EPCP-bon de commande- mandatement

Bonjour,
tout nouveau sur ce forum, je voulais d'abord féliciter les auteurs du site qui font un travail remarquable;) .

J'aimerai votre avis sur le point suivant:

faut-il joindre à tout mandat le bon de commande partant du fait que, chaque commande étant un marché, il faut le "contrat" (= le bon de commande) pour que l'agent comptable soit couvert?

Merci de vos réponses...

Bonjour et bienvenue à vous ,

La réponse, vous la trouverez sur le site ....


Voir http://perso.orange.fr/gestionnaires03/page118.html
Les principales modifications de la rubrique 4 intitulée “Marchés publics”.
La rubrique 4 et les annexes de la liste des pièces justificatives ont été sensiblement modifiées pour prendre en compte le code des marchés publics issu du décret du 1er août 2006.
Pour ce qui est de la sous-rubrique 4.2 relative aux MAPA, la production au comptable public d’un document écrit (ayant ou non le caractère contractuel), autre que la facture, n’est exigé que si les prestations en cause donnent lieu à avance, acompte ou retenue de garantie (cf. articles 97, 101 et 105 du CMP). La production d’un contrat écrit justifiant le MAPA n’est obligatoire que pour les seuls marchés de prestations de maîtrise d’œuvre (article 9 de la loi n°85-704 du 12 juillet 1985) ou de prestations fixées par contrat quand la facture ou le mémoire y fait référence. Tous les autres marchés sont payables sur la seule justification d’un mémoire ou d’une facture.


...site dont l'auteur est unique

Chuttt, c 'est lui

Merci, j'en connais pour qui cette réponse va être un véritable soulagement:lol: 8)

Merci barbule !