Mandatement chapitre F

Réglement d'un fournisseur de papeterie sur le F avec seulement les factures en PJ ? Réglementaire ?

Non.

Le chapitre étant destiné au bourses et aides, il convient d'avoir un état de l'ordonnateur indiquant les modalités et les destinataires des aides et le montant individuel.

pour mon AC oui.

vais encore poser une question débile mais le rapport entre le F et la papeterie ?

Je suppose que l'on paie les fournitures scolaires d'un pauvre loustic qu'avait pu cahier ...qu'avait pu crayons

Ges' a écrit:

vais encore poser une question débile mais le rapport entre le F et la papeterie ?

Pour être sûr que la famille ne va pas acheter du gros rouge qui tache, parfois on achète directement les fournitures scolaires ou les fringues d'EPS au gamin sur le chapitre F. Mais j'aime bien avoir 2 PJ, la facture ET la décision de fonds social signée de l'ordo.

Merci Winnie, réponse éclairée et éclairante, font pas ça chez moi, trop bourges.

Ges' a écrit:

Merci Winnie, réponse éclairée et éclairante, font pas ça chez moi, trop bourges.

chez nous, on a un compte chez une papeterie. chaque année, il y a des besoins en fournitures scolaires (ex: innodation).

j'ai pas comprendu le rapport entre le F les inondations et les fournitures...
Tu achètes pas des buvards pour pomper l'eau

Bozinchu a écrit:

j'ai pas comprendu le rapport entre le F les inondations et les fournitures...
Tu achètes pas des buvards pour pomper l'eau

cherche et tu trouveras !
(épitre de Sainte barbe aux Nanariens, verset 03)

Bozinchu a écrit:

j'ai pas comprendu le rapport entre le F les inondations et les fournitures...
Tu achètes pas des buvards pour pomper l'eau

Il y a eu des inondations dans notre secteur qui ont touchées certaines familles. On a pris en charge dans l'urgence pour ceux qui ont demandé, les fournitures scolaires et quelques vêtements.

Le chapitre F étant celui des "aides et transferts" il est tout à fait normal d'y gérer - les bourses (nationales et départementales)
         - les fonds sociaux (cantine et collégien ou lycéen). C'est donc sur ces 2 comptes ouverts au chapitre F que sont enregistrées les décisions des commissions . Ces commissions sont statutaires , le procès verbal accompagne chez moi les mandats.
      dès lors aucun problème.J'ai déjà eu plusieurs inspections du trésor sans aucune remarque sur notre pratique qui est la suivante:
1)préparation des travaux de la commission à l'Intendance
2)réunion -parfois en urgence dans l'heure- de la commission
3)décision et procès verbal
4)bon de commande remis à l'élève pour les achats tels que chaussures,  fournitures, vêtements, lunettes..avec une limite financière à ne pas dépasser.
anonymat conservé, élève associé, famille reconnaissante.
Bon Courage

v a écrit:

Le chapitre F étant celui des "aides et transferts" il est tout à fait normal d'y gérer - les bourses (nationales et départementales)
- les fonds sociaux (cantine et collégien ou lycéen). C'est donc sur ces 2 comptes ouverts au chapitre F que sont enregistrées les décisions des commissions . Ces commissions sont statutaires , le procès verbal accompagne chez moi les mandats.
dès lors aucun problème.J'ai déjà eu plusieurs inspections du trésor sans aucune remarque sur notre pratique qui est la suivante:
1)préparation des travaux de la commission à l'Intendance
2)réunion -parfois en urgence dans l'heure- de la commission
3)décision et procès verbal
4)bon de commande remis à l'élève pour les achats tels que chaussures, fournitures, vêtements, lunettes..avec une limite financière à ne pas dépasser.
anonymat conservé, élève associé, famille reconnaissante.
Bon Courage

On ne sait pas qui tu es, mais c'est Jo la classe. Super efficacité, trop de la balle, champion du monde.

Moi aussi je peux le faire.

Pour moi le PV de la commission n'est pas une PJ au mandat... pas plus qu'un PV de délib du CA ne l'est dans d'autres domaines.
Par contre il y a l'acte du CE.