le feu.

Gary a écrit:

cela ne répond pas directement à ta question mais il y a de la jurisprudence comme quoi on ne peut pas sanctionner un élève en le privant de voyage scolaire

Quelqu'un aurait-il la référence du texte, je ne l'ai pas trouvé sur le site

Merci d'avance

Citation :

Quelqu'un aurait-il la référence du texte, je ne l'ai pas trouvé sur le site

On pourrait trouver (peut-être) mieux, mais sur le site de Nanard :
http://www.gestionnaire03.fr/remise_ordre.pdf
les deux premiers paragraphes de la page 3/4 te fourniront une analyse et des références; même si le texte concerne des remises d'ordre car il est question de participations demandées aux familles comme redevance de service rendus avec des références à des décisions CC, CE, CAA.
Parfaitement applicable à la problématique susdite.

et si le petit chéri a été exclu au bout de plusieurs jours ? On rembourse la famille au prorata du temps passé sur place ?
(ça semble évident, mais j'ai comme un doute tout d'un coup...)
Merci d'avance pour vos lumières...  

Je sais que le site est réservé au EPLE mais doit-on envisager le remboursement d'un élève même s'il est indiqué dans le règlement du voyage que tout comportement irrespectueux entraîne l’exclusion du voyage non remboursable ?
Pour un lycée privé sous contrat d'association avec l'état

Lire plus haut le post de Fondateur le 18 janvier 2011.