Remboursement achat CB enseignant

Oxiane Recouvreur a écrit:

J'ai déjà l'impression de me contraindre beaucoup pour réussir à produire de manière satisfaisante les preuves d'une gestion saine et sincère, je pense réussir à convaincre que je ne cherche pas à tricher mais que je propose des solutions quand les absurdités relatives aux modes de règlement pèsent trop lourdement sur un projet.

On touche ici au noeud du problème : dans quelle mesure un agent public peut-il s'affranchir de la réglementation pour faciliter le fonctionnement de sa structure et éviter les blocages. Le tout étant de définir où mettre le curseur, et de juger ce qui est acceptable ou pas, sachant que cela variera avec les individus. C'est bien là le danger : si on prend des libertés avec la réglementation on ne pourra reprocher aux autres de le faire, même avec les meilleures attention du monde... et comment juger de l'accessoire et du principal ?
Mon choix a toujours était de privilégier le respect des règles même lorsqu'elles me compliquaient la vie et celle de l'établissement et que je les trouvais absurdes. Parce que j'estimais ne pas avoir à dire dans un cadre professionnel quelle règle était bonne et laquelle était mauvaise. Cela évitait les dérives et me permettait d'être intransigeant face aux demandes extérieures (profs, CE)...on va dire que j'ai toujours considéré la réglementation comme un bouclier face aux demandes plus ou moins licites. Perso je pense que cela m'a servi dans mes fonctions ; du style "il est chiant mais compétent et rigoureux....".

Mais c'est juste un avis qui, je le conçois, n'est plus forcément à la mode avec la suppression de la RPP et la disparition du contrôle du juge.
o tempora o mores

Si tout le monde jouait le jeu avec les mêmes règles, le questionnement d'Oxiane serait balayé d'un revers de manche.
C'est le cas dans les ministères et services entièrement constitués d'administratifs par exemple.
C'est également le cas dans tout ce qui peut être régalien parce que c'est leur cœur et leur raison d'être que de respecter scrupuleusement les règles.

Dans les services où, comme en EPLE, non seulement notre pression ne vient pas du roi mais des manants (les usagers ) et dont la vocation, bien que confortée par son introduction constitutionnelle, n'en est pas moins purement providentielle, le désordre peut s'insinuer. Quand en outre une partie des agents ne se considèrent pas comme concernée par les règles et se définit aussi comme des usagers, c'est la gabegie la plus totale qui s'installe.

Fluidifier via la disparition de la RPP ne veut pas dire instaurer une zone de non droit dans les établissements, non plus.
Régulariser après... c'est comme dire qu'on peut rouler bourré parce que après avoir dormi, on aura décuvé. C'est irresponsable, mais seul le gestionnaire s'en préoccupe, en général.

"il est chiant mais rigoureux" serait une très belle déclaration d'amour vis-à-vis de notre métier.
Pour l'instant, si nous en sommes (et particulièrement en LP) à innover ou autre, comme le décrit Oxiane, c'est essentiellement parce qu'il n'y a plus aucun respect du travail que nous devons fournir pour remettre les situations en droite ligne.

"Toi tu me sembles faire partie des gens qui ne veulent pas rembourser en espèces la DAO des oignons rouges de SVT parce que sur le ticket de Carmouth, y a marqué que c'est réglé en CB... "


Exercer ce principe, c'est être chiant ou rigoureux ou bien autrement, quelle est la réglementation qui interdit le remboursement de tickets avec la mention CB ?

Merci.

volcan a écrit:

On ne confond pas l'argent du bahut avec le sien. L'argent qui est sur un compte privé appartient au titulaire du compte : c'est la loi.
Il y a une différence entre ne pas respecter la règle en qualité de payeur et en qualité d'utilisateur de cet argent.

