Refus de signature de passation de service

Quelqu'un a t il évoqué le problème du refus de signature de la passation de service entre comptables publics suite à la modification forcenée des cartes comptables ?
Peux t on refuser de signer ? Quelles sanctions sont susceptibles d'être prises ?

quant aux sanctions : je ne pense pas qu'il y ait grand chose de précis dans le manuel, sauf que si le recteur considère que l'affectation sur un poste inclut un nombre X d'ER, il devrait pouvoir décider de modifier d'autorité cette affectation en cas de refus. Quant au refus : la responsabilité du comptable est personnelle (et pécuniaire), la décision est donc aussi personnelle.

Dans la mesure où il y a un arrêté mettant en place la nouvelle agence comptable, je dirais que le recteur peut considérer qu'il s'agit d'un refus d'obéissance avec les conséquences qui en découlent.

Personnellement, je dirais que le moment de la remise de service n'est pas le meilleur pour signaler sa désapprobation sauf quand on a un goût marqué pour se faire rapidement de nombreux ennemis.

En cas de refus de signature du PV de remise de service par l'un des comptables, je pense qu'il en est fait mention par l'inspecteur DGFIP dans le PV, et puis basta. Fin de l'histoire sinon éventuellement un examen un peu plus approfondi des comptes par la CRC, et encore

A mon avis, pas de possibilités de poursuites disciplinaires dans la mesure ou cela s'oppose t'il à la modification projetée et au bon fonctionnement du service? non. Le seul enjeu d'une remise de service, c'est la RPP des comptables sortant et entrant. ça les regarde, pas le recteur.

Cependant, comme les collègues, je ne pense pas que ce soit le moyen le plus sûr d'envisager son avenir professionnel de la manière la plus serine qui soit...

Lors d'une remise de service, prévue en janvier, d'établissements supplémentaires suite à une suppression d'agence comptable, l'agent comptable a refusé de signer au motif qu'il n'avait pas à réaliser les comptes financiers pour des comptabilités sur lesquelles il n'était pas intervenu (puisqu'il s'agissait de l'année n-1).
Le rectorat a cédé. La remise de service a eu lieu plus tard.

et en septembre il va dire que la compta de janvier à août ne le concerne pas ?
C'est insoluble ton truc...