Statut adjoint-gestionnaire

Bonjour à toutes et à tous,

Est ce que les adjoint-gestionnaires sont des personnels de direction? Mon chef d'établissement me soutient que depuis que les gestionnaires sont devenus adjoint-gestionnaires ils font partie des personnels de direction (je ne parle pas de l'équipe de direction mais bien des personnels de direction).

J'ai un gros doute mais j'aimerais savoir ce qu'il en est...

Merci d'avance et belle fin de journée

GM57

Et bien il se trompe lourdement!

Patagonia a écrit:

Et bien il se trompe lourdement!

C'est bien ce qu'il me semble mais il est vraiment convaincu! D'habitude il me chambre mais pas sur ça parce qu'il me dit que je devrai être là 2 semaines après les vacances scolaires et reprendre 2 semaines avant la rentrée donc j'aimerais être vraiment sûre...

GM57 a écrit:

Bonjour à toutes et à tous,

Est ce que les adjoint-gestionnaires sont des personnels de direction? Mon chef d'établissement me soutient que depuis que les gestionnaires sont devenus adjoint-gestionnaires ils font partie des personnels de direction (je ne parle pas de l'équipe de direction mais bien des personnels de direction).

J'ai un gros doute mais j'aimerais savoir ce qu'il en est...

Merci d'avance et belle fin de journée

GM57

Le gestionnaire est membre de l'équipe de direction mais n'est pas membre du corps des personnels de direction. En général, il appartient au corps des attachés d'administration de l’État.

Non, les gestionnaires relèvent de la filière administrative et ne sont pas des personnels de direction, ils font en revanche partie de l'équipe de direction.

Parlez de vos primes respectives : vous n'avez pas les mêmes.

Oxiane Recouvreur a écrit:

Non, les gestionnaires relèvent de la filière administrative et ne sont pas des personnels de direction, ils font en revanche partie de l'équipe de direction.

Parlez de vos primes respectives : vous n'avez pas les mêmes.

Oui c'est ce que je lui disais. Chaque année à l'approche des grandes vacances il me ressort la même chose et il me fait douter du coup...

GM57 a écrit:

Patagonia a écrit:

Et bien il se trompe lourdement!

C'est bien ce qu'il me semble mais il est vraiment convaincu! D'habitude il me chambre mais pas sur ça parce qu'il me dit que je devrai être là 2 semaines après les vacances scolaires et reprendre 2 semaines avant la rentrée donc j'aimerais être vraiment sûre...

Non mais n'importe quoi.... Tu dois faire 1607h, réparties sur l'année. Selon le volume hebdomadaire, tu es amenée à être présente pendant les vacances bien sûr mais en aucun cas il y a 2 semaines obligatoires à la sortie et avant la rentrée...
C'est incroyable d'entendre des trucs pareils

D'ailleurs les CE aussi ont un temps de travail (1607h comme tous les fonctionnaires) mais il n'est pas aussi cadré que le nôtre.

Mais vous reprenez quand vous? Une semaine avant la rentrée ou plus tôt??

Membre de l'équipe de direction le décret de 2011 est clair, pas personnel de direction.

Citation :

« II. ― Dans ses fonctions de gestion matérielle, financière et administrative, le chef d'établissement est secondé par un adjoint gestionnaire, membre de l'équipe de direction, nommé par le ministre chargé de l'éducation ou l'autorité académique habilitée à cet effet, parmi les personnels de l'administration scolaire et universitaire. L'adjoint gestionnaire est chargé, sous l'autorité du chef d'établissement et dans son champ de compétence, des relations avec les collectivités territoriales et il organise le travail des personnels administratifs et techniques affectés ou mis à disposition de l'établissement. 

C'est marrant la S+2 et la R-2 qui doit être assurée par le chef d'établissement ne l'est pas dans mon bahut ...  