On est parfaitement d'accord avec l'idée que le pognon qui lui est confié reste de l'argent public et pas l'argent privé du régisseur. On est également d'accord pour ne pas dékhonner avec ce genre de choses sous prétexte qu'il n'y a plus de RPP - il reste d'autres obligations et notre serment continue de s'appliquer.
Mais, pour moi, il est question de timing : celui du moment où on donne l'argent au/à la régisseur/euse et celui ou elle/il rend ses comptes. Entre les deux, il me semble difficile de d'intervenir : la poche dans laquelle il/elle aura rangé les pépettes est un domaine éminemment privé dans lequel, même assermenté, je n'irais pas facilement mettre mes paluches snas y être dûment autorisé par le propriétaire des profondes ou un juge.
En revanche, la poche, le porte-monnaie, le compte ne sont que des supports ; ils ne transforment pas l'argent public en argent privé. Ils le gardent.
Quand une régie part dans des endroits aussi craignos que Paname (vu d'ici, Paname est une jungle à côté de laquelle Bogota passe pour un paradis exotique - d'ailleurs, ici, doit pas y avoir grand monde à savoir que Bogota existe...), je conseille au/à la régisseur/euse de poser le liquide - je verse en liquide parce que ça me permet de les forcer à venir me voir pour que leur explique comment fonctionne une régie et que je suis pas un grand comique, même pour un euro - sous son pageot à la maison et de ne partir qu'avec sa CB personnelle, histoire de pas se faire braquer l'artiche dans le métro, au hasard à Marcadet. J'y vois un moyen de sécuriser des fonds publics.
Ai-je tort ?
En revanche, au retour, il y a l’opération suivante : une remise de fonds initiale - le solde - les justificatifs de dépenses. Et c'est ça que je veux intégralement récupérer sans quoi mes foudres s'abattent pour de l'argent qui a toujours été public.

Régisseur a écrit:

"Toi tu me sembles faire partie des gens qui ne veulent pas rembourser en espèces la DAO des oignons rouges de SVT parce que sur le ticket de Carmouth, y a marqué que c'est réglé en CB... "


Exercer ce principe, c'est être chiant ou rigoureux ou bien autrement, quelle est la réglementation qui interdit le remboursement de tickets avec la mention CB ?

Merci.

Aucune. Mais il y a deux cas de figure :
1) L'agent qui fait la dépense est régisseur d'avances ou mandataire d'avances. Dans ce cas, son avance lui est consentie depuis le compte de l'EPLE... et généralement c'est soit une carte bleue de l'EPL, soit une régie en espèces parce que je suis aussi pour ne pas mettre de l'argent public sur un compte privé.

2) L'agent qui fait la dépense n'est pas régisseur. La première chose, c'est que normalement, l'acheteur aurait dû demander l'autorisation de pouvoir faire la dépense avant de la faire.
Dans ce cas là, et dans ce cas là uniquement, il s'agit d'un remboursement qui se fait comme un mandatement, c'est à dire par virement SEPA. Et là, peu importe le moyen de paiement initial.

Régisseur a écrit:

"Toi tu me sembles faire partie des gens qui ne veulent pas rembourser en espèces la DAO des oignons rouges de SVT parce que sur le ticket de Carmouth, y a marqué que c'est réglé en CB... "


Exercer ce principe, c'est être chiant ou rigoureux ou bien autrement, quelle est la réglementation qui interdit le remboursement de tickets avec la mention CB ?

Je suis peut-être complètement débile, mais j'ai considéré que quand la Puissance publique a pris la terrible responsabilité de me nommer agent comptable assermenté pour manier des fonds, elle a considéré que je savais compter. Or quand je compte la différence entre un euro en espèces et un euro en carte bleue... y en a pas !

volcan a écrit:

o tempora o mores

Si la rigueur était une affaire d'époque et de génération j'aurais hérité d'un bahut en ordre avec des contrats bien frais, une trame de marché établie pour les voyages, un plan de clés cohérent, des procédures écrites pour la gestion des situations d'urgence, un Odicé complété, une secrétaire sereine, un cuisinier confiant, un CE rassuré sur l'aide qu'un GM peut apporter - même grand débutant -, un circuit d'information cohérent, un point unique pour passer les commandes.
On rejouera éternellement la querelle des Anciens et des Modernes, mais le casse-pied rigoureux qui embête tout le monde pour le bon fonctionnement du bahut n'est pas toujours du côté de la vieillesse.

L'intendant zonard a écrit:

Kieren a écrit:

Normalement on ne viré pas les fonds sur le compte personnel de l'agent.

N'importe quoi. Parce que filer du liquide c'est plus sûr peut-être !? Le maniement des fonds publics doit se faire avec le souci maximum de la sécurité et de la transparence. T'as mieux à proposer qu'un virement sur le compte de la personne dument mandatée pour l'utilisation de la somme ?

