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Ca reste la cata... Il me manque encore 5 % du budget.
J'attends le non-fléché...

Je suis d'accord avec la transparence de la plate-forme à un détail près... J'en suis à 800 entreprises pour une somme au final dérisoire... Alors les agences des filiales des filiales de la maison mère...

Xena a écrit:

J'attends le non-fléché...

Le 15/12 normalement.

L'intendant zonard a écrit:

Le résultat de la troisième campagne est tombé sur SOLTéA ce soir vers 19 heures, heure de Clichy-sous-Bois.

RAS aujourd'hui. Il me semble que le 3e virement est le non-fléché, je me trompe ?

Non, le virement d'hier soir est le résultat du dernier fléchage (jusqu'au 9 novembre).

@Oxiane le virement du non fléché est celui qui interviendra à partir du 15/12, quatrième et dernier virement. Là il s'agit du 3e virement qui correspond à la campagne qui allait jusqu'au 6 novembre (de mémoire).

Ici je dépasse enfin mon prévisionnel annuel, ouf ! Mais franchement vu le temps passé en octobre à faire des plaquettes de communication et à envoyer des centaines de mails à des entreprises, ça reste léger ce qu'on a reçu...

Par contre, toujours pas d'arrêté qui donne les modalités de versement des crédits non répartis, le suspense continue jusqu'à noël, c'est super 

edit : doublée par Xena !

Attends, j'ai ça sur SOLTEA : il n'y a bien que 3 versements, mais le calendrier est un peu distendu :

Pour la campagne 2023, les virements seront
visibles selon le calendrier suivant :
• Le 24 aout pour les répartitions effectuées par
les employeurs entre le 25 mai et le 6 juillet ;
• Début novembre pour les répartitions
effectuées par les employeurs entre le 25 aout
et le 5 octobre inclus ;
• À partir du 15 novembre pour les crédits non affectés par les employeurs et répartis selon
des critères définis par voie réglementaire

Bah, c'est qu'est ce que je te dis.

Toi tu dis 'dernier fléchage' et Javotte parle de 4 virements en tout. C'était pas clair, c'est tout

Va au bas de ta page Soltea, il est bien indiqué que le non fléché sera traité à part.

Ce que tu expliques, c'est ce qui était prévu au bédu... même pas : au miyeu.
Tu ne te rappelles peut-être pas mais ils ont rajouté une période de fléchage parce que peu d'entreprise avaient fait le taf en octobre.

Donc tu as les trois virements prévus + celui qui n'était pas prévu.

Ca y est, l'on sait enfin quelle sera la clé de répartition du quart de la taxe pas encore affectée : ça sera à la raclette, pour lisser et que ça ressemble à ce qu'on touchait l'année dernière.

Un projet de décret est en cours, qui prévoirait, pour 2023 seulement, que les sommes non réparties via Soltéa seront "affectées par la Caisse des dépôts et consignations aux établissements habilités ayant perçu au titre de l’année 2023 un montant de ces contributions inférieur au montant qu’ils ont perçu au titre de l’année 2022".

Ouf, j'ai eu l'intelligence de budgéter 17 € de moins. Je suis fière de moi, si oui saviez....

Tout ça pour ça

Je suis partagé entre et

... mais mon second prénom est Thomas : j'y croirai quand je le verrai

Comme Dupond&Dupont je suis partagée, comme je suis enfin à l'équilibre avec le versement qui vient d'arriver, j'avais presque espoir d'obtenir du rab' vu que j'ai des filières dont les métiers sont en tension...

Par contre on est d'accord pour le moment il n'y a rien d'autre que la dépêche AEF Info qui est sortie ?

Le statu quo n'est pas réjouissant à long terme car certains métiers sont mal représentés parce qu'il n'y a pas de corporation structurée capable de téléguider les versements comme c'est le cas en restauration ou dans le bâtiment. On a des métiers porteurs et pourtant impopulaires alors qu'ils sont une source d'emploi incontournable. Je pense à l'hygiène/propreté : secteur indispensable, mais dont toute entreprise cherche à minorer les coûts parce qu'il n'y a rien de valorisant à montrer un hall nettoyé ou des outils de chirurgie correctement désinfectés : c'est juste normal - comme vider les poubelles. Pas de valeur ajoutée, donc c'est à peine un travail...

