contrat joint au premier mandatement de l'exercice

Extrait de l'instruction de 2007 sur les pièces justificatives :

ANNEXE N° 2 (suite)
492. Marché public de crédit-bail
(...)
4922. Crédit bail mobilier
49221. Exécution du marché
492211. Premier paiement
1. Marché en double exemplaire ;
2. Décompte.
492212. Autres paiements
Décompte.

L'instruction indique "Premier paiement 1. Marché en double exemplaire "

S'agit-il du premier paiement de l'exercice ou du marché ?

Page 44 :

4. La distinction entre premier paiement et autres paiements
La liste ci-après distingue, dans certains cas, les pièces justificatives à fournir à l'appui du premier
mandatement de celles à fournir à l'appui des mandatements suivants.
Sur la pièce justificative jointe aux mandatements postérieurs au premier paiement - ou sur le document
servant au mandatement lui-même - il est fait référence aux pièces justificatives produites uniquement au
premier mandatement.
Les références à porter sont : ce numéro du mandatement de référence, le millésime de l'année
d'imputation de la dépense initiale, l’imputation budgétaire de la dépense lors du premier paiement.

Je ne me pose pas la question.
Pour moi c'est au premier mandatement de chaque exercice.
Sinon cela voudrait dire que je devrais pour chaque contrat pluriannuel aller dans les archives pour rechercher le vieux mandat auquel était joint le contrat. Multipliez ça par le nombre de contrats et d'ER et imaginez le temps perdu.
D'ailleurs ce serait la même chose pour le gestionnaire qui bien entendu avant de mandater a vérifié la conformité de la facture au document, réindexation éventuelle comprise.

... sauf si l'on a un outil de suivi des contrats sur lequel on note, pour chaque contrat, les références du premier mandat, non?

Photocopie dès nouveau contrat pour chaque ER.

Dupond a écrit:

... sauf si l'on a un outil de suivi des contrats sur lequel on note, pour chaque contrat, les références du premier mandat, non?

Je pense aussi au contrôle de la CRC.
Pour moi la solution de le mettre chaque année me semble être la plus simple.