passation de service

Bonjour à tous,
j'ai une question pour les comptables : un agent comptable nommé au 1er septembre doit-il attendre la passation de service (courant septembre mais, évidemment, pas de date connu à ce jour) pour commencer à prendre en charge une quelconque écriture (encaissement, paiement, etc...)?
Une autre, tant que j'y suis: un comptable sortant doit-il arrêté les comptes au 31 août ou au jour de la passation de service ?
Excusez la naïveté de mes questions, c'est la première fois que je change d'établissement et lors de ma première passation de comptable entrant, je ne connaissais rien à rien. J'avais donc moins d'interrogations. Paradoxal.
Si vous avez des textes de référence à me proposer, c'est bien aimable à vous.Merci.

Tant que la passation n'est pas faite - et même s'il est muté à Tombouctou - l'ancien comptable reste le comptable en titre ; et de fait le nouveau ne peut faire aucun acte (signer) de comptable avant la passation.

Dans les textes, cela ne se discute même pas. On n'est pas comptable tant qu'on n'a pas effectué la remise de service. Corollaire, on reste le comptable de son ancien établissement tant qu'on ne l'a pas passé également.
Ces règles sont rappelées régulièrement mais malheureusement ne tiennent pas compte du fait que parfois, et pas toujours à cause des personnels de l'éduc, la remise de service peut nécessiter plusieurs semaines avant d'être planifiée. Dans ces cas là, et même si on n'est pas comptable et on ne peut donc pas payer, il n'est pas inutile de suivre un peu ce qui se passe et d'en profiter pour vérifier la compta. Ca ne peut que faciliter les choses au moment de la remise de service.

merci pour ces précisions. donc pas de ventes de tickets repas aux élèves ni aux commensaux alors, par exemple ?

Watou Wa a écrit:

merci pour ces précisions. donc pas de ventes de tickets repas aux élèves ni aux commensaux alors, par exemple ?

Si, mais sous la responsabilité de l'ancien AC si il l'accepte.

Ouais bon c'est vrai, mais dans le fond ce qui compte c'est la signature. Alors je demanderais au sortant de me communiquer un fichier de svg de GFC le jour où il compte s'arrêter d'y toucher, et au moins je peux liquider, mandater, saisir les relevés du Trésor.

Il y a même mieux/pire : une fois connue la date de la remise de service, en changeant la date de GFC, tu peux aussi encaisser des chèques, réceptionner les mandats, préparer les DK de paiements. Evite en revanche de toucher à la caisse.

D'aucuns remplissent de petites enveloppes et font les quittances le lendemain de la remise de service, mais c'est mal : c'est mettre le doigt sur le fait que les remises de service ont toujours lieu trop tard de manière crétine et scandaleuse.

Ainsi tu ne restes pas à te tourner les pouces pendant trois semaines.

en quoi un AC pourrait-il refuser de fourguer des valeurs inactives-dont il est responsable- alors qu'il est encore titulaire du poste comptable?
il peut tout au plus recommander de ne pas vendre pour ne pas mettre le bouzin dans les comptes car il faut bien arreter la cl 8 à l'instant T, mais rien n'empêche aussi de contrôler le stock tickets en tenant compte des dernières ventes. sinon on arrête tout et les commensaux mangent gratos pendant 15 jours?

Je n'ai pas la référence sous la main, mais un comptable qui avait continué d'exercer cette activité alors qu'il était retraité a été poursuivi pour une gestion de fait. autrement dit, si le comptable conserve la responsabilité du poste tant qu'il n'a pas été remplacé, il ne me semble pas qu'il puisse prendre la responsabilité d'opérations dès lors qu'il a été mis fin à son affectation administrative.

Eric a écrit:

Je n'ai pas la référence sous la main, mais un comptable qui avait continué d'exercer cette activité alors qu'il était retraité a été poursuivi pour une gestion de fait. autrement dit, si le comptable conserve la responsabilité du poste tant qu'il n'a pas été remplacé, il ne me semble pas qu'il puisse prendre la responsabilité d'opérations dès lors qu'il a été mis fin à son affectation administrative.

Juste... car j'avais oublié qu'il y a aussi l'aspect administratif avec un arrêté qui nomme le nouveau comptable au 1° septembre... même s'il ne peut encore signer...

Poser des questions ardues un 10juillet, vous étes durs les gars !
Voir ici pour tout savoir sur les passations :

http://pagesperso-orange.fr/gestionnaires03/page31.html#GFR5-remisecompta