Mandatement et EPCP sur GFC

Lorsqu'on sort les mandatements, une nouvelle pièce apparait : "Affectation des mandats aux nomenclatures de marchés", ou quelque chose comme ça ...

Le conservez vous comme pièce avec les bordereaux ?

En gros est-ce une pièce justificative à conserver d'après vous ?

Ce n'est pas une piéce comptable. On peut cependant la mettre avec le dupli pour archive comme ça à tout hasard....

N@n@rd a écrit:

Ce n'est pas une piéce comptable. On peut cependant la mettre avec le dupli pour archive comme ça à tout hasard....

Mon AC me demande de le mettre en PJ à chacun de mes mandats...apparemment sur demande de la CRC compétente (moi j'discute pas...j'obéis )

Gestio'nerfdeboeuf a écrit:

N@n@rd a écrit:

Ce n'est pas une piéce comptable. On peut cependant la mettre avec le dupli pour archive comme ça à tout hasard....

Mon AC me demande de le mettre en PJ à chacun de mes mandats...apparemment sur demande de la CRC compétente (moi j'discute pas...j'obéis )

Si c'est effectivement le cas, pourrais-je avoir plus de précisions sur la demande de la CRC vis à vis de l'EPCP ?

N@n@rd a écrit:

Gestio'nerfdeboeuf a écrit:

N@n@rd a écrit:

Ce n'est pas une piéce comptable. On peut cependant la mettre avec le dupli pour archive comme ça à tout hasard....

Mon AC me demande de le mettre en PJ à chacun de mes mandats...apparemment sur demande de la CRC compétente (moi j'discute pas...j'obéis )

Si c'est effectivement le cas, pourrais-je avoir plus de précisions sur la demande de la CRC vis à vis de l'EPCP ?

Aussitôt que je vois mon AC (c'est à dire la semaine prochaine) je demande des précisions et je les rapporte au mot près.

GFC 2008 imprime t-il un document à présenter au CA en cas de modification de l'EPCP ?

Malheureusement non, j'indique les modifications oralement (de toute façon tout le monde s'en fout !)

polaire a écrit:

Malheureusement non, j'indique les modifications oralement (de toute façon tout le monde s'en fout !)

Et c'est une des nouveautés de GFC 2008. Par contre, je ne l'ai pas encore testé ...

Testé pour vous: le document qui sort de GFC reprend l'intégralité de l'EPCP, même s'il n'y a qu'une modification. Et en plus, il ne détaille pas les modifications intervenues... Pas bien...

Isaac Newton a écrit:

Testé pour vous: le document qui sort de GFC reprend l'intégralité de l'EPCP, même s'il n'y a qu'une modification. Et en plus, il ne détaille pas les modifications intervenues... Pas bien...

OK. Dans ce cas, je ferais comme avant pour la présentation au CA : extraction de l'EPCP en dbf puis exploitation dans un tableur avec rajout d'une colonne "modification proposée".
Dommage, je n'aime pas faire des trucs que le logiciel serait capable de faire tout seul ...

Pour N@n@rd, en fait l'EPCP comme pièce jointe n'est pas une demande de la CRC compétente mais une demande express du Rectorat de mon académie dans une circulaire nous enjoignant de mettre en PJ l'affectation des mandats à la nomenclature des marchés (le fameux document qui sort à la suite du mandat) avec chaque mandat.

Gestio'nerfdeboeuf a écrit:

Pour N@n@rd, en fait l'EPCP comme pièce jointe n'est pas une demande de la CRC compétente mais une demande express du Rectorat de mon académie dans une circulaire nous enjoignant de mettre en PJ l'affectation des mandats à la nomenclature des marchés (le fameux document qui sort à la suite du mandat) avec chaque mandat.

J'y vois là un risque pour le comptable de se faire ramasser un débet par la CRC alors que cette dernière ne demandait rien.

Je rappelle que la jurisprudence de la CRC fait que le comptable doit examiner toutes les pièces justificatives qui lui sont fournies même si elles ne sont pas obligatoires, et qu'il est jugé même sur la conformité de ces pièces non obligatoires.

l'affectation des mandats au marché comme PJ à voir!

Je garde le document avec mon "triplicata" du bordereau des mandats. (dans l'ER)

Colombane a écrit:

Je garde le document avec mon "triplicata" du bordereau des mandats

Un triplicata....mais c'est le moyennage....allons un peu d'ordre... et PDF alors!

certes, mais le document sort automatiquement ! je le garde ainsi.
et c'est plus simple (peut-être pas plus moderne ni moins papivore) de garder dans l'ER mon exemplaire en papier avec les pièces jointes et tous les documents qui m'ont aidée (commande de l'enseignant, notes, bon de commande, bon de livraison, commentaires et explications éventuelles pour plus tard ...)
ne me dis pas que tu ne gardes rien en document papier !

