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 signature du contrat de travail - CUI

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L'intendant zonard
totor
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MessageSujet: signature du contrat de travail - CUI   signature du contrat de travail - CUI Icon_minitimeJeu 11 Fév 2010 - 11:18

Bonjour,
Mon agent comptable a signé à la place du CE un contrat de travail pour un CUI, alors qu'il n'y avait pas urgence et que le salarié ne signera qu'à la rentrée des vacances (renouvellement au 1er mars).
Ce contrat est il valable ou bien est ce que je dois le ressortir (sans que l'AC ne le sache signature du contrat de travail - CUI Icon_rolleyes ) pour le faire signer par le CE avant que le salarié ne signe?
A mon avis c'est ce qu'il faut faire mais j'aimerais avoir quelques avis.
Merci


Dernière édition par Totor le Jeu 11 Fév 2010 - 11:25, édité 1 fois
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MessageSujet: Re: signature du contrat de travail - CUI   signature du contrat de travail - CUI Icon_minitimeJeu 11 Fév 2010 - 11:24

Moi je trouve que des histoires de l'AC de Totor, on devrait en avoir tous les jours...

Sûr que si le bonhomme n'a pas de délégation, vous êtes mal. Il est effrayant ce type, par parenthèse. C'est quand même important un contrat de travail, le CE doit le signer, il vaut mieux.
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MessageSujet: Re: signature du contrat de travail - CUI   signature du contrat de travail - CUI Icon_minitimeJeu 11 Fév 2010 - 11:32

Grincheux a écrit:
Moi je trouve que des histoires de l'AC de Totor, on devrait en avoir tous les jours...

Non! ce serait trop déprimant!
Et pourtant, il y a de quoi raconter! signature du contrat de travail - CUI A0014
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L'intendant zonard
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MessageSujet: Re: signature du contrat de travail - CUI   signature du contrat de travail - CUI Icon_minitimeJeu 11 Fév 2010 - 11:34

Personnellement, j'ai une délégation de signature de mon CE pour tous les actes de gestion des contrats dont l'établissement est l'employeur (hors Greta où c'est plus lourd, où d'ailleurs le chargé des affaires admin a cette délégation).

Totor, tu pourrais peut-être préparer un document de délégation pour cela et le proposer au CE. Si le CE refuse, ça voudra donc dire que l'AC ne doit pas signer, et il se fera naturellement cueillir par son chef. signature du contrat de travail - CUI 402926

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MessageSujet: Re: signature du contrat de travail - CUI   signature du contrat de travail - CUI Icon_minitimeJeu 11 Fév 2010 - 11:36

L'intendant zonard a écrit:
Totor, tu pourrais peut-être préparer un document de délégation pour cela et le proposer au CE. Si le CE refuse, ça voudra donc dire que l'AC ne doit pas signer, et il se fera naturellement cueillir par son chef. signature du contrat de travail - CUI 402926

Si je fais ça c'est moi qui vais me faire cueillir par l'AC! signature du contrat de travail - CUI Affraid
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MessageSujet: Re: signature du contrat de travail - CUI   signature du contrat de travail - CUI Icon_minitimeJeu 11 Fév 2010 - 12:00

Sans délégation un gestionnaire ne peut signer.

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MessageSujet: Re: signature du contrat de travail - CUI   signature du contrat de travail - CUI Icon_minitimeJeu 11 Fév 2010 - 12:15

N@n@rd a écrit:
Sans délégation un gestionnaire ne peut signer.

C'est bien ce que je pensais, je vais essayer de rattraper le coup sans qu'il s'en aperçoive!
Merci!
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MessageSujet: Re: signature du contrat de travail - CUI   signature du contrat de travail - CUI Icon_minitimeJeu 11 Fév 2010 - 12:19

pasok Pas d'accord.

Si tu remarques une erreur, tu la signales et tu fais diligence pour la corriger à la place de ton chef, soit.

Si tu le fais en loucedé, tu t'exposes à des griefs. Alors pourquoi ?

