Signature contrat

Bonjour ,

les GM ont bien du mal à me transmettre avec le mandat et facture renvoyant à un contrat ,  les contrats signés ... j'ai souvent des contrats mais parfois manque la signature de l'ordo ou la signature du cocontractant ... bref c'est le mic mac et j'en ai marre de chez marre , j'ai vraiment l'impression de demander la lune ... considérez vous l'absence de signature comme suffisant pour justifier un rejet ?


Merci malgré ce jour de pluie t'apporter du soleil à quelqu'un qui se demande si ça vaut bien la peine de se donner du mal à appliquer les textes ...

Je vous invite à lire le prochain article à paraître dans la revue "Intendance" qui traite des contrats en tant que PJ.
Cela dit il est évident que le comptable doit disposer d'un contrat en bonne et due forme. Cela est un impératif qui ne se discute pas. J'insiste, mais le risque est trop important dans ce domaine pour le comptable ; et ce point est vérifié avec beaucoup d'attention par le juge des comptes.
Il faut vérifier la présence des signatures, les dates, les modalités de reconduction et les éléments de facturation (notamment les clauses de revalorisation).
Je ne me pose pas de question : un contrat non conforme et - ou - avec des éléments contraires à la facture, c'est un rejet immédiat sans discussion possible.

Merci mais je jette l'éponge ou me noyer  ... trop grosse déprime ou trop de questions sans réponses je ne sais plus .

En ce qui concerne les contrats de transition d'énergie , comment envisager la chose ?  ( pareil c'est mentionné dans la facture ) , je pense que c'est un contrat "passé " en vertu de la loi , donc faut il tout de même avoir la convention si c'est mentionné explicitement ?

Désolé avec mes questions .

Compléments.
Un contrat avec reconduction expresse doit être accompagné de la lettre de reconduction.
Vérifier que la date limite du contrat n'est pas dépassée (certaines factures mentionnent des contrats qui sont arrivés à expiration).
Vérifier la date de revalorisation (parfois la revalorisation intervient à une date antérieure à celle de la signature).
Vérifier que la revalorisation est bien prévue par le contrat et correspond à la formule mentionnée.
Toute modification doit faire l'objet d'un avenant fourni avec le contrat initial.
Les signatures sont bien entendu indispensables.
Un certificat administratif ne peut remplacer ou se substituer aux modalités contractuelles.
Le contrat doit correspondre au fournisseur de la facture.
Tout contrat mentionné sur une facture doit être fourni. Dans certains cas il n'y a pas de contrat au sens "classique" du terme, mais un bon de commande (qui je le rappelle vaut contrat). Dans ce cas c'est le bon de commande qui doit être joint.
Toute facture d'un montant supérieur à 15 000 € HT doit être accompagnée d'un contrat au sens large ou d'un certificat en vertu de la jurisprudence "Polaincourt".
Un contrat peut être représenté par un MAPA avec sa fiche d'engagement.
etc....

Pas besoin de se noyer, cela est réalisable. Suffit d'être intransigeant. Je suis un comptable compréhensif, mais jamais en matière de salaires, indemnités, contrats ou frais de déplacements... les risques sont trop grands.

Si c'est la peine  et ça fera pleurer personne à part mes proches ...

Merci .

Un des aspects de mon travail c'est de  vérifier les mandats c'est tout pour le compte de . .. et je veux faire ça bien et là j'ai l'impression de ne plus y arriver , merci des conseils . ( Vérifier un mandat ça vous prend beaucoup de temps au fait  ? )

Comme disait Fernand Reynaud à propos du fût d'un canon "Ca prend un certain temps". Ce temps est extrêmement variable en fonction du mandat. De plus avec l'expérience on arrive à faire plus vite et mieux en sachant quoi regarder, et où regarder.

Pour le reste c'est comme pour le budget (voir un autre message). Fournir un contrat et une facture conformes c'est le job de l'ordonnateur. Si c'est pas conforme il se débrouille ; et je vous assure qu'il finit toujours pas se débrouiller.

Je suis ancien   , mais j'atteins mes limites comme rarement je les ai atteins .

Merci encore pour vos conseils

Bonjour,

NOus avons passé des contrats à notre CA du 10-11-15. Ils ont été validés vendredi dernier sur Dem'Act suite à une régularisation à effectuer.

Faut-il attendre les 15 jours après la validation effective ou c'est à partir de la prise en charge ?

Merci!

Contrat suite acte CA a écrit:

NOus avons passé des contrats à notre CA du 10-11-15. Ils ont été validés vendredi dernier sur Dem'Act suite à une régularisation à effectuer.

Faut-il attendre les 15 jours après la validation effective ou c'est à partir de la prise en charge ?

Mhhh, un peu hors-sujet, y a déjà pas mal de discussions sur Dem'Act.

Il faut retourner dans Dem'Act, et c'est OK lorsque les actes passent dans la catégorie "affichable" je crois. A ce moment-là, il sera temps de saisir un acte du CE disant qu'il signe ce que l'acte précédent l'a autorisé à signer. Ca a l'air khon, mais c'était expliqué avec talent par des collègues sur le forum il y a quelques jours, j'ai découvert cette histoire. On en apprend tous les jours...