BON DE COMMANDE JOINT AU MANDATEMENT

BONJOUR,


Mon comptable veut que je joigne à mes mandatements mes bons de commandes... Puis je l'envoyer balader ??? Et comment ? Pas le temps de matériel de lui preparer des brouettes de papier .....

Il le voulait déjà en 2006 mais j ai toujours résisté !! Peut il me rejeter un mandatr pour cette raison ????

Le comptable n'a probabelment pas de base juridique pour rejeter un mandat pour cette raison, mais il est normal de demander les bons de commande, les bons de livraison et tout autre document complémentaire, joint au duplicata des mandats, que le comptable conservera.

Il en aura besoin, en cas de question, d'enquête, de contrôle sur place. Tous les gestionnaires et tous les comptables que je connais, et j'en ai croisé des très mauvais, font cela très bien et sans râler.

Le triple que tu conserves dans l'établissement rattaché, qu'il faut bien entendu classer dans l'ordre comptable et aucun autre (ceux qui tiennent à l'ordre alphabétique n'ont qu'à imprimer la liste des mandats ainsi classée et la mettre avec les bordereaux), n'a pas besoin de contenir ces documents. Mais il est de bon ton de conserver les souches des carnets de bons de commande pendant deux ou trois ans, voire plus pour qui a la place.

Cette question a été traitée abondamment sur mon site et j'y ai consacré une rubrique. Elle à même fait l'objet d'une lettre aux membres de ce forum.

Je vais finir par me lasser grave !!!!

Je parle uniquement des piéces exigibles par le comptable et non d'organisation interne.

Pour résumer pour ceux qui n'ont pas suivi, avant le 1° mai cela était obligatoire pour toute facture supérieure à 4 000 € HT. Et je conseille vivement aux comptables de veiller au respect de cela pour les paiements avant le 1 mai.

Depuisc'est le nouveau décret sur les PJ qui s'applique :

Les principales modifications de la rubrique 4 intitulée “Marchés publics”.
La rubrique 4 et les annexes de la liste des pièces justificatives ont été sensiblement modifiées pour prendre en compte le code des marchés publics issu du décret du 1er août 2006.
Pour ce qui est de la sous-rubrique 4.2 relative aux MAPA, la production au comptable public d’un document écrit (ayant ou non le caractère contractuel), autre que la facture, n’est exigé que si les prestations en cause donnent lieu à avance, acompte ou retenue de garantie (cf. articles 97, 101 et 105 du CMP). La production d’un contrat écrit justifiant le MAPA n’est obligatoire que pour les seuls marchés de prestations de maîtrise d’œuvre (article 9 de la loi n°85-704 du 12 juillet 1985) ou de prestations fixées par contrat quand la facture ou le mémoire y fait référence. Tous les autres marchés sont payables sur la seule justification d’un mémoire ou d’une facture.
extrait de http://perso.orange.fr/gestionnaires03/page118.html

N@n@rd a écrit:

Je vais finir par me lasser grave !!!!

Je me doute, mais c'est tout aussi lassant de se faire rejeter des mandats pour des pièces que le comptable ne peut pas exiger.

Tu devrais peut-être pas tenter de réponder sytématiquement à toutes les questions. En fait nous ne sommes pas différents des autres à ne pas tout lire, écouter, chercher. Y a du prof en chacun de nous.

Merci, tout de même pour lui.

Pragma : rien à rajouter de plus que Nanard.

Jean-Mic a écrit:

N@n@rd a écrit:

Je vais finir par me lasser grave !!!!

Je me doute, mais c'est tout aussi lassant de se faire rejeter des mandats pour des pièces que le comptable ne peut pas exiger.

Tu devrais peut-être pas tenter de réponder sytématiquement à toutes les questions. En fait nous ne sommes pas différents des autres à ne pas tout lire, écouter, chercher. Y a du prof en chacun de nous.

