remboursement de la dépense Paypal d'un enseignant ?

Bonjour,

Je viens ici sur la pointe des pieds - sur les conseils de Gryphe qui m'a dit le plus grand bien du forum - car je ne suis pas gestionnaire mais prof... Mais je promets de repartir illico, sur la pointe des pieds aussi

Je me permets, parce que c'est une urgence, donc que je ne peux pas attendre le 1er septembre pour aller toquer à la porte de mon intendant lui demander - et puis l'avis de plusieurs est toujours préférable.

Je pose cette question pour un proche, membre d'une association proposant un concours de Français aux collégiens - concours qui occasionne un règlement - pour la première fois cette année...

Citation :

1) Est-il possible pour un collège de régler une dépense par PAYPAL, via internet donc ? (ce qui mplique de disposer d'un compte PAYPAL ouvert au nom du collège... ou de l'intendant, par exemple) ? [après recherche ici, j'ai eu l'impression que ça dépendait des collèges]

2) À défaut, dans le cadre de la Régie d'avance (ou pas, si c'est lourd à mettre en place), est-il possible pour un enseignant de se faire rembourser sur justificatif PAYPAL personnel, s'il effectue lui-même un règlement PAYPAL (pour dépense acceptée, bien sûr !) ?

J'ai bien sûr fait une recherche ici avant de poster le sujet, j'espère n'avoir pas loupé des informations quelque part.

L'urgence, c'est parce que le 1er septembre tous les établissements doivent avoir reçu le courriel présentant le concours, et que l'envoi est trèèèès long (les 15 jours qui restent ne seront pas de trop), il faut donc avoir très vite des infos précises pour le "mode d'emploi" du concours à mettre dans ce courriel.

Voilà, je m'éclipse... Merci d'avance aux quelques âmes charitables - et disponibles, en plein mois d'août... - qui pourraient m'éclairer.

En tout cas, merci pour la colle, en pleine paix mois d'août...

En gros :
1/ Dans la plupart des bahuts : non
2/ Oui, mais c'est compliqué

Je développe : déjà, le compte Paypal au nom de l'établissement, je ne crois pas que ce soit une pratique très répandue. Outre le fait que de nombreux EPLE n'ont pas encore de carte bancaire, laquelle est un préalable à l'ouverture d'un tel compte, je tique. Personnellement je ne voudrais pas d'un compte Paypal pour mon bahut.
La règle c'est le mandat administratif, le reste c'est l'exception. On ne va pas multiplier les moyens de déroger à la règle, sinon c'est le boxon. Quant au compte Paypal au nom de l'intendant, faut pas rêver. Soit c'est au nom du bahut, soit c'est perso, mais je ne mélange pas.
La question devient celle du paiement d'une dépense sans ordonnancement préalable. Et là, c'est possible, mais sous conditions.

Tu sembles savoir ce qu'est une régie d'avance, c'est déjà bien plus que bon nombre d'enseignants. Maintenant, il faut savoir que la politique des établissement en ce qui concerne les remboursements des achats effectués par les enseignants est variable. De plus, certains EPLE fixent une limite de montant pour les achats dans le cadre de la régie.
Par exemple, chez moi, c'est OK, sous réserve que mon service ait eu l'info au préalable. Ca me permet de vérifier qu'on ne peut pas faire autrement, d'expliquer qu'on achète pas ce qu'on veut où on veut avec l'argent PUBLIC, et d'établir un bon de commande. A défaut, je rouspète par principe, et c'est le chef d'établissement qui décide si on rembourse.

Il faut savoir aussi que les pièces justificatives sont très cadrées. Il y a une tolérance pour les petits montants. J'imagine que l'inscription ne coûte pas non plus très cher, donc là ça peut passer selon la somme. Mais quand même, un belle facture au nom de l'EPLE, ça mettrait le gestionnaire de bonne humeur.