Bon alors c'est 1607 heures annualisées, point barre.
Une semaine avant, après, la rentrée, le GJQ, JC ou tout autre évènement c'est du blabla.
1 ère des choses à faire à la rentrée c'est de se pondre un EDT clean répartissant ces 1607 heures sur l'année scolaire, après si on a envie de faire du bénévolat, ou des heures supp non récupérées parce qu'on a pas le choix qu'on ne peut plus supporter les enfants, le conjoint, le chien, le voisin c'est une histoire de conscience personnelle ...

Je reprends deux semaines à l'avance, et je pars deux semaines plus tard que les élèves.
Je travaille le mercredi après-midi.
C'est mon choix pour mon emploi du temps.

Certains font autrement.

Comme Lina, je pense que s'appuyer sur les vacances scolaires, c'est vraiment être à côté du sujet. Le tout est que le boulot soit fait en respectant les 1607 h et les 40 h par semaine, dans la mesure du possible.

Quel filou ce chef d'établissement ! Une belle tactique pour justifier les 2 semaines à faire ceci dit seul les 1607H compte dans le calcul de la charge de travail répartis sur l'année scolaire. Si tu fais S+2 S-2 c'est d'autant moins présence élèves...

GM57 a écrit:

Bonjour à toutes et à tous,

Est ce que les adjoint-gestionnaires sont des personnels de direction? Mon chef d'établissement me soutient que depuis que les gestionnaires sont devenus adjoint-gestionnaires ils font partie des personnels de direction (je ne parle pas de l'équipe de direction mais bien des personnels de direction).

J'ai un gros doute mais j'aimerais savoir ce qu'il en est...

Merci d'avance et belle fin de journée

GM57

Non ce n'est pas le cas. Il y a le corps des perdir et le corps des AAE ou SA.


Si c'était le cas, il devrait en tant que chef avoir la possibilité de participer au mouvement sur les postes d'adjoints gestionnaires et toi sur ceux des postes de proviseurs, principaux et adjoints.

Idem pour les syndicats de perdir qui devraient également s'occuper des adjoints gestionnaires.

Soit ce CE ne comprend rien à rien, soit il essaie de vous la faire à l'envers.
Restez ferme sur les 1 607 h. Et qu'il ne vienne pas vous dire que vous n'avez pas d'horaire parce que vous êtes perdir. Ou bien demandez-lui que le salaire du corps des Perdir vous soit garantit et versé...

Oxiane Recouvreur a écrit:

D'ailleurs les CE aussi ont un temps de travail (1607h comme tous les fonctionnaires) mais il n'est pas aussi cadré que le nôtre.

Les personnels de direction ont un statut particulier qui ne définit aucune obligation horaire "plancher" (les 1607H); par contre, ils ont comme obligation... de ne pas dépasser un certain nombre d'heures.

"La durée hebdomadaire de travail ne peut dépasser ni 44 heures en moyenne sur une période de 12 semaines, ni 48 heures par semaine. L’amplitude maximale journalière de service est fixée à 11 heures. Le service des personnels de direction ne peut excéder 10 demi-journées par semaine".(*)  

Avec cette logique, le non-respect du statut susceptible de faire l'objet de sanctions, c'est de faire plus d'heures que ce qui est défini au-dessus; ce que font pourtant la plupart des chefs d'établissement. La contrepartie, c'est que "Les personnels de direction sont responsables, [dans ce cadre], de l’organisation de leur travail".

Pour nous, c'est l'inverse: on a une obligation-plancher de 1607H, et si on est en-dessous, on peut être sanctionnés à ce titre.

Donc on a pu voir des GM se faire remonter les bretelles parce qu'ils n'en foutaient pas une rame, mais jamais un CE qui se tue à la tâche. Et symétriquement, jamais on ne voit un CE se faire remonter les bretelles parce qu'il ne fout rien et se barre de son bahut à tout bout de champ, ni un GM être félicité pour excéder largement ses 1607H statutaires...