Toi tu me sembles faire partie des gens qui ne veulent pas rembourser en espèces la DAO des oignons rouges de SVT parce que sur le ticket de Carmouth, y a marqué que c'est réglé en CB...

Effectivement je dois faire partie de ce type de personne. Mais quelques arguments pour m'expliquer :

 1- Tout d'abord, je ne parle pas de remboursements mais d'avances accordées. Donc une avance de fonds données à une personne pour faire de futures dépenses pour l'établissement. C'est bien les fonds versés/alloués qui sont utilisés pour permettre la dépense.

 2- L'avance pour menues dépenses ou la régie d'avance prévoit le cadre dans lequel les dépenses pourront être effectuées (montant, moyen de règlement, type d'opérations etc). C'est bien ce document qui habilite une autre personne que le comptable public à faire des dépenses. Donc l'agent respecte ce qui est indiqué dans le document d'habilitation, sinon il est hors cadre et n'est pas habilité. Si on veut permettre l'utilisation d'une CB, on le prévoit et on crée une CB pour le régisseur.

 3- Après, même si j'avoue ne pas avoir recherché activement les éventuelles mises à jour depuis 2020, voici ce qui était indiqué dans la littérature administrative publiée par la DGFiP sur les régies avant 2020 : "Les régisseurs sont tenus de prendre toutes dispositions utiles pour assurer la sécurité des fonds, valeurs, pièces justificatives, et de tous documents comptables. En revanche, il leur est interdit de confondre les fonds et valeurs de la régie avec ceux qu’ils possèdent à titre personnel , ainsi que de verser à un compte personnel tout ou partie des fonds détenus ès qualité . Dans le cas contraire, ils pourraient éventuellement être poursuivis pour malversation." .

Par analogie caricaturale, le régisseur de recettes n'encaisse pas les fonds sur son compte perso pour me reverser les fonds par virement afin de simplifier les choses.

Que fait-on s'il y a des saisies sur le compte ou si le compte est bloqué ? L'argent est perdu?
 
4- Enfin, sur la DAO de SVT, je ne rembourse pas. Je contrôle le justificatif de dépenses par rapport aux règles établies initialement (conformité du type de dépense, du montant, du moyen de paiement  etc) et  ensuite je prends en charge ou non le justificatif. Si la dépense est prise en charge, je reconstitue l'avance. Il n'y a donc pas de remboursement de dépenses personnelles.

Derniers points importants pour moi :
 - la règle est que les dépenses de l'établissement sont faites avec les fonds de l'établissement par des personnes habilitées à le faire
 - un agent n'a pas à avancer des fonds personnels pour assurer le fonctionnement de l'établissement
 - le remboursement ne peut être que l'exception lorsque d'autres solutions ne sont pas envisageables

Régisseur a écrit:

"Toi tu me sembles faire partie des gens qui ne veulent pas rembourser en espèces la DAO des oignons rouges de SVT parce que sur le ticket de Carmouth, y a marqué que c'est réglé en CB... "


Exercer ce principe, c'est être chiant ou rigoureux ou bien autrement, quelle est la réglementation qui interdit le remboursement de tickets avec la mention CB ?

Merci.

Simplement il faut savoir qui a fait la dépense.
Si c'est le régisseur il utilise l'avance de sa régie ou la CB attachée à la régie ; il ne fait pas d'achat imputables sur sa régie avec sa CB personnelle pour les raisons évoquées ici par ailleurs. Pour les PJ c'est selon que la dépense soit supérieure à 230 €
Si l'achat est fait par un tiers qui n'est pas régisseur, les PJ sont différentes. Il ne s'agit pas d'une dépense sur régie mais d'un remboursement à un tiers qui selon une réponse DAF de 2018 est possible ; et un certificat de l'ordonnateur doit attester le caractère public de la dépense. A noter que le ticket CB n'est pas un justificatif au sens du décret du 23 mars 2022 et que le ticket de caisse n'est recevable comme PJ au-delà de 230 € que s'il comporte les mentions d'une facture au sens de l'annexe C du même décret.
Donc la question n'est pas de savoir si un euro égal un euro mais si la règlementation en matière de PJ est respectée ou pas. Tout simplement... enfin moi je trouve ça simple.

volcan a écrit:

A noter que le ticket CB n'est pas un justificatif au sens du décret du 23 mars 2022 et que le ticket de caisse n'est recevable comme PJ au-delà de 230 € que s'il comporte les mentions d'une facture au sens de l'annexe C du même décret.

