Paiement eau du stade sans convention

je m'explique :

mon lycée est neuf et à ouvert en septembre dernier. La région, en échange du terrain, a construit un stade à côté, une convention tripartite, Région, ville de Marseille et lycée, décrit les modalités de fonctionnement.

Il est précisé que le lycée payera l'eau des espaces verts.

Tout irait bien si la convention était signée à l'heure actuelle, où la Ste des Eaux nous envoie sa première facture.

Retard dans la signature de la convention pour x raisons et pression de la Région pour que je paye les factures dès maintenant car point n'est besoin de la convention (dixit la région) le stade et le lycée, c'est la même entité !!!!

Ce que je crois pas.

Auriez vous connu qq chose de similaire qui m'aiderait à y voir plus clair. Je suis très indécise sur la question

Mandatement - Refus de payer la facture par le comptable - Réquisition.

Je ne vois pas d'autre solution rapide en l'absence de convention.

La convention est elle signée par la ville ?
Si tel est le cas, si c'est urgent, si l'ordonnateur et l'AC sont d'accord, vous pouvez aussi demander à la région de signer rapidement la convention et de vous en envoyer une copie électronique ou télécopiée.
En tout état de cause, il y à certainement le moyen de travailler à partir de copies (fax ou scan) qui circuleront entre les différents signataires afin de mettre en paiement ces factures (toujours avec l'accord de l'AC). Le prestataire n'a pas à subir outre-mesure les retards de signature.

Il faudrait savoir qui est en retard dans la signature de la convention et pourquoi. D'expérience, l'EPLE est souvent le plus rapide à signer et et CT ou communes les plus lents en raison des circuits plus complexes.

Si c'est le cas, il peut être utile de rappeler à la région, si pressée que les factures soient payées, qu'elle est mieux placée que l'EPLE pour faciliter le retour de la convention signée. Il n'y pas de raison que l'EPLE et son comptable se retrouvent impliqués dans des paiements non réguliers si la cause du retard n'incombe pas à l'établissement.

Il faudrait aussi savoir qui a le contrat avec la compagnie des eaux, ce qu'il comprend et de quelle manière l'utilisateur du terrain doit reverser au payeur des factures.

la convention est signée par la région et la ville mais le lycée va la signer aujourd'hui même. le retard est du à un manque d'information de la région au lycée. Elle nous est parvenue in extremis sur nos boites mail le jpir de notre dernier CA et il nous a fallut l'examiner attentivement avant de s'engager. le pb c'est que la région et la ville l'avait déjà signée avant même que l'on connaisse son existence. D'où le retard, manque de communication tout simplement et de la prise en compte de nos différences dans la manière d'appréhender les choses.