Je suis sûre qu'il y a une flopée de chargés de mission qui a réfléchi pendant des semaines pour en arriver là...

Xena a écrit:

Je suis sûre qu'il y a une flopée de chargés de mission qui a réfléchi pendant des semaines pour en arriver là...

C'est ce qui m'exaspère le plus. 
Allez, un coup de g*ule :
J'attends de cette plateforme qu'elle agisse comme un correctif à la philosophie du je-fais-des-chèques-à-mes-potes. C'était trop facile de dire que le DDFPT ne foutait rien ou que la gestionnaire ne collaborait pas. Y'a du lobbying à donf qui joue contre les formations porteuses mais impopulaires - tandis qu'on graisse outrancièrement les budgets de formations plus glamours (avec retours sur investissements à moyen terme : la-pierre-la-bagnole-le-luxe). Le taf d'un organisme public c'est justement de gommer les effets pervers de la course au profit en rééquilibrant la circulation des fonds au bénéfice d'un projet de société un peu plus ouvert.

*
Fin 
*

Je me prends la tête avec la notion d'éligibilité des dépenses que l'on doit justifier pour pouvoir passer l'OR sur la TA. Je ne trouve pas cette obligation dans la réglementation ! Il y a éventuellement un article du code du travail qu'on peut interpréter ainsi, mais rien dans le code de l'Éducation. J'ai interrogé oralement Nicolas, qui me parle d'une circulaire de 1991, même pas reprise dans l'IC M9-6 en termes de force obligatoire c'est bien peu ! (surtout pour un EPSCP, ce qui m'intéresse maintenant).

Qu'en pense l'intelligence collective, dopée par la présence de quelques diamants bruts de l'intendance, participant à cette discussion ? J'ai pas trop envie de me lancer dans la justification de 500 k€ de dépenses dans 10 composantes pour ensuite me faire dire que ça ne servait à rien et que l'on nous ne nous demande pas ce boulot.

C'est vraiment très vague.
En fait, je travaille en creux. Tout est éligible dans un bahut professionnel sauf les frais administratifs.

Le texte de 91 mentionne en effet que tout ce qui concourt à la formation professionnelle des élèves est éligible. Pour moi, ça veut dire "tout" le pédagogique en lycée pro.
En LPO, c'est tout ce qui concerne la SEP.

Mais je sais que certains collègues préfèrent que cela ne concerne que l'enseignement pro par opposition à l'enseignement général.

En EPLE une fois imputés les investissements financés par la TA, je faisais une extraction GFC des dépenses en AP 6013 (matière d'oeuvre), et une sélection de domaines ou activités dans le reste du 60 et 61, si besoin était. L'objectif étant alors de montrer que les dépenses éligibles sont immensément supérieures à la taxe, qu'on ne vienne pas m'enquiquiner. C'est facile à faire, pas cher.

Mais j'arrive dans un endroit où ça n'était absolument pas fait, où la collecte de taxe présente un zéro de plus, où il faudra faire de la "politique" pour répartir ça entre une dizaine de composantes, et où l'activité n'est qu'assez marginalement de l'enseignement professionnel ou technologique (bon, on a les IUT, mais dans les autres ça commence à devenir délicat). Donc avant de me pourrir la vie et de me faire ridiculiser, je m'assure de l'existence d'une obligation réglementaire effective... volcan, help !

L'intendant zonard a écrit:

En EPLE une fois imputés les investissements financés par la TA, je faisais une extraction GFC des dépenses en AP 6031 (matière d'oeuvre), et une sélection de domaines ou activités dans le reste du 60 et 61, si besoin était. L'objectif étant alors de montrer que les dépenses éligibles sont immensément supérieures à la taxe, qu'on ne vienne pas m'enquiquiner. C'est facile à faire, pas cher.