Questions pratiques :
L'inscription au concours est-elle collective ? Si ce sont des inscriptions individuelles payées par le collège, il faut penser au délai pour que les établissements fassent passer le tarif en CA.
Le concours se déroule bien en 2012 ? Un paiement en 2012 pour un concours qui se déroule en 2013, c'est plus que bof, on fonctionne en année civile, nous.

Si le copain timide qui n'ose pas venir poser la question sur le forum veut qu'on l'aide pour la procédure, il pourrait proposer le mode d'emploi du concours à des gestionnaires motivés pour une relecture. Cali, en activant la possibilité de te contacter par courriel, les volontaires pour relire le document pourraient ainsi se manifester.

1/ Non. Les raisons sont multiples : Paypal n'est pas une banque, paiement non libératoire, absence de service fait au moment du paiement....

2/ Comme dit Winnie la problématique est celle e la pièce justificative.

3/ La participation à un concours organisé par une association peut très bien se régler par chèque ou virement. C'est le cas pour des tas de concours de ce type. Oubliez Paypal.

Winnie a écrit:

Questions pratiques :
L'inscription au concours est-elle collective ? Si ce sont des inscriptions individuelles payées par le collège, il faut penser au délai pour que les établissements fassent passer le tarif en CA.
Le concours se déroule bien en 2012 ? Un paiement en 2012 pour un concours qui se déroule en 2013, c'est plus que bof, on fonctionne en année civile, nous.

Je connais un concours dont l'inscription se fait très tôt, c'est celui des incorruptibles. Si jamais c'est celui-là, le bons de commande passe très bien, je pratique depuis des années. Pour d'autres concours, à voir si un bon de commande n'est pas faisable....
Pour ce qui est de la PJ dans le cas de la dépense faite par un professeur, dans ce cas, je préconise l'impression de la facture ou de la fenêtre validant le paiement sur internet + "reçu" de l'inscription (afin de confirmer l'adéquation entre la dépense et son objet réel).

Merci beaucoup de vos réponses ! Je n'osais pas en espérer de si rapides - et si étendues, Winnie... - et trois en moins de 24h... impressionnant ! C'est vraiment gentil de votre part.
J'ai transmis à la personne concernée - non, il ne s'agit pas des incorruptibles -, qui pense du coup abandonner Paypal. Je vous transmets ses vifs remerciements.

N@n@rd a écrit:

1/ Non. Les raisons sont multiples : Paypal n'est pas une banque, paiement non libératoire, absence de service fait au moment du paiement....

2/ Comme dit Winnie la problématique est celle e la pièce justificative.

3/ La participation à un concours organisé par une association peut très bien se régler par chèque ou virement. C'est le cas pour des tas de concours de ce type. Oubliez Paypal.

Paypal adosse un moyen de paiment à une carte bancaire. Les informations sur le relevé bancaire sont des utilisations de la CB vers Paypal. L'accusé de transaction de Paypal donne les informations sur le destinataire des fonds (si c'est bien renseigné).

Bref, je ne vois rien qui s'oppose à l'utilisation d'un compte Paypal, à partir du moment où l'établissement dispose d'une carte bancaire. Même si je n'ai jamais compris l'intérêt de Paypal à partir du moment où le destinataire accepte le paiement par carte bancaire.

Réponse d'après Paypal :

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Bonjour,


Même si le sujet est un peu ancien, celui-ci risque de se présenter de plus en plus souvent.

Concernant le paiement à Paypal, le problème en comptabilité publique est aussi à rechercher au niveau de l'acquit libératoire. Avez vous payé au véritable créancier? Je n'en suis pas convaincu et je ne crois pas que le nouveau décret relatif à la gestion budgétaire et comptable  de novembre 2012 ait changé les choses.

L'encaissement de recettes publiques par Paypal n'est pas autorisé (y compris via une régie), la dépense sur un compte Paypal me parait susceptible d'engager la RPP du comptable public concerné.