Le ticket n'est pas une PJ, mais un "commencement de preuve par écrit" permettant de constater que la procédure infra-230 € n'est pas utilisée pour frontalement piquer du fric à l'établissement. Donc on se fout pas mal de savoir comment ça a été payé (même si un règlement par des "points cadeau" me ferait tiquer, faut pas déconner). Du reste on notera aussi que la manière dont ça a été payé ne fait pas partie des mentions attendues sur une pièce justificative, puisque en principe on est supposé payer après service fait et réception de la facture.

L'intendant zonard a écrit:

volcan a écrit:

A noter que le ticket CB n'est pas un justificatif au sens du décret du 23 mars 2022 et que le ticket de caisse n'est recevable comme PJ au-delà de 230 € que s'il comporte les mentions d'une facture au sens de l'annexe C du même décret.

Le ticket n'est pas une PJ, mais un "commencement de preuve par écrit" permettant de constater que la procédure infra-230 € n'est pas utilisée pour frontalement piquer du fric à l'établissement. Donc on se fout pas mal de savoir comment ça a été payé (même si un règlement par des "points cadeau" me ferait tiquer, faut pas déconner). Du reste on notera aussi que la manière dont ça a été payé ne fait pas partie des mentions attendues sur une pièce justificative, puisque en principe on est supposé payer après service fait et réception de la facture.

Comme l'indique la jurisprudence le contrôle du comptable porte sur l'ensemble des PJ qui lui sont produites avec le mandat ; que ces PJ soient ou non obligatoires au sens du décret de mars 2022. Le comptable doit donc tenir compte d'un ticket de CB qui lui est transmis avec la demande de paiement. Si la dépense est présentée par le régisseur et imputée sur sa régie, le comptable constate avec le ticket CB personnelle que la dépense n'est en réalité pas faite par le régisseur avec sa régie ; il y a incohérence des pièces produites que l'ordonnateur doit justifier. Et s'il s'agit de rembourser un tiers on on revient à mon message précédent sur les PJ nécessaires.
Le plus simple est donc de ne pas mettre le ticket CB comme preuve d'achat mais juste de mentionner la nature de l'achat avec le mandat si la dépense est inférieure à 230 €. Par contre si le ticket est joint le comptable doit le contrôler... bon ça c'était du temps où il y avait encore un contrôle de la CRC et de la cour des comptes sur les mandats...

volcan a écrit:

Par contre si le ticket est joint le comptable doit le contrôler... bon ça c'était du temps où il y avait encore un contrôle de la CRC et de la cour des comptes sur les mandats...

Non, non et non, pas toi le boss ! Sortons de cette logique latine du pas vu pas pris.

Le prof dépense, il est contrôlé par l adjoint gestionnaire plus ou moins contrôlé par l ordonnateur, contrôlé par l agent comptable, contrôlé par le juge ... stop !

Plus de confiance, de souplesse et d autonomie, moins de contrôle a priori et des contrôles sérieux à posteriori et par sondage par exemple ou en cas de doute ... et là, des sanctions pour l acteur concerné  : le prof, l adjoint gestionnaire l agent comptable ou l ordonnateur.

Cela ferait réfléchir tout le monde et cela décoincerait certains ac.

Pour une fois, je suis anglosaxonophile : plus de responsabilité et moins de regles contraignantes que les tricheurs patentés arrivent toujours à contourner.

LOL, Nicolas tu es un optimiste comme pour Op@le !
Si tu crois que la disparition de la RPP n'aura pas d'effet laxiste et que la RGP aura le même effet sur le comptable que le risque de débet... ben c'est plus de l'optimisme mais de la méthode Coué. (re-lol)

Tu as raison   , j'avoue que je choisis systématiquement de voir le verre à moitié plein, on ne se refait pas à mon âge

Mais surtout, j'essaie comme d'autres de tenir tous les bouts et notamment ceux pas évidents des baisses de moyens d'un côté sans rien céder à nos exigences de l'autre.

Cela veut dire aussi qu'on change de logiciel (et je ne parle pas d'Op@le ) et ça c'est pas gagné.

En intégrant que des paramètres ont changé. Ce dont on a besoin il faut le construire ou le demander avec force et collectivement.

