Convention signée sans autorisation

Bonjour,

Nouvellement nommée dans un lycée, je découvre ce jour que le chef de restauration a signé il y 19 ans une convention de prêt pour une machine à café.
Bien évidemment ce prêt était soumis à la condition de se fournir en café exclusivement chez ce fournisseur.
Le commercial chargé de ce dossier veut aujourd'hui reprendre le matériel (très bien...) puisque nous ne commandons pas chez lui.
Cependant, il nous menace de facturer les carafes endommagées.

Quels sont nos recours ? (personne non autorisée à signer)
Feriez-vous un rapport écrit à la collectivité sur le responsable de cuisine ?

Merci par avance

Humavie2 a écrit:

Feriez-vous un rapport écrit à la collectivité sur le responsable de cuisine ?

Merci par avance

Ca me paraît difficile de reprocher une décision prise il y a 19 ans par un agent si on n'a rien trouvé à redire pendant tant d'années (pas vous mais l'ensemble des prédécesseurs).

Argument un peu similaire avec le fournisseur : il ne peut raisonnablement pas attendre le retour d'un matériel dans un état impeccable au bout de 19 ans. Il y a forcément une usure voire un état hors service.

Il y a dix-neuf ans le chef de restauration était personnel de l'Etat donc la collectivité de rattachement n'était pas concernée à l'époque. Il n'y a pas eu (apparemment) de "favoritisme" envers le fournisseur, donc aucune suspicion d'infraction pénale pour le moment... Donc, franchement, il n'y a pas de quoi faire un rapport, surtout si cette erreur ne s'est pas reproduite depuis.
Pour le reste, le fournisseur peut toujours menacer, voire envoyer sa facture. Je pense qu'il va attendre longtemps avant d'être payé.

La signature du chef de cuisine, même anormale, était sans doute un mode de gestion assez répandu il y a 19 ans. Pour les carafes, voir justement ladite convention mais il n'est pas anormal qu'elles soient abîmées vu la durée du prêt, je dirais même qu'il est étonnant qu'elles soient encore présentes.

Humavie2 a écrit:

Bonjour,

Nouvellement nommée dans un lycée, je découvre ce jour que le chef de restauration a signé il y 19 ans une convention de prêt pour une machine à café.
Bien évidemment ce prêt était soumis à la condition de se fournir en café exclusivement chez ce fournisseur.
Le commercial chargé de ce dossier veut aujourd'hui reprendre le matériel (très bien...) puisque nous ne commandons pas chez lui.
Cependant, il nous menace de facturer les carafes endommagées.

Quels sont nos recours ? (personne non autorisée à signer)
Feriez-vous un rapport écrit à la collectivité sur le responsable de cuisine ?

Merci par avance

Je ne connais pas les délais de prescription, mais 19 ans on ne doit pas en être loin. Donc pour le cuisinier, c'est un peu tard de faire un rapport.

Pour le commercial, si sa technique de vente est de menacer de facturer des dégradations sur une machine mise à disposition il y a 19 ans, je ne pense pas qu'il arrivera à travailler avec l'établissement avant longtemps, disons 19 ans. S'il facture malgré tout la dégradation, je crois qu'il ne sera pas difficile d'en contester le bien fondé.

Humavie2 a écrit:

Cependant, il nous menace de facturer les carafes endommagées.

Moulinets de bras d'un fournisseur dépité de perdre un client.
Il faut lui dire que la vie c'est comme ça, 19 ans quand même pas mal dans une vie de couple, et que s'il facture (des carafes, d'ailleurs, c'est quoi le lien avec la machine ?), ça sera direct poubelle et qu'il pourra se brosser.


Question subsidiaire: il est toujours là, le chef de cuisine, ou il a pris sa retraite depuis 10 ans ?

Non, le chef s'est reconverti dans la location de machines à café, et donc... 

on avait ça... et quand un pichet était abimé ou cassé, le commercial remplaçait gratuitement au fur et à mesure des commandes. Les pichets étaient toujours au complet et en bon état. (la même chose pour les distributeurs de savon liquide, il me semble)
quand je suis partie, cela fonctionnait toujours.