Op@le V4 .
Nombre de messages : 53 Date d'inscription : 20/01/2023
| Sujet: Re: Remboursement achat CB enseignant Lun 30 Sep 2024 - 10:41 | |
| Je viens de relire tout ce fil de discussion. C'est très intéréssant mais pas très opérationnel il me semble. Donc je vourais quand même repréciser les choses et les remettre dans l'ordre à votre sagacité:
-le principe est bien que l'argent public est manipulée par les seules personnes habilitées: agent comptable, régisseur, mandataire. Tout le monde est ok là dessus?
Par déduction en dehors d'une habilitation préalable ce n'est pas possible et on tombe donc dans la gestion de fait.
Une fois que l'on a dit ça, je comprends bien les palabres sur la dépense de foie de boeuf ridicule à 2.53€ mais il me semble que notre fonction c'est de mettre en musique tout ce fonctionnement avec des régies et des menues dépenses, de retracer les choses fidèlement et de manière compréhensible.
En conclusion, je dirais que la technicienne de labo ne doit pas être remboursé sur son compte perso une fois qu'elle a déjà fait la dépense et ramené son ticket. On peut ramener la situation au ridicule de dire: "ce pauvre agent comptable arriéré bloque une dépense à 2.53€". Certes, mais si derrière il m'est en place un fonctionnement fluide et réglementaire accessoirement, il me semble que c'est surtout là la plus value de son boulot et effectivement le rejet dans ce cas peut être un acte fondateur pour mettre en place un bon fonctionnement. | |
|
L'intendant zonard Animateur Greta
Nombre de messages : 23858 Age : 19 Localisation : Entre la ZUP et la rocade Date d'inscription : 09/06/2006
| Sujet: Re: Remboursement achat CB enseignant Lun 30 Sep 2024 - 13:07 | |
| La dépense avant ordonnancement est une pratique normale. Elle est conçue pour fluidifier les petites situations sans enjeu, et ne pose problème que si cette procédure est détournée, utilisée quand elle ne devrait pas l'être. Les comportements déplaisants de la part des personnels dans le cadre de la DAO se limitent quasiment au "fait accompli" : tant qu'ils sont autorisés préalablement à faire l'achat et que ça arrange tout le monde, c'est parfait. Sinon ils prennent le risque que je ne rembourse pas. Certains rares cas d'urgence (qui n'est pas l'impréparation) peuvent aussi requérir la DAO, je n'engueulerai pas un prof ayant payé l'ambulance pour un élève s'étant blessé au cours d'un voyage.
La gestion de fait c'est tout autre chose : c'est une personne non habilitée qui se permet de manier des fonds publics. Tant qu'on ne lui a pas restitué l'avance qu'il a pu faire, le prof n'a utilisé que ses fonds personnels. 99 % des problèmes de gestion de fait concernent la perception de l'argent public, pas la dépense (ou alors la dépense faite avec ce qui était illégalement perçu, bien entendu).
La polémique ici portait sur le mode de paiement utilisé : je suis droit dans mes bottes, un euro est un euro, on a inventé la comptabilité et le concept de classe 5 pour qu'il soit clair qu'un euro de trésorerie vaut un euro de trésorerie. Je me contrefous de savoir avec quel moyen de paiement un prof a fait son avance, ce qui compte à mes yeux c'est qu'il a fait l'avance pour une dépense légitime et autorisée par l'ordonnateur. Et quand cette condition unique et suffisante est atteinte, je rembourse.
Je rappelle qu'il s'agit dans ces histoires de menues dépenses, de trucs tellement négligeables que même la réglementation nous dit que l'on peut se passer d'une pièce justificative. Et donc qu'il est plus que temps de se remettre au travail et d'arrêter de bavasser sur le sexe des tickets de CB. | |
|