De toute façon, c'est systématiquement dans le même sens: le GM "devient" personnel de direction quand il s'agit de lui faire faire des heures en plus.
Par contre, je n'ai jamais entendu un CE dire à son GM: "Mais bien entendu, Mr le gestionnaire, vous pouvez évidemment prendre votre après-midi si vous en avez besoin puisque vous êtes personnel de direction"...  


(*) BO 8 février 2007

Néthou, tu n'es pas sérieux ! Tu prends comme source un BO où l'on trouve les quelques éléments que tu cites rassemblés sous l'intitulé "Relevé de conclusions" : c'est-à-dire un texte ayant un pouvoir règlementaire complètement nul !

Quand les syndicats ne négocient pas de mise en œuvre particulière, c'est la législation la plus commune qui s'applique, en l'occurrence l'article L611-1 du code de la fonction publique :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000044425088/

où il est bel et bien question des 1607 heures. Tout fonctionnaire y est soumis.

Mais si Oxiane, je suis très sérieux (sous des dehors taquins...).


Relis ce qui est écrit tout en haut sur ce BO:

"Les parties signataires sont convenues de ce qui suit :"


et le premier signataire est: Le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
Gilles de ROBIEN


J'aurais donc mal compris, le Ministre aurait négocié et acté avec les organisations syndicales des dispositions contraires au droit commun ?

Un Préfet, par exemple, (haut-)fonctionnaire de l'Etat, serait soumis aux 35H ?



Le statut des personnels de direction n'est sans doute pas gravé dans le marbre comme le nôtre, et les dispositions énumérées dans ce BO n'ont pas la même valeur impérative (quoique je suis persuadé qu'en cas de recours devant un TA, le juge y ferait référence) mais c'est justement une façon de différencier ces personnels du droit commun des personnels administratifs (pour rappel, cette (re)négociation était intervenue après la fameuse "manifestation du dimanche" des CE fin 2006).

Bon on arrête de jouer : statutairement les "personnels de direction", pour dire clair les chefs d'EPLE et leurs adjoints, sont assimilés au corps des administrateurs de l'Etat. Equivalent ENA. Mais il ne faut pas leur dire, déjà que certains se prennent pour Dieu le père... Dans le meilleur des meilleurs cas, un adjoint gestionnaire est attaché hors-classe en fin de carrière, et son poste est un emploi fonctionnel correspondant à un strapontin d'administrateur. Ejectable, et l'assise est en bois dur, faut pas espérer du cuir sur un bon rembourrage confortable.

néthou a écrit:

Mais si Oxiane, je suis très sérieux (sous des dehors taquins...).


Relis ce qui est écrit tout en haut sur ce BO:

"Les parties signataires sont convenues de ce qui suit :"


et le premier signataire est: Le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
Gilles de ROBIEN


J'aurais donc mal compris, le Ministre aurait négocié et acté avec les organisations syndicales des dispositions contraires au droit commun ?

Un Préfet, par exemple, (haut-)fonctionnaire de l'Etat, serait soumis aux 35H ?

Le statut des personnels de direction n'est sans doute pas gravé dans le marbre comme le nôtre, et les dispositions énumérées dans ce BO n'ont pas la même valeur impérative (quoique je suis persuadé qu'en cas de recours devant un TA, le juge y ferait référence) mais c'est justement une façon de différencier ces personnels du droit commun des personnels administratifs (pour rappel, cette (re)négociation était intervenue après la fameuse "manifestation du dimanche" des CE fin 2006).

Les dispositions ne contreviennent pas aux 1607h.
C'est très hypocrite puisque nous savons que ce seuil de 1607h est insuffisant pour faire le boulot, chez les CE comme chez nous.
Reste à savoir quelle est l'utilité pour un syndicat d'avoir co-signé un machin pareil : car ce genre d'arrangement empêche toute reconnaissance des heures supplémentaires, et donc entrave l'ouverture d'un compte épargne-temps n'est-ce pas ?  Attention, question piégée 

Oxiane Recouvreur a écrit:

Reste à savoir quelle est l'utilité pour un syndicat d'avoir co-signé un machin pareil

