passation de service

J'ai une passation de service en septembre 2007. Mais 2 nouveaux chefs d'établissement au 1/9/07. Quels sont les CE présents pour la signature des passations ? ceux en poste au 31/8 ou les nouveaux ?

Pour moi, si la passation de service a lieu en septembre, c'est le chef d'établissement du moment (septembre donc) qui signe les docs.

A voir déjà avec le Trésor puisque des émissaires se déplacent. On détermine une date, qui peut être le 30 ou le 31 août comme le 15 septembre, ça dépend s'il y a bcp de changements dans le secteur.
Ensuite on voit avec le nouveau comptable (attention si c'est qqun qui débute il faut attendre qu'il ait prêté serment, ce qui repousse tout)
Enfin on voit avec le chef d'établissement, et selon la date on voit qui est présent de l'ancien ou du nouveau.

Tu es nommé sur le poste au 1er septembre, la passation ne peut pas avoir lieu avant.
Ce sont donc les nouveaux chefs d'établissement qui signent.

A voir déjà avec le Trésor puisque des émissaires se déplacent. On détermine une date, qui peut être le 30 ou le 31 août comme le 15 septembre, ça dépend s'il y a bcp de changements dans le secteur.
> Si nouveau comptable nommé au 1/9, c'est pas possible !


Ensuite on voit avec le nouveau comptable (attention si c'est qqun qui débute il faut attendre qu'il ait prêté serment, ce qui repousse tout)
> Biensûr que non ! On prête souvent serment 3 mois après sa prise de fonction !

Enfin on voit avec le chef d'établissement, et selon la date on voit qui est présent de l'ancien ou du nouveau.
> Oui je pense

Désolée mais c'est ce que j'avais entendu dire par un comptable... La suite de la conversation était : "enfin ça dépend des gens du Trésor...."
Bref je crois que la règle est surtout : comme on peut !