Et il faut se bouger ... et sans viser ton niveau d'engagement et d'exigence, prendre conscience que :
- si on ne fait rien maintenant, c'est pas bien barré (non, je n'ai pas dit on est toutes et tous foutus )
- on a les outils et les pistes pour faire changer les choses : le forum, AJI, ESPAC'EPLE, les *Sco, le tribu de Grenoble, la simplification réglementaire, l'harmonisation des pratiques, encore plus de solidarité, d'échanges et de partages, gestionnaire03.fr pour toutes les infos réglementaires nécessaires et la bourse aux outils, intendacezone.net pour partager les domaines que  vous avez exploré ou vos réalisations (ou d'autre chose d'ailleurs) etc.
- on est une profession bourrée de collègues incroyablement talentueuses ou talentueux et souvent trop modestes pour oser partager et encore moins à l'aise quand il s'agit de valoriser le fruit de leur travail ou leur expertise.

Mais c'est comme le changement climatique, ou d'autres catastrophes 'lentes', tant qu'on est pas touché directement on se dit à quoi bon ... et quand ça arrive on hurle et se démène et on est étonné que personne ne bouge.

Dans tous les bouts qu'il faut essayer de tenir, il y a aussi celui de l'incertitude sur  l'avenir de la profession, le mal-être professionnel et la souffrance au travail grandissants, la baisse de l'accompagnement institutionnel, les injonctions qui se multiplient, les CT qui deviennent de plus en plus intrusives, la GRH qui se complique, les outils et les règles qui se complexifient etc.

Ce sont des réalités qu'il ne faut pas nier.

Reste que pleurer sur notre sort ne fera pas changer les choses, par contre s'inspirer de ton exemple et de celui de plein d'autres pour prendre enfin notre destin en main, cela ne peut que contribuer à faire 'avancer le schmilblik'.

Je ne jette en aucun cas la pierre à toutes celles ou ceux qui seraient en difficulté ou en souffrance ... car on a tous été confrontés à ces maux terribles un jour ou l'autre.

On pourrait aussi descendre dans la rue ou envisager des actions, mais manifestement ce n'est pas dans notre code génétique et c'est dommage car pour être entendu il faut montrer ses forces, c'est la base. Balancer son aigreur, ses frustrations et son dépit légitimes et compréhensibles à tout bout de champ, ça soulage certes, mais ce n'est pas cela qui nous fera avancer, ni le cynisme, ni la mauvaise foi, ni les ricanements, ni le complotisme, ni les demi-vérités.

Bon, je retourne à mon compte rendu de réunion de chantier   .

volcan a écrit:

LOL, Nicolas tu es un optimiste comme pour Op@le !
Si tu crois que la disparition de la RPP n'aura pas d'effet laxiste et que la RGP aura le même effet sur le comptable que le risque de débet... ben c'est plus de l'optimisme mais de la méthode Coué. (re-lol)

Mon CE prend très au sérieux la RGP, et c'était surprenant de l'entendre parler en réunion de direction de la responsabilité qu'il avait de veiller à la bonne tenue du budget, à la mise en concurrence des prestataires, au respect des formes administratives pour faire taire les râleurs. Il y a un an je pétais les plombs à cause d'un voyage conçu n'importe comment et qui n'a pas eu lieu ; aujourd'hui j'écoute le chantre d'une gestion responsable et anticipée. Médusée je suis ! Quel chemin parcouru.

Merci oxiane !

Le monde change et certaines, certains en prennent conscience.

C'est bien de révolution culturelle dont il faut parler, que ce soit chez les ordo, les AG et les AC, et il serait temps que les OS et les corps concernés se réveillent !

Ici, l'institution organise sur ce sujet et celui de la 3DS des réunions d'AG et d'ordos ... bravo

Mouais... Je n'ai malheureusement pas la même lecture. Le CE a capté un truc, c'est que la RPP ne le concernait pas mais que la RGP le concerne. Rien de nouveau qu'un bon vieux coup d'hypocrisie et d'égoïsme. Et d'ailleurs, il n'est pas utile de le détromper en ce qui concerne cette vraisemblable mascarade.

