convention internat

mon internat accueille des internes d'un autre EPLE pendant toute l'année scolaire (tarif = pension - DP) :
- qui doit rédiger la convention ? l'EPLE qui accueille ou celui dont sont inscrits les internes ?
Qui récupère les frais scolaires ? Là, je pense que c'est l'établissement où sont inscrits les élèves et qui reverse à l'EPLE accueillant suivant les modalités financières de la convention : me "tromps-je" ?
- quels éléments doivent apparaître dans ce type de conventions ?


Merci pour vos contributions

Qui rédige ? Celui qui veut ou qui est le plus doué.
Qui récupére les frais ? En principe celui qui envoie et qui reverse.

Cette question me permet de lancer le débat sur le nouveau régime du SAH qui dépend maintenant totalement de la CT.
Pour moi ce type de convention reléve désormais de la CT sauf si par convention la responsabilité en a été délégué à l'EPLE. Je préconise donc une convention tripartie