Mais comme les personnels de direction ne sont pas des personnels administratifs comme les autres, le SNPDEN n'est pas (tout à fait) un syndicat comme les autres; il représente une catégorie de personnels indispensables pour que le Ministère puisse faire appliquer sa politique: les capitaines de chaque bateau dont l'ensemble constitue la flotte Education Nationale, qui doit voguer dans la même direction.
Ses revendications sont donc écoutées d'une oreille différente de celles -plus générales- des autres, qui sont moins catégorielles (et pour des catégories qui seraient moins stratégiques de toute façon).
Donc de temps en temps, le SNPDEN tape du poing sur la table, et on l'écoute.

L'utilité ?
Ça, par exemple, qui a fait causer il y a peu: https://gestionnaires.actifforum.com/t44479-prime-bien-meritee

"Nos" syndicats, même faisant partie de la même centrale syndicale que le SNPDEN, peuvent toujours réclamer la même chose; notre importance "stratégique" est bien moindre que celle des CE (dont nous sommes sous l'autorité), on peut donc attendre longtemps...
D'ailleurs, on nous a consultés dans les travaux préparatoires à la loi 3DS, alors-même que nous sommes les seuls directement concernés ? Tu as ta réponse pour ce qui est de l'"utilité" du SNPDEN à signer un tel relevé de conclusions. A terme, pour eux, ça paye.

Tout ça pour dire au final que le CET ne peut être accordé à un perdir, mais il ne faut pas le dire parce que c'est pas réglo. 
Un droit bradé pour revendiquer d'autres choses, c'est stratégique ? C'est plutôt assez risqué, et j'en connais d'autres qui ont été bradés (les profs, niveau salaire) sans jamais réussir à revendiquer un avantage en retour. Après, concernant l'utilité stratégique des uns et des autres, ça se discute assez vainement : un CE dans un bahut sans prof, c'est une aberration ; des profs sans CE ni adjoint peuvent en revanche tourner un certain temps (j'ai connu) - pourvu qu'il y ait un gestionnaire -, mais sans doute pas à l'échelle d'une année complète.
Les perdirs, qui désormais font valoir leur droit à la retraite dès qu'ils le peuvent, quittent le navire même en cours d'année pour mettre un terme à cette folie horaire qui n'en finit pas. Je ne suis pas sûre que ce soit là la manifestation d'un syndicat aussi puissant qu'on le décrit puisqu'on parle d'épuisement professionnel, mais apparemment il ne faut pas le dire car - attention ça va mordre - les wagonnets accrochés au SNPDEN espèrent avoir encore un peu d'audience pour leurs propres ouailles (à moins, mais c'est là une forme d'ironie toute personnelle, qu'ils n'aient besoin de cette audience que pour eux-mêmes).

Y a un texte qui exclue tous ces gens de la limite du temps de travail à 35 h/hebdo ?
Je dis ça, je dis rien. Mais même les militaires en Opex traînent l'Etat devant le Conseil de l'Europe en expliquant qu'ils sont soumis de manière exorbitante à leur employeur en terme de temps de travail lorsqu'ils sont en opération et donc qu'ils ne peuvent disposer de leur temps libre...

Faudrait voir avec le SNPDEN (la cellule juridique de leur canard était et doit toujours être pointue) s'il y a eu des recours qui se fondaient là-dessus. Ça m'étonnerait, puisque quand ça dépasse les 1607 théoriques, c'est pas une obligation et ça relève du seul choix de CE (mais comme pour nous plutôt "contraint"), et quand c'est en-dessous des 1607, y'a personne au-dessus pour rappeler à plus de présence. Mais je suis persuadé que si c'était le cas, comme pour tes mirlitaires, le TA s'appuierait sur tout élément utile, dont les maxima décrits dans le BO de 2007.

Je suis pas sûr qu'il y ait beaucoup de contentieux RH avec les CE... On s'arrange autrement.
J'aimerais surtout voir un texte qui exclut clairement CE et profs de la durée de travail annuelle à 1 607 h...

