Passation de service

Un coup de gueule en cette soirée
Quelqu'un pourrait il m'expliquer pourquoi et sur quelle base, un CE peut donner( quasiment) un quitus à un AC sortant lors d'une passation de service.
Dans le cas d'une passation, il y a édition d'un certificat administratif (un par établissement et donc par CE) dans lequel le CE de l'établissement certifie que le comptable a exercé correctement ses fonctions.
Dans le cadre de la séparation des ordos et des comptables, ce document me choque.
Qu'en pensez vous?

Tu as raison sur le principe. Il faudrait cependant savoir à quoi sert ce document.
Et puis tant qu'on y est, je veux bien qu'on m'explique la raison de la signature de l'ordo sur le développement de la caisse dans GFC, aussi.
Mais à tout prendre, ça me gêne moins que le recrutement des AC par les CE sur certains postes.

Citation :

CE de l'établissement certifie que le comptable a exercé correctement ses fonctions.

Pas tout à fait, le terme employé dans le document  est "estime" et non "certifie". Cela constitue plus qu'une nuance .

Pour la base légale,je verrai bien l'article 11 du décret n°65-685 rappelé dans l'instruction du 16 août 1966 (organisation du service des comptables) sur le certificat de libération définitive :
"Si l'organisme public n'a pas formulé de réclamation sur sa gestion ou
si les réclamations éventuellement formulées par l'organisme public ont
été satisfaites ;"
il y a peut-être d'autres choses ailleurs...

La seule utilisation de ce document, à ma connaissance, est de constituer un élément à charge ou décharge lors d'un éventuel examen d'une demande en remise gracieuse en cas de débet.

Bertraye a écrit:

La seule utilisation de ce document, à ma connaissance, est de constituer un élément à charge ou décharge lors d'un éventuel examen d'une demande en remise gracieuse en cas de débet.

C'est déjà pas mal... non ?

Quand le comptable a franchement défailli et bloqué le fonctionnement de l'établissement, je ne trouve pas anormal que l'ordo puisse en faire état.

De la même manière que le fait que l'ordo signe les DVS ne me choque pas non plus : ceux-ci sont avant tout destinés à l'ordo, qui est ainsi mis au courant de la situation financière de son établissement. Le comptable est censé transmettre la balance à l'ordo tous les mois, mais sans les DVS, elle ne veut pas dire grand chose!

N'oublions pas que la compta géné n'est que la conséquence de la compta ordo, sans laquelle il n'y aurait rien! La séparation des comptas et des ordos ne signifie pas non plus que l'ordo n'aie rien à connaître de la compta géné, et vice-versa...

Ok je suis d'accord avec toi ...(c'est mon côté consensuel)
Mais alors un petit certificat du comptable pour dire que le CE n'est pas une buse...que ce soit au moment de la passation ou au moment d'une mutation, ne serait pas superflu.
La situation catastrophique d'une compta géné peut être la conséquence d'une compta bud elle même catastrophique....

Bozinchu a écrit:

Mais alors un petit certificat du comptable pour dire que le CE n'est pas une buse...que ce soit au moment de la passation ou au moment d'une mutation, ne serait pas superflu.
La situation catastrophique d'une compta géné peut être la conséquence d'une compta bud elle même catastrophique....

de toute façon, j'ai déjà vu un ce hésitant et la tg et le rectorat faisant pression pour qu'il signe le document sans réserves afin de ne pas "bloquer" la remise de service...... arguant du fait que le nouveau comptable fait les réserves qu'il se doit

pepettes a écrit:

de toute façon, j'ai déjà vu un ce hésitant et la tg et le rectorat faisant pression pour qu'il signe le document sans réserves afin de ne pas "bloquer" la remise de service...... arguant du fait que le nouveau comptable fait les réserves qu'il se doit

Et oui, ce qui prouve qu'il y a eu un à démarche intellectuelle honnête, deux (au moins) dont on peut en douter, et un quatrième à venir qui ferait bien de ne tenir aucun compte des propos actuels et futurs de ces braves gus de la tg et du rectorat. Très capables de se défiler, à nouveau, et à son détriment, le cas échéant.

Bref .

l'estimation qu'un comptable a ou n'a pas (s'il y a un maximum  d'argumentation avec)  satisfait à ses obligations réglementaires n'a jamais "bloqué" une passation de service.