N'oublions pas qu'avant le comptable pouvait dire face à une demande illégitime du CE qu'il nne souhaitait pas engager son patrimoine en risquant un débet et qu'il était le seul qui prenait des risques. Maintenant le CE répondra que le comptable ne risque rien, qu'il n'a aucune raison de s'opposer et de faire suer. Et que c'est lui, le CE,qui a la responsabilité (autant illusoire qu'hypothétique) et que si le comptable veut faire des histoires on reparlera au moment de son évaluation de gestionnaire. Et comme le comptable ne risque plus de débet pourquoi irait-il au carton avec l'ordo ? Surtout lorsqu'on voit certaines approches du métier. Même discours pour les gestionnaires non comptables qui n'auront plus l'action du comptable en dernier recours.

Reste plus aux ordo qu'à comprendre qu'ils peuvent réquisitionner sans risque pour leur responsabilité et c'est gagné !

Mais comme je suis le seul à voir le problème c'est sans doute que je me trompe.

Bonjour,

Je suis d'accord la perte de la RPP du comptable c'est un tsunami.

Je n'ose imaginer l'état de la comptabilité dans plusieurs années dans certains EPLE notamment au niveau des créances.

La RPP permettait quand même pour le comptable de ne pas faire n'importe quoi.

volcan a écrit:

N'oublions pas qu'avant le comptable pouvait dire face à une demande illégitime du CE qu'il nne souhaitait pas engager son patrimoine en risquant un débet et qu'il était le seul qui prenait des risques. Maintenant le CE répondra que le comptable ne risque rien, qu'il n'a aucune raison de s'opposer et de faire suer. Et que c'est lui, le CE,qui a la responsabilité (autant illusoire qu'hypothétique) et que si le comptable veut faire des histoires on reparlera au moment de son évaluation de gestionnaire. Et comme le comptable ne risque plus de débet pourquoi irait-il au carton avec l'ordo ? Surtout lorsqu'on voit certaines approches du métier. Même discours pour les gestionnaires non comptables qui n'auront plus l'action du comptable en dernier recours.

Reste plus aux ordo qu'à comprendre qu'ils peuvent réquisitionner sans risque pour leur responsabilité et c'est gagné !

Mais comme je suis le seul à voir le problème c'est sans doute que je me trompe.

Je ne pense pas que la RPP ou le RGP soient la boussole qui guide le comptable dans ses décisions. L'agent comptable a des missions "statutaires" dont l'une est d'opérer un contrôle sur certaines opérations (décret GBCP). RPP ou RGP ou rien, contrôler c'est juste faire son travail.

En tant que comptable, je ne pense pas avoir refusé ou bloqué une opération en argumentant sur le risque de mise en jeu de ma responsabilité. Par contre, je m'assure du respect de la réglementation et c'est cet aspect là que je met en avant lors d'un rejet.

Il nous reste une arme : l'article 40 du Code de procédure pénale.

Techniquement, je pense que la réforme de la RPP ne ciblait pas les comptables qui faisaient leur taf et respectaient leur rôle, comme l'explique si bien Kieren, mais plutôt tout ceux qui réussissaient à pourrir les relations avec les ER pour des choses qui ne les regardent pas, parce que la RPP leur faisait tellement peur, qu'ils en devenaient maboules. 

Quand je vois le nombre de questions, portant sur des choses qui me paraiss/aient anodines, posées par des comptables ici, je trouve qu'il est très serein qu'ils aient plus de temps à se parfaire au métier plutôt que de passer leurs journées à psychoter sur un débet éventuel pour 0,43 € -- sur la feuille de frais de Monsieur Schmoldu parce que ce dernier à déclarer 40,3km quand le compte en trouve 39,8. Parce qu'on en était là, quand même. Mon exemple n'est pas sortie d'un chapeau, j'ai eu des rejets pour ce genre de choses.

Ensuite que les chefs d'établissement ne comprennent pas les enjeux de la responsabilité qui leur incombe, c'est un fait. Il ne la comprenait pas hier hormis le "je décide, on m'obéît", cela risque même d'accentuer le côté "république bananière" de certains de nos établissements, plutôt que d'encourager un vrai sens de la responsabilité financière. Qu'ils se conduisent exactement comme le décrit Volcan, on va inexorablement en passer par là. Jusqu'à ce que l'un deux se mange le maximum au tribunal... Et là, ça va sans doute réfléchir un peu.

Typiquement, ces histoires de remboursement de dépenses faites hors les clous pour des cas qui ne relèvent ni de l'urgence, ni de la difficulté de s'approvisionner autrement, en font partie.