Seulement les doubles des PJ de la compta budgt. tout le reste en PDF sauf bien sur les documents de la liasse compte fi n°1

Attention aux modifs de l'EPCP dans GFC si on veut faire comme une DBM:
on fait les modif et on sort un doc de travail à présenter au CA qui vote mais il ne faut surtout pas valider l'EPCP à ce moment pour envoyer aux AC un doc validé par le CA, sinon on ne peut plus transférer de mandat au comptable en attendant le retour des autorités.
Il faut envoyer aux autorités le même document d'EPCP en cours de modif et ne le valider que lorsqu'on a l'AR. Les mandat intervenant entre l'envoi et la réception ne bloqueront pas.
Contrairement aux DBM, il n'y a que deux étapes et la seconde de l'EPCP remplace en fait la dernière pour les DBM

Bonjour,

je souhaite payer une facture de logiciel au 6511 (compte préconisé par DAF) et je constate que la case EPCP n'est pas disponible (??????).
S'agit il d'une erreur, d'un bug sur mon apllication GFC ou les concepteurs sont ils partis du principe qu'une facture sur ce type de dépenses (brevet) était par nature non soumise aux marché. Si c'est le cas, il existe pourtant une concurrence entre les sociétés pour certains logiciels (type office).
Qu'en pensez vous?

61813 si logiciel pour l'administration.
61863 si logiciel pour la pédagogie.

J'utilisais également ces comptes en 2007 mais les j'ai respecté les consignes de la DAF pour 2008.

il existe un doc officiel et très précis portant sur les PJ de dépenses, voir nanard's site, lui seul s'impose au comptable et une circulaire rectorale ne saurait le modifier ou le complèter en créant une pseudo PJ. D'ailleurs l'Ordo est en droit de refuser de transmettre une pièce non prévue expressément par les textes.
je m'assoierais donc gentiment sur cette circulaire et me reporterais exclusivement aux textes réglementaires.

j'ai mandaté en mettant une ligne d'EPCP en négatif. GFC m'a sorti un doc à l'impression finale : réaffectation de marchés en attente (vierge) .... n'en ai pas tenu compte, j'ai fait comme fréléonat extraction EPCP et colonne sur tableur: proposition de changement de montant ligne EPCP. Au dernier CA je proposerais le tableau avec tous les changements qu'il y aura à ce moment là et pyuis c'est tout

Bon, vous avez quand même de la chance, vous avez un EPCP, vous!
J'arrive comme agent comptable dans un établissement où il n'y a pas d'EPCP (idem dans les établissements rattachés).
Je vais bien entendu exiger un EPCP pour payer, mais l'EPCP doit-il couvrir tout l'exercice 2008 ou seulement à partir de la passation de service (cette question porte sur ma respponsabilité de comptable)? Dois-je faire des réserves pour absence d'EPCP au moment de la passation?
Merci.

Avec un tel avatar, Bigoudis, c'est logique de ne pas avoir d'EPCP

polaire a écrit:

Avec un tel avatar, Bigoudis, c'est logique de ne pas avoir d'EPCP

...à part les lunettes et la couleur je ne vois aucune différence avec toi...

Bigoudis a écrit:

Bon, vous avez quand même de la chance, vous avez un EPCP, vous!
J'arrive comme agent comptable dans un établissement où il n'y a pas d'EPCP (idem dans les établissements rattachés).
Je vais bien entendu exiger un EPCP pour payer, mais l'EPCP doit-il couvrir tout l'exercice 2008 ou seulement à partir de la passation de service (cette question porte sur ma respponsabilité de comptable)? Dois-je faire des réserves pour absence d'EPCP au moment de la passation?
Merci.

Des fois j'éprouve une grande fatigue.
Des comptables qui paient des factures sans fondement juridique et qui sont dés lors susceptibles d'être en débet pour tous les paiements m'imprssionnent et m'attristent profondément pour le sérieux de la profession.

Cela dit votre rôle de comptable est de vous assurer que l'ordonnateur avait délégation du CA de par l'EPCP pour commander ce qui vous est présenté en paiement. Ce qu'a fait le prédecesseur est pour sa pomme.

polaire a écrit:

Avec un tel avatar, Bigoudis, c'est logique de ne pas avoir d'EPCP

J'ai même peur que le fait de ne pas avoir d'EPCP, ça me défrise pour un moment!
(Merci à VI pour la réponse)

Je ne peux que te donner la position que j'aurais.
Rejet de tous paiements ayant besoin d'un EPCP (en gros hors subvention). Demande de convocation en urgence des CA des EPLE concernés. Réalisation à la grosse louche d'un EPCP pour finir l'année dans chaque EPLE. Suivi de ces EPCP hors GFC pour simplifier (Excel fera ça trés bien). L'important est que tu puisses justifier d'un EPCP, personne ira voir s'il tient la route.
Pour moi pas besoin de réserve car la responsabilité du prédécesseur est entière et la tienne pas engagée par les paiements irréguliers avant ta prise de fonctions.

(re) merci VI!
Si tu veux, je te prêterai mes bigoudis.