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 Passation de service

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2 participants
AuteurMessage
Jericho
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Nombre de messages : 297
Age : 59
Date d'inscription : 28/11/2006

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MessageSujet: Passation de service   Passation de service Icon_minitimeJeu 8 Fév 2007 - 20:24

Préparation de la passation et interrogation sur le sens de cette pièce : attestation de l'ordonnateur que le comptable a rempli ses obligations de comptable.
Question de l'ordonnateur avant de signer : Kezako? de quelles obligations parle-t-on et comment l'ordo peut il estimer si elles sont bien effectuées?
Ce doc a-t-il une importance? Quelles conséquences si l'ordo veut embêter l'AC (simple cas d'école) ?
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Vieil intendant
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Vieil intendant


Nombre de messages : 7605
Localisation : Olympe
Date d'inscription : 29/03/2006

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MessageSujet: Re: Passation de service   Passation de service Icon_minitimeJeu 8 Fév 2007 - 21:07

Recouvrement des créances, paiement dans les délais, présentation du cofi, dépot des comptes à la TG dans les délais, etc...

Comme pour l'adoption du cofi, il me semble que si le CE à des réserves, il doit les exprimer clairement ! Le représentant de la TG est là pour faire le point si le CE fait la gueule.
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