Mais on en a déjà parlé dix fois. signature du contrat de travail - CUI Icon_bounce
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MessageSujet: Re: signature du contrat de travail - CUI   signature du contrat de travail - CUI Icon_minitimeJeu 11 Fév 2010 - 12:21

Grincheux a écrit:
pasok Pas d'accord.

Si tu remarques une erreur, tu la signales et tu fais diligence pour la corriger à la place de ton chef, soit.

Si tu le fais en loucedé, tu t'exposes à des griefs. Alors pourquoi ?

A qui? je signale au CE que l'AC signe des contrats sans délégation? Ou bien je dis à l'AC qu'il fait n'importe quoi?
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MessageSujet: Re: signature du contrat de travail - CUI   signature du contrat de travail - CUI Icon_minitimeJeu 11 Fév 2010 - 12:25

Tu le dis à l'AC. Si l'AC s'en fiche, pourquoi t'en ficherais-tu moins que lui ?
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MessageSujet: Re: signature du contrat de travail - CUI   signature du contrat de travail - CUI Icon_minitimeJeu 11 Fév 2010 - 12:29

Grincheux a écrit:
Tu le dis à l'AC. Si l'AC s'en fiche, pourquoi t'en ficherais-tu moins que lui ?

Je sais pas. Un minimum de conscience professionnelle peut être!
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MessageSujet: Re: signature du contrat de travail - CUI   signature du contrat de travail - CUI Icon_minitimeJeu 11 Fév 2010 - 12:45

Totor a écrit:
Grincheux a écrit:
Tu le dis à l'AC. Si l'AC s'en fiche, pourquoi t'en ficherais-tu moins que lui ?

Je sais pas. Un minimum de conscience professionnelle peut être!

Ca sert à quoi, le mot "professionnelle", dans ta phrase ? signature du contrat de travail - CUI Pleure6

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MessageSujet: Re: signature du contrat de travail - CUI   signature du contrat de travail - CUI Icon_minitimeJeu 11 Fév 2010 - 13:37

pour moi, l'ac fait une faute grave. il ne peut pas signer un contrat (qui vaut engagement à verser un salaire moyennant un travail) et ensuite être le comptable qui paie.
de toute façon l'agent comptable ne peut en aucun cas avoir délégation de signature pour engager les dépenses. seul un gestionnaire non comptable peut avoir cette délégation.
enfin me semble-t-il !!
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MessageSujet: Re: signature du contrat de travail - CUI   signature du contrat de travail - CUI Icon_minitimeJeu 11 Fév 2010 - 13:39

jean-louis a écrit:
pour moi, l'ac fait une faute grave. il ne peut pas signer un contrat (qui vaut engagement à verser un salaire moyennant un travail) et ensuite être le comptable qui paie.
de toute façon l'agent comptable ne peut en aucun cas avoir délégation de signature pour engager les dépenses. seul un gestionnaire non comptable peut avoir cette délégation.
enfin me semble-t-il !!

C'est erroné.
http://www.gestionnaire03.fr/page892.html#GMR7-delegation

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MessageSujet: Re: signature du contrat de travail - CUI   signature du contrat de travail - CUI Icon_minitimeVen 12 Fév 2010 - 5:49

D'où l'intérêt de faire signer à son CE une délégation de signature dés la pré-rentrée, en bonne et due forme, avec info au CA.

ça évite bien des soucis.

(merci Nanard une fois encore car j'ai utilisé ton modèle que j'ai adapté)
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MessageSujet: Re: signature du contrat de travail - CUI   signature du contrat de travail - CUI Icon_minitimeVen 12 Fév 2010 - 7:26

Pourquoi info du CA ? Ca ne les regarde pas ! On affiche la délég' et c'est tout.
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MessageSujet: Re: signature du contrat de travail - CUI   signature du contrat de travail - CUI Icon_minitimeVen 12 Fév 2010 - 11:32

Vieil intendant a écrit:
Pourquoi info du CA ? Ca ne les regarde pas ! On affiche la délég' et c'est tout.

Simple question de correction je dirais...
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MessageSujet: Re: signature du contrat de travail - CUI   signature du contrat de travail - CUI Icon_minitime

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