Conventions de stage

Bonsoir à tous,

Je suis régulièrement sollicité, comme la plupart d'entre vous probablement, par des demandes de stage à l'intendance, au service général ou en cuisine. Ces demandes viennent souvent d'établissements voisins ou de structures éducatives diverses (IRJS, EREA, CART...).

Bien souvent ces demandes sont trop tardives par rapport aux dates de nos CA supposés approuver la convention.

J'ai constaté que la plupart des chefs d'établissement signaient les conventions sans se poser la question de savoir si ils sont habilités par leur CA.

J'ai beau relire l'article R421-20 du code de l'éducation, je ne trouve aucune disposition qui permette d'éviter de soumettre une à une les conventions de stage au conseil d’administration.

Comment faites-vous dans vos établissements?

On fait voter une convention cadre.

Ça marche pour nos propres étudiants dont l'établissement élabore effectivement une convention cadre, mais pour les conventions des jeunes que l'on reçoit dans nos services et qui sont issus de structures très diverses ce n'est pas possible.

Et j'ai parfois le sentiment d'être le seul à emm...er le monde avec ce problème réglementaire pourtant réel!

Stoïk a écrit:

Ça marche pour nos propres étudiants dont l'établissement élabore effectivement une convention cadre, mais pour les conventions des jeunes que l'on reçoit dans nos services et qui sont issus de structures très diverses ce n'est pas possible.

Et j'ai parfois le sentiment d'être le seul à emm...er le monde avec ce problème réglementaire pourtant réel!

Certes mais c'est surtout un problème réglementaire pour le CE car si ceux sont des stagiaires venus de l'extérieur, il n'y a pas de remboursement à faire, j'imagine

Le fait que ça mette plus en jeu la responsabilité du CE n'est pas un argument pour ne pas s'en préoccuper!

Et si ce sont souvent les mêmes structures qui font appel à vous, pourquoi ne pas leur demander leur convention type et la voter en début d'année, et acter le partenariat ?

Colombane a écrit:

Et si ce sont souvent les mêmes structures qui font appel à vous, pourquoi ne pas leur demander leur convention type et la voter en début d'année, et acter le partenariat ?

Je crois que c'est une piste à creuser effectivement...

Tu as parfaitement raison la mouette : les conventions de stage devraient passer en CA avant signature par le CE. Je n'y avais jamais pensé.

Pour autant, je continuerai à me passer du CA sans le moindre état d'âme tant le risque me paraît infinitésimal.

D'autant que...

capricorne a écrit:

Certes mais c'est surtout un problème réglementaire pour le CE car si ceux sont des stagiaires venus de l'extérieur, il n'y a pas de remboursement à faire, j'imagine

En réalité, pas vraiment. Car s'il venait à y avoir un souci pendant un stage dont la convention serait signée par un CE qui n'y aurait pas été habilité par le CA, cela signifierait que le stagiaire n'avait rien à faire chez nous. Donc responsabilité de l'établissement pas engagée.

Et puis, le cas échéant, je vois mal les organismes qui nous sollicitent tant ne pas essayer d'arrondir les angles car ils savent très bien que s'ils nous mettent des bâtons dans les roues, la conséquence risque d'être que nous ne prendrons plus de stagiaires, ce qui n'est pas dans leur intérêt

Enfin, le fait que les avocats même spécialisés en droit public soient généralement assez ignorants de la nécessité de cette formalité contribue à me rendre assez serein sur cette question.

Mais ce n'est là que mon avis

Hem, le fait que le CA contrôle les contrats et conventions permet aux administrateurs, et dans la foulée aux zautorités de kontrolle, d'avoir un oeil sur des engagements baroques que le chef pourrait vouloir prendre. Exemple complètement au hasard, une location de copieur sans marché pour 13 k€ par an pendant six ans alors qu'on peut acheter un excellent copieur pour moins de 7 k€ (on se demande où je vais inventer des trucs pareils !)

Dans le cas de l'accueil d'un stagiaire dans l'établissement, tant que c'est un stage court et qu'il n'y a pas de gratification, à quoi l'établissement s'engage-t-il ? A former un jeune, en évitant a priori de mettre sa vie en danger. Et strictement rien d'autre. Le principe de spécialité de l'EPLE, c'est quel genre d'activité ? Soyons sérieux...