Premier point. Si les collègues GM faisaient l'effort de prendre connaissance des textes qui relévent de la compta ordo (et non de la compta géné) et donc de leur domaine, ils pourraient envoyer promener les AC en faute.
La "revalorisation" des GM et leur positionnement passeront obligatoirement par une maîtrise de la connaissance des textes qu'ils doivent appliquer. Si en tant que comptable j'exige quelque chose d'un GM et que ce dernier me renvoie un joli courrier de refus signé de l'ordo, argumenté avec les références réglementaires, ça va me calmer et l'opinion du CE sur les compétences respectives de son GM et de l'AC risque d'en être modifiée !

Second point. Le but de ce forum est d'apporter des réponses aux collègues ; et malheureusement, il n'y a pas des tonnes de collègues expérimentés qui participent.

N@n@rd a écrit:

Second point. Le but de ce forum est d'apporter des réponses aux collègues ; et malheureusement, il n'y a pas des tonnes de collègues expérimentés qui participent.

Peut-être que certains collègues dits expérimentés se lassent de voir revenir régulièrement des sujets abordés auparavant, comme toi d'ailleurs.
Il me semble que la fonction rechercher n'est pas assez utilisée et que le premier réflexe est trop souvent de poser une question sans savoir si le sujet a déjà été traité.

Il me semble aussi que beaucoup trouvent normal d'avoir le site et le forum sans se poser de question sur l'investissement que cela représente ni ne serait-ce que l'idée de s'y investir.

Mais comme dit l'autre "Ca ne durera pas autant que les impots".





Bon, faut que je décompresse moi......

Bon, N@n@rd, je n'ai pas été carré sur le fait que c'est effectivement impossible à exiger, en ne parlant que de probabilité.

Toutefois, en termes d'opportunité, je persiste à croire que c'est une pratique raisonnable. Je n'apprécierais pas ne jamais recevoir de document annexes aux mandats qui me sont soumis, parce que je les épluche avec intérêt.

D'ailleurs, à l'agence comptable, l'ordonnateur demande que pour signer le bordereau des mandats on lui soumette le jeu duplicata, dans laquelle il reconnaît ses bons de commande et en général toutes les opérations qu'il suit.

Il est bien entendu qu'un certain nombre de dépenses ne font pas l'objet de bon de commande écrit du tout !

Je ne veux pas être la mauvaise langue de service, mais ce sont souvent des "invités " qui posent des questions déjà traitées cent fois, ou alors dont la réponse se trouve sur le site.
Ces personnes utilisent le site ponctuellement, presque accidentellement, dans le seul but d'obtenir une réponse à leur question, sans faire de recherches supplémentaires (solution de facilité).

ou se déconnectent pour passer inaperçu ...

L'intendant zonard a écrit:

Le comptable n'a probabelment pas de base juridique pour rejeter un mandat pour cette raison, mais il est normal de demander les bons de commande, les bons de livraison et tout autre document complémentaire, joint au duplicata des mandats, que le comptable conservera.

Il en aura besoin, en cas de question, d'enquête, de contrôle sur place. Tous les gestionnaires et tous les comptables que je connais, et j'en ai croisé des très mauvais, font cela très bien et sans râler.

Le triple que tu conserves dans l'établissement rattaché, qu'il faut bien entendu classer dans l'ordre comptable et aucun autre (ceux qui tiennent à l'ordre alphabétique n'ont qu'à imprimer la liste des mandats ainsi classée et la mettre avec les bordereaux), n'a pas besoin de contenir ces documents. Mais il est de bon ton de conserver les souches des carnets de bons de commande pendant deux ou trois ans, voire plus pour qui a la place.

oh là, oh là.
Ils ont bien tort de pas râler ceux qui te transmettent tout ça !! Même avant le décret précité, les bons de commande, les bons de livraison c'est pas le problème de l'Agent comptable, tous ces documents n'ont rien à faire chez l'Agent comptable (hormis le cas de ses propres doc concernant sa gestion). Que ce dernier prodigue des conseils en matière de preuve interne du service fait, d'accord, mais c'est tout.
La pratique que tu préconises est même de nature à décharger la responsabilité de l'ordonnateur sur celle du comptable. En effet à partir du moment où tu exiges les bons de commande et les bons de livraison, des éléments que tu pouvais légitimement ignorer sur les conditions du service fait, te sont désormais officiellement connu et engage ta responsabilité quant à leur contrôle.

