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 Quelle opération pour encaisser chèque de remboursement perte alimentaire

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MessageSujet: Quelle opération pour encaisser chèque de remboursement perte alimentaire   Quelle opération pour encaisser chèque de remboursement perte alimentaire Icon_minitimeVen 8 Juil 2022 - 21:58

Suite à la chambre froide qui a rendu l'âme, l'assurance de l'étb m'a fait parvenir un chèque de remboursement. Comment dois je l'encaisser ? OR ou autre ?
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MessageSujet: Re: Quelle opération pour encaisser chèque de remboursement perte alimentaire   Quelle opération pour encaisser chèque de remboursement perte alimentaire Icon_minitimeVen 8 Juil 2022 - 22:04

OR au 771.
Ce remboursement n'est pas une ressource affectée ou spécifique ; si vous souhaitez utiliser ces crédits il faudra une DBM3.

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MessageSujet: Re: Quelle opération pour encaisser chèque de remboursement perte alimentaire   Quelle opération pour encaisser chèque de remboursement perte alimentaire Icon_minitimeSam 9 Juil 2022 - 11:17

C'est ce que j'avais fait. Mon agence comptable me l'a refusé car ce chèque remboursait de l'achat alimentaire déjà mandaté.
Et je comprends pas pourquoi. On me demande de faire un ordre de paiement.
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MessageSujet: Re: Quelle opération pour encaisser chèque de remboursement perte alimentaire   Quelle opération pour encaisser chèque de remboursement perte alimentaire Icon_minitimeSam 9 Juil 2022 - 12:18

M. oui mais non a écrit:
C'est ce que j'avais fait. Mon agence comptable me l'a refusé car ce chèque remboursait de l'achat alimentaire déjà mandaté.
Et je comprends pas pourquoi. On me demande de faire un ordre de paiement.
Tu as du mal comprendre car je ne vois pas ce que ferait un ordre de paiement dans une recette.
Cela dit ton AC a eu tort de rejeter l'OR. Cette procédure est celle préconisée par la DAF et nombre d'académies.
http://www.intendance03.fr/AssuranceVol_remb_Lille0307.pdf

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MessageSujet: Re: Quelle opération pour encaisser chèque de remboursement perte alimentaire   Quelle opération pour encaisser chèque de remboursement perte alimentaire Icon_minitimeLun 11 Juil 2022 - 19:47

En fait mon AC me demande de faire un ordre de reversement. Je comprends toujours pas pourquoi
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MessageSujet: Re: Quelle opération pour encaisser chèque de remboursement perte alimentaire   Quelle opération pour encaisser chèque de remboursement perte alimentaire Icon_minitimeLun 11 Juil 2022 - 21:52

Il commet une erreur. L'ordre de reversement est un acte émanant de l'ordonnateur qui a pour but de diminuer, au niveau d'un compte de charge, une dépense payée et effectuée à tort (charge indue, erreur de créancier, double paiement, etc.), et de rétablir le crédit indûment utilisé. En l'espèce il n'y a aucune dépense payée à tort, aucune erreur à rectifier. A la limite un OR au SRH sans affectation du CA je pourrais comprendre ; mais un ordre de reversement c'est contraire à la M9-6.

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