Non, les profs ne sont pas exclus.
C'est simplement que leur BO ne parle QUE des missions incontournables (genre etre devant les élèves) qu'ils doivent faire et le temps imparti pour cela.
Cela ne veut en aucun cas dire qu'ils doivent faire des horaires différents.

Les CE ne sont pas exclus non plus. C'est eux qui organisent le temps de travail dans leur établissement. S'ils se loupent, c'est leur problème. C'est tout.

J'en suis intimement convaincu, très chère !
Mais on en parle souvent ici. C'est un peu notre marronnier.  
Néanmoins comme le flou persiste parmi de nombreux collègues et qu'il y en a beaucoup, déjà !, qui se font enfumer par des CE qui leur servent cette soupe de : "vous êtes personnel de direction, donc pas d'horaires !", en méconnaissance - de la part du CE et sans doute des collègues - parfaite du statut général de la FPE (différence perdir et équipe de dir... mais il faut dire que c'est compliqué, y a 2 fois le mot direction !) et des textes sur le temps de travail ou en enfumage en règle.
Et quand y a du flou, y a un loup.

Mais comme nous avons d'éminents collègues juristes, il s'en trouvera peut-être un(e) qui saura nous donner la piste qui permettrait de clore définitivement ce débat et de clarifier les choses et m'exposer que je me goure ; mais pour moi, il est clair qu'un salarié est soumis, par directive européenne et par la réglementation française afférente, à une limite du temps de travail imposé à 35 h/hebdo, déclinée en 1 607 h/an. Que les exceptions ne sont pas légions, qu'un administrateur ou un CPE peut se prévaloir de cette réglementation pour ne pas dépasser cette limite.

Goldored a écrit:

J'aimerais surtout voir un texte qui exclut clairement CE et profs de la durée de travail annuelle à 1 607 h...

Y'en a pas, c'est par défaut: en définissant d'autres dispositions statutaires; pour les profs, les fameuses 18H/semaine (ou 15 pour les agrégés) fixées par décret en ... 1950 ! et qui relèvent de ce calcul: à 1H de cours devant les élèves correspond 1H30 de préparation de cette heure de cours. C'est ce flou autour de ce complément aux 18h qui alimente les idées reçues sur ces profs qui ne foutent rien avec ces seules 18h hebdo, voire la légende urbaine des 12 mois de salaire calculés sur 10. Et, surtout, qui permet, sans rien changer de cette vieille obligation (quand dans toutes les professions les obligations horaires hebdomadaires ont bien changé depuis 1950), de considérer qu'ainsi, la règle des 1607H est respectée.
Maintenant, le flou en question arrange bien, comme dans toute profession, certains profs dont le temps de préparation de cours n'est pas à la hauteur de ces 1H30 théoriques, tant pour la durée que pour le contenu; comme d'autres excèdent les 1H30, d'ailleurs, selon la matière, le niveau, etc... (et c'est pareil pour les GM; si la plupart font bien leurs 1607H annuelles voire souvent les dépassent allègrement, d'autres ont -et gravé dans leur marbre personnel- des journées et des semaines bien allégées par leurs soins, type 9H-17H, mercredi après-midi libre et fin de la semaine le vendredi vers 14H... On me dira, tant que la boutique tourne bien, où est le lézard ?, sauf que...)

Je savais tu viendrais !  
C'est notre marronnier !
Mais je ne suis pas d'accord avec l'idée que ce serait par défaut.

Juste en passant : le décret de 1950 sur le temps de travail des profs a été abrogé par le décret de 2014, mais Goldo va rester sur sa faim car l'article 2 de ce décret ne quantifie pas toutes les heures de travail et ne parle pas des 1607h. On a quelques heures bien comptées devant élèves, le reste c'est en "missions", sans volume horaire dédié.
Pour moi la loi sur les 1607h concerne tous les fonctionnaires mais certains statuts ont un aménagement de leur temps de service et cela concerne particulièrement les postes où les dépassements horaires ne sont pas maitrisables.