Xena a écrit:

Techniquement, je pense que la réforme de la RPP ne ciblait pas les comptables qui faisaient leur taf et respectaient leur rôle, comme l'explique si bien Kieren, mais plutôt tout ceux qui réussissaient à pourrir les relations avec les ER pour des choses qui ne les regardent pas, parce que la RPP leur faisait tellement peur, qu'ils en devenaient maboules. 

Quand je vois le nombre de questions, portant sur des choses qui me paraiss/aient anodines, posées par des comptables ici, je trouve qu'il est très serein qu'ils aient plus de temps à se parfaire au métier plutôt que de passer leurs journées à psychoter sur un débet éventuel pour 0,43 € -- sur la feuille de frais de Monsieur Schmoldu parce que ce dernier à déclarer 40,3km quand le compte en trouve 39,8. Parce qu'on en était là, quand même. Mon exemple n'est pas sortie d'un chapeau, j'ai eu des rejets pour ce genre de choses.

J'aurais pu être d'accord avec toi si la réforme avait ciblée le comptables d'EPLE mais tout le monde sait bien qu'ils sont considérés comme quantité négligeable par la DGFIP qui les considère au mieux comme des sous-comptables.
La réforme visait à donner plus de liberté aux politiques mais à traquer les fautes de gestion les plus graves pour des montants de préjudice que les EPLE ne connaîtront jamais.
Tout reposera désormais sur le contrôle administratif de la hiérarchie quasi inexistant et sur des sanctions administratives illusoires quand on sait comment la hiérarchie réagit face aux comportements des CE.

Kieren a écrit:

Je ne pense pas que la RPP ou le RGP soient la boussole qui guide le comptable dans ses décisions. L'agent comptable a des missions "statutaires" dont l'une est d'opérer un contrôle sur certaines opérations (décret GBCP). RPP ou RGP ou rien, contrôler c'est juste faire son travail.
En tant que comptable, je ne pense pas avoir refusé ou bloqué une opération en argumentant sur le risque de mise en jeu de ma responsabilité. Par contre, je m'assure du respect de la réglementation et c'est cet aspect là que je met en avant lors d'un rejet.

Certes mais quand un CE te reprochait de respecter trop la règlementation et de bloquer le système il était bon de lui rappeler que lui ne risquait rien mais que toi tu étais responsable sur tes deniers perso ; et par ailleurs qu'il existait la réquisition pour le transfert de responsabilité... bizarrement cela mettait généralement fin à la discussion.

Techniquement, la réforme visait à faire des économies. Elle ne ciblait pas ni les bons, ni les mauvais comptables (parce que les comptables, y a les bons et les mauvais ! Le mauvais comptable, il voit une erreur d'imputation, il rejette ! Alors que le bon comptable, bon, ben !, il voit une erreur d'imputation, il rejette ! Mais c'est un bon comptable...).

En supprimant notamment toute une partie la chaîne des cofis : cartons, stockage, manutention, gestion dans les DDFIP, PNAA ainsi que la partie du contentieux pour défaut de certificat administratif, certif qui remplace à tort une PJ pour une dépense de 2,43 €.
Et puis il fallait fluidifier la chaîne financière pour mettre facilement le pognon en circulation, sans bloquer des opération à venir ou ayant déjà eu lieu parce que le comptable flippe d'avoir une facture pas estampillée originale et de risquer un débet de 173 €...

Pour ce qui est de frais de dép : où situer le curseur de la marge d'erreur ?

Xena a écrit:

Techniquement, je pense que la réforme de la RPP ne ciblait pas les comptables qui faisaient leur taf et respectaient leur rôle, comme l'explique si bien Kieren, mais plutôt tout ceux qui réussissaient à pourrir les relations avec les ER pour des choses qui ne les regardent pas, parce que la RPP leur faisait tellement peur, qu'ils en devenaient maboules.

Alors ma chère guerrière, je te rassure immédiatement : pour les grandes personnes qui ont conçu cette réforme, les EPLE ça n'existe même pas ! Les problèmes se concentraient autour des universités où les débets monstrueux se multipliaient pour des comptables qui n'avaient pas été en capacité de dire non à des décisions stupides des équipes dirigeantes, puis n'avaient même pas droit à une remise gracieuse. Chez moi les comptes n'étaient pas très jolis et l'arrêt de la Cour est saignant, mais le président et le CA ont été magnanimes et ont validé une remise gracieuse totale (sachant que la décision finale de Bercy laissera quelque chose à charge mais ne peut pas être moins sévère que le CA).