L'intendant zonard a écrit:

Bon, N@n@rd, je n'ai pas été carré sur le fait que c'est effectivement impossible à exiger, en ne parlant que de probabilité.

Toutefois, en termes d'opportunité, je persiste à croire que c'est une pratique raisonnable. Je n'apprécierais pas ne jamais recevoir de document annexes aux mandats qui me sont soumis, parce que je les épluche avec intérêt.

D'ailleurs, à l'agence comptable, l'ordonnateur demande que pour signer le bordereau des mandats on lui soumette le jeu duplicata, dans laquelle il reconnaît ses bons de commande et en général toutes les opérations qu'il suit.

Il est bien entendu qu'un certain nombre de dépenses ne font pas l'objet de bon de commande écrit du tout !

En terme de "transparence et de traçabilité " également, il est nécessaire de garder toute pièce justifiant le choix de la procédure suivie. (voir Objectif Ets hiver dernier)
Si ces pièces ne sont pas exigibles par le comptable elles sont susceptibles de l'être par tout juge dans quatre ou cinq ans.
Il est donc de bonne gestion que ces pièces soient jointes aux doubles des pièces à moins que l'ordonnateur ne garantisse l'archivage de ces pièces!

D'un point de vue pratique, les probabilités sont beaucoup plus grandes pour qu'une recherche réclamant la consultation du bon de commande originel soit à faire au sein de l'établissement à l'origine du bon plutôt qu'à son agence-comptable. Si la production du bon de commande est nécessaire (et à quelle occasion ? contrôle Trésor ?), il sera toujours temps pour l'AC de le réclamer à son établissement rattaché.

tous les comptables que je connais, et j'en ai croisé des très mauvais, font cela très bien et sans râler.

et bien moi j'en ai croisé des excellents qui ne m'ont jamais demandé de leur remettre tous ces documents. Pas de triplic par contre tout est conservé dans l'établissement rattaché.

maud a écrit:

Pas de triplic par contre tout est conservé dans l'établissement rattaché.

Trop dangereux dans le neuf-trôa, expérienceSSS à l'appui.

avec Maud

Merci [email]N@n@rd[/email] pour le site.

avec Maud


Lucile n'est-ce pas que le maître était excellent !

maud a écrit:

et bien moi j'en ai croisé qui ne m'ont jamais demandé de leur remettre tous ces documents. Pas de triplic par contre tout est conservé dans l'établissement rattaché.

On s'est pas croisé ; mais c'est mon cas.

mais c'est mon cas



Pour l'excellence aussi c'est ton cas N@nard - Encore merci

N@n@rd a écrit:

Il me semble aussi que beaucoup trouvent normal d'avoir le site et le forum sans se poser de question sur l'investissement que cela représente ni ne serait-ce que l'idée de s'y investir.

C'est vrai, tu as raison. Je m'inclus dans le lot.
Pour avoir été concepteur de site web par le passé je sais la masse de travail que cela représente et je t'en suis vraiment reconnaissant.
Le site et le forum sont de très précieux outils pour tous les gestionnaires (matériel ou comptable) et sans vouloir lancer trop de fleurs, je trouve que ton travail sur le forum est exceptionnel. Merci aussi à tous les modérateurs pour le temps investit et la bonne humeur qui règne sur ce forum.
Pour ma part, j'essaye de répondre aux questions mais, sans vouloir me décharger, les réponses sont très rapides (c'est la force de ce forum) et quand je veux y répondre c souvent trop tard. Je veillerai dorénavant, autant que faire ce peux, à répondre plus promptement. Encore merci pour ton soutien et bon courage à toi ainsi qu'aux modos.