Mais j'arrive dans un endroit où ça n'était absolument pas fait, où la collecte de taxe présente un zéro de plus, où il faudra faire de la "politique" pour répartir ça entre une dizaine de composantes, et où l'activité n'est qu'assez marginalement de l'enseignement professionnel ou technologique (bon, on a les IUT, mais dans les autres ça commence à devenir délicat). Donc avant de me pourrir la vie et de me faire ridiculiser, je m'assure de l'existence d'une obligation réglementaire effective... volcan, help !

Des dépenses sur la variation de stock ? J'imagine que tu as voulu dire 6013... (pas taper, je suis juste joueuse !)

Xena a écrit:

je suis juste joueuse !

Un point.

J'ai pas tout compris à la discussion. Vous cherchez quelles sont les dépenses éligibles à la TA ?
La référence actuelle en la matière reste le texte du BO du 15/02/07 (circulaire n°2007-031 DU 5-2-2007) sur la campagne de collecte 2007 de la TA. La DAF a confirmée en 2018 que cette circulaire était toujours le texte de référence. Cette circulaire, précisait des modalités de collecte de la taxe d'apprentissage pour 2007, mais elle reste le texte de référence pour les dépenses autorisées aux EPLE sur cette ressource. Il était précisé lors de sa sortie, d'une part que les dispositions précisant la nature des dépenses susceptibles d'être financées par les fonds ainsi reçus (point III) remplaçaient toutes les dispositions antérieures, d'autre part qu'il ne serait plus procédé à la publication d'une circulaire annuelle.

Mon regret, c'est que cette circulaire n'ait pas été intégrée dans l'IC M9-6, c'est un oubli idiot. Ce manque m'avait fait négliger de chercher dans l'instruction comptable commune de 2022 en vigueur dans le supérieur, qui justement est très claire :

ICC 2022, page 87 a écrit:

COMPTE 7481. PRODUITS DES VERSEMENTS LIBÉRATOIRES OUVRANT DROIT A L’EXONÉRATION DE LA TAXE D’APPRENTISSAGE
Les recettes provenant de la taxe d’apprentissage ne sont considérées comme définitivement acquises aux établissements que dans la mesure où ces derniers les ont utilisées pour financer la formation professionnelle.
L’émission et la prise en charge du titre de recettes n’est possible qu'à hauteur des charges réalisées pour lesquelles le service fait a été valorisé et qui sont payées.

Technique comptable

• Réception des fonds
  
[**]Débit compte de disponibilités
[**]Crédit 4674 « Taxe d’apprentissage »

• Constatation des produits à hauteur des charges réalisées :
  
[**]Débit 4674 « Taxe d'apprentissage »
[**]Crédit 13418 « Autres », pour les financements externes de l'actif
ou
[**]Crédit 7481 « Produits des versements libératoires ouvrant droit à l'exonération de la taxe d'apprentissage » pour le montant des charges effectives relatives à la formation professionnelle.

Vu sur le site ce jour :

En raison d’évolutions règlementaires, le virement des fonds non répartis par les employeurs, initialement prévu le 15 décembre, est en attente.

La campagne de répartition du solde de la taxe d’apprentissage a pris fin pour les employeurs le 9 novembre 2023. Comme prévu par la loi, les fonds qui n’ont pas été répartis par ces derniers seront répartis entre les établissements bénéficiaires selon des modalités définies par voie réglementaire.

Initialement prévu le 15 décembre 2023, le virement de ces fonds est en attente, en raison d’évolutions réglementaires.

Nos équipes vous tiendront informé dès que possible de la nouvelle date de virement ainsi que des voies réglementaires définies pour la répartition de ces fonds.

Merci pour votre compréhension,

Les équipes SOLTéA

C'est même plus drôle a ce stade...

Je crois que s'ils annonçaient demain qu'ils se sont trompés et prétendent reprendre l'argent versé depuis le mois d'août, ça ne m'étonnerait même plus.

Dépêche AEF : 132 M€ de TA restent à distribuer à ce jour.

Le naufrage...

Voire. Ce pourcentage est-il si différent de la proportion des entreprises qui ne versaient pas de hors quota auparavant ? Je ne prétends pas avoir la réponse, je pose simplement la question