Dois-je rappeler que mon université manie autant d'argent que tous les EPLE du département, Greta et mutu compris ? (et ce n'est pas la seule sur le territoire !)

La discussion, c'était sur la validité d'un remboursement de DA0 à trente euros, c'est bien ça ?

L'intendant zonard a écrit:

Dois-je rappeler que mon université manie autant d'argent que tous les EPLE du département, Greta et mutu compris ? (et ce n'est pas la seule sur le territoire !)

La discussion, c'était sur la validité d'un remboursement de DA0 à trente euros, c'est bien ça ?

Oui, c'est tout à fait ça...  
J'ai eu une opposition à déférer pour une facture de 89 cts l'an dernier... parce que la référence de la facture contenait un mot de trop... Donc, je rejoins Goldo et les galinettes cendrées.

Et si on regardait les enjeux en lien direct avec cette réforme et proposant des pistes d'actions ? Pour nous et pour l'institution ?

Je propose les enjeux suivants :
- Fluidification de la chaine financière et comptable
- Simplification de la réglementation
- Responsabilisation de tous les acteurs
- Adaptation des contrôles et des procédures aux risques encourus
- Harmonisation des pratiques
- Intégration de cette réforme avec notre nouveau progiciel
- Diminution de la charge de travail et de la charge mentale
- qualité de vie au travail
- Risques psychosociaux
- Avenir de la profession
- Définition du nouveau positionnement des services de gestion et comptables

Et si on ouvrait un espace de forum pour recueillir ces pistes ?

Anonymous a écrit:

Bonjour,

Je suis d'accord la perte de la RPP du comptable c'est un tsunami.

Je n'ose imaginer l'état de la comptabilité dans plusieurs années dans certains EPLE notamment au niveau des créances.

La RPP permettait quand même pour le comptable de ne pas faire n'importe quoi.

Goldored a écrit:

On est également d'accord pour ne pas dékhonner avec ce genre de choses sous prétexte qu'il n'y a plus de RPP - il reste d'autres obligations et notre serment continue de s'appliquer.

Bah, le tsunami, ça risque de n'être en fait que quelques vaguelettes quand un AC aura vraiment franchi la limite.
Pour le reste, il faut surtout s'attendre à ce que rien ne change vraiment, et la remarque ci-dessus de Goldored est révélatrice: la réforme vise à réserver la RPP aux opérations de montant "significatif". Autant dire que 95 % de nos opérations vont passer sous le radar...
En clair, il faut que les AC intègrent qu'ils vont maintenant faire du contrôle, et du contrôle a posteriori.  
Et ça, ça va pas être de la tarte à faire comprendre à tous ceux qui hurlent au débet (qu'ils n'ont jamais vécu) chaque fois qu'une facture "originale" lui paraît louche, parce que l'agrafe est en haut à droite et pas à gauche ou qu'il manque une situation des dépenses engagées avec le mandat que-si-je-l'ai-pas-je-paye-pas. Je caricature, mais c'est ce contrôle exhaustif a priori que la réforme a supprimé, et je sens déjà que tout le monde freine des quatre fers, parce que si on n'est plus responsable, on n'est plus grand chose.

Je suis gêné par cette formule "adapter les contrôles aux risques encourus" si le risque, c'est la disparition de la RPP (en gros, on ne risque pas de se faire choper, donc allons-y franco !)
En revanche, qu'on puisse disposer d'une grille nationale de contrôle hiérarchisé, ça ce serait tentant ; surtout si son pendant était une amélioration du CIC.

La responsabilisation de tous les acteurs me laisse perplexe : c'est mon rôle d'AC ; j'ai informé les CE en réunion de BE, je martèle le truc dès j'ai l'occasion, mais je doute que cela ait le moindre effet sur 97,23 % d'entre eux (stat zoniene).

Mais il convient effectivement de modifier notre logiciel. Ce qui ne veut pas dire être moins exigeant.

L'action, la seule, c'est si la juridiction administrative concernée pouvait vraiment prendre les choses à bras le corps.
Mais là, c'est simplement passer de "casser sa tirelire" à "se prendre une bonne amende"... avec deux fois plus de cas qu'avant... ce qui pourrait être impressionnant si on avait eu un nombre de cas à 4 chiffres... mais non.