PS : j'utilise la fonction Recherche ce qui me permets de trouver la réponse sans avoir à poser la question et à être plus précis, le cas échéant, dans ma requête.

Re-Ps : Je travaille actuellement sur une démarche qualité dans mon établissement suite à une annonce de rattachement d'agence comptable. Je serai ravi de partager mon travail titanesque une fois teminé.

N@n@rd a écrit:

Il me semble aussi que beaucoup trouvent normal d'avoir le site et le forum sans se poser de question sur l'investissement que cela représente ni ne serait-ce que l'idée de s'y investir.

Mais comme dit l'autre "Ca ne durera pas autant que les impots


Bon, faut que je décompresse moi......

Obligation de louange pour ce travail qui témoigne d'un véritable amour pour le métier, sans peut être aller jusqu' à se croiser même si c'est presque un chemin de croix.

Stop aux louanges.

Je ne rale pas pour qu'on me tresse des couronnes de lauriers. De plus, ceux qui répondent et se manifestent ne sont pas concernés par mon ras le bol.

Un coup de fatigue plus tout ce qu'on lit sur le forum : astreintes, sconet, réduction de personnel, travail supplémentaire, mépris, incapacité à la mobilisation.... y a de quoi avoir les nerfs parfois.

N@n@rd a écrit:

Je ne rale pas pour qu'on me tresse des couronnes de lauriers

C'est tout à ton honneur mais tu mérites, tout simplement.

N@n@rd a écrit:

Un coup de fatigue plus tout ce qu'on lit sur le forum : astreintes, sconet, réduction de personnel, travail supplémentaire, mépris, incapacité à la mobilisation.... y a de quoi avoir les nerfs parfois.

C'est l'avantage du forum, tout seul dans nos bahuts on ne peut pas de lacher.

Ici on le fait par procuration.

N@n@rd a écrit:

Il me semble aussi que beaucoup trouvent normal d'avoir le site et le forum sans se poser de question sur l'investissement que cela représente ni ne serait-ce que l'idée de s'y investir.

C'est pour cela que la débutante que je suis répondrait sans broncher à une demande de participation financière. Je trouverais tout à fait normal d'adhérer à un groupement/une association/trouvez la forme juridique que vous voulez.
S'il n'y a pas de forme juridique je trouve tout aussi normal de payer une contribution.
Mais je suis consciente que la création d'une structure demande aussi du temps et de l'énergie. Ma simple contribution, si elle est isolée, ne pose pas de problème, mais multipliée par un nb de forumeurs, cela peut attirer l'attention de nos confrères et néanmoins amis du fisc sur le destinataire des amicales contributions....

Je suis sur que si tu ressembles à ton avatar un simple sourire réconforterait notre n@n@rd national. Je me trompe ?

Pour le sourire, no problemo :

Pour le physique, ben.....
VIVE LES AVATARS !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!

Sara_Sidle a écrit:

Pour le sourire, no problemo :

Pour le physique, ben.....
VIVE LES AVATARS !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!

Comme tu peux le constater pour le mien, je suis très photogénique, n'en déplaise à la bouillote. Bon je crois que je m'écarte trop du sujet (et c'est dommage). Je vais encore être supprimé. Bye

N@n@rd a écrit:

Cette question a été traitée abondamment sur mon site et j'y ai consacré une rubrique. Elle à même fait l'objet d'une lettre aux membres de ce forum.

Depuis c'est le nouveau décret sur les PJ qui s'applique :

Pour le décret en question que vous êtes tous invités à lire, relire, relier et.. offrir gracieusement à vos collègues, gestionnaires et chefs d'établissements.. .voir :

http://perso.orange.fr/gestionnaires03/page109.html

N@n@rd a écrit:

Il me semble aussi que beaucoup trouvent normal d'avoir le site et le forum sans se poser de question sur l'investissement que cela représente ni ne serait-ce que l'idée de s'y investir.

Difficile de savoir ....mais on peut espérer qu'ils s'interrogent ...tout en craignant peut-être que la réponse qu'ils apportent à cette question les découragent de s'investir....