Quant à l'hésitation du ce
est-ce une

Citation :

démarche intellectuelle honnête

?
ou une trouille de dire que le collègue n'a pas fait son boulot mais que lui-même n'en a rien dit depuis des années à sa hiérarchie alors qu'il ne pouvait pas ne pas le savoir
ou dire qu'il n'en sait fichtre rien  parce que lui-même ne sentait pas (ou ne voulait pas se sentir)  compétent pour y dire quoi que ce soit
bref, c'est que des emm...des ce truc à signer pour eux (soit le CE montre qu'il n'a pas agit, soit qu'il n'a pas été assez vigilant)

Bertraye a écrit:

ou une trouille de dire que le collègue n'a pas fait son boulot mais que lui-même n'en a rien dit depuis des années à sa hiérarchie alors qu'il ne pouvait pas ne pas le savoir

Les jeunes vous confondez GM et AC..
Un CE peut juger un GM...pas un AC.
Il va dire quoi hiérarchiquement un CE sur un AC

Réécriture pour les lecteurs corses

ou une trouille de dire que l'AC n'a pas fait son boulot mais que LE CE  n'en a rien dit depuis des années à SON RECTEUR OU A SON INSPECTEUR D'ACADEMIE alors qu'il
ne pouvait pas ne pas le savoir QUE L'AC NE FAISAIT SON BOULOT (exemple : pas de lettres de rappel, compte financier hors délais....)
ou dire qu'EN TANT QUE CE il n'en sait fichtre
rien  parce qu'EN TANT QUE CE il ne sentait pas (ou ne voulait pas se sentir) 
compétent pour y dire quoi que ce soit
bref, c'est que des emm...des
ce truc à signer pour eux (soit le CE montre qu'il n'a pas agit, soit
qu'il n'a pas été assez vigilant)

Un CE ne juge pas un GM, il l'apprécie au cours d'un entretien et exerce un pouvoir hiérarchique sur lui
Un CE ne juge pas un AC, il réfère des difficultés propres à entraver le bon fonctionnement de l'EPLE dont il assume la direction, à l'autorité académique compétente pour traiter de type de difficultés.

Mais, si on s'aperçoit le jour de la passation que la comptabilité et le recouvrement de son EPLE sont tout pourris , que le bahut serait au bord de la faillite si un EPLE pouvait faire faillite et qu'il n'a rien fait remonter comme inquiétudes pendant des années, eh bien tout chef d'établissement qu'il est, il est bien embêté pour signer l'attestation administrative.

Bozinchu a écrit:

Bertraye a écrit:

ou une trouille de dire que le collègue n'a pas fait son boulot mais que lui-même n'en a rien dit depuis des années à sa hiérarchie alors qu'il ne pouvait pas ne pas le savoir

Les jeunes vous confondez GM et AC..
Un CE peut juger un GM...pas un AC.
Il va dire quoi hiérarchiquement* un CE sur un AC

Il va dire quoi ?

Certes tu as raison mais c'est là où cela se corse.

Qu'hier, art, chichement*, il en fut dépourvu - d'art comptable - bref, qu'il n'est pas assez AC ? Le CE ne dira rien de l'AC même bordélique, mais par contre du gestionnaire qui porte le même nomn et qui tient son intendance tout en se perdant - en général cela va de pair - dans les E.R. et peut-être davantage. Surtout si cela lui a compliqué la vie, qu'il se soit entre autres conséquences, en plus des matérielles, retrouvé à faire D.R.H. à sa place. Ressources humaines... Quelle belle expression. Ressource. Qui doit sourcer à nouveau parce que la première a fait défaut et qu'il faille trouver d'autres sourciers ou moyens de la remettre en état.

Il va dire des choses le CE sur l'AC, forcément pas par écrit, puisque la question ne lui sera jamais posée sur papier, cela coule de source.

Une des conséquences des deux casquettes. Mais qui ne devient grave que si les gens qui peuvent en connaître - au rectorat ou à la tg - ne veulent pas en connaître. Pour de bonnes ou mauvaises raisons. Surtout mauvaises.

Bref .

Bertraye a écrit:

Réécriture pour les lecteurs corses.

Corse ou pas un CE n'a rien à dire qur un AC...
Et pour les arguments que tu avances (recouvrement, COFI hors délais..) j'aimerais bien un texte, quand à entraver le bon fonctionnement du bahut j'attends aussi ...

une absence de cofi, ça bloque le bon fonctionnement du bahut : ça empêche de disposer des réserves, des reliquats,...

une absence de paiement de factures, ça peut bloquer le bon fonctionnement du bahut, à cause de ces s...ds de fournisseurs qui n'aiment pas ne pas être payés.

Bref, les occasions par lesquelles un AC peut bloquer un éts par son inaction sont légion. Pas besoin de texte pour le savoir.

Et quand un bahut tourne mal, le CE le signale. Et s'il estime que c'est de la faute de son AC, il le dit aussi. Pas plus besoin de texte pour ça, et quand bien même il y en aurait un qui l'interdirait, je te fous mon billet qu'il serait allégrement violé. Après la hiérarchie se fait son propre avis et tranche.

Se réfugier derrière la séparation ordo-comptable pour dire que le CE ne peut rien dire sur son AC est une tartufferie sans nom.

Mais là ce sont les autorités compétentes qui trancheraient... (surtout la CRC)
le CE peut aller se faire voir chez plumeau...

Bozinchu a écrit:

Mais là ce sont les autorités compétentes qui trancheraient... (surtout la CRC)
le CE peut aller se faire voir chez plumeau...

Ça tombe bien quand c'est le petit nom tout bien trouvé du S.G. qui sait tout et surtout faire plaisir à son recteur ou à sa rectrice. Je plaisante, je plaisante. Mais toi aussi apparemment. Ces messieurs dames CE, sauf s'ils sont des débutants, savent comment se faire entendre des plumeaux et des belles plumes, sans la prendre.

Bref .

Bozinchu a écrit:

Mais là ce sont les autorités compétentes qui trancheraient... (surtout la CRC)

[mode=polémique:on]

Tu sembles oublier le Recteur



[mode=polémique:off]

Bozinchu a écrit:

Les jeunes vous confondez GM et AC..
Un CE peut juger un GM...pas un AC.
Il va dire quoi hiérarchiquement un CE sur un AC

Tout dépend de l'acception du mot "juger", mais dans la mesure où le seul boulot qu'on demande à un comptable est d'exécuter, ou d'argumenter pourquoi il n'exécute pas les ordres d'un ordonnateur, ledit donneur d'ordres doit pouvoir faire état de son éventuelle satisfaction.

Notre imaginaire de ces situations est extrêmement pollué par le cumul de nos fonctions de gestionnaire et comptable (richesse que je défends, je le précise toujours dans ce type de remarque), par notre forte implication directe dans les objectifs des établissements dont nous sommes comptables, et par l'incompétence presque absolue et presque générale des chefs d'établissement en matière financière. Il n'empêche que si l'on se transpose dans le système de gestion d'une des 36 000 communes de France par exemple, il doit être très important que le maire puisse à ce stade aussi faire savoir si sa propre gestion a été ou pas entravée par des manquements commis par le service chargé de la manipulation des fonds.

Il existe certes d'autres moyens d'alerte, comme l'usage de la réquisition qui déclenche chez nous à peu près systématiquement une enquête sur la paire ordo/comptable. Mais comme avec des ordonnateurs moins incompétents (disposant de vraies compétences dans leurs services) dans les mairies ça doit arriver nettement plus fréquemment qu'en EPLE, ce n'est peut-être pas toujours significatif de dysfonctionnements.

Donc : toujours se dire que les procédures que nous connaissons n'ont pas été faites pour nous, mais pour de vrais comptables, de vrais ordonnateurs, de vrais budgets. Pas les petits machins de rigolos des EPLE. Un peu d'humilité fait toujours du bien.

Bozinchu a écrit:

Corse ou pas un CE n'a rien à dire qur un AC...

Si le CE constate des dysfonctionnements, il peut aussi commencer par écrire un rapport séparé au moment du compte financier. On peut espérer qu'il n'attende pas la remise de service pour signaler les problèmes.

L'intendant zonard a écrit:

la manipulation des fonds.

Si j'avais des points au GJQ, je te les donnerais...

oui, mais je n'ai pas très bien compris ni le pourquoi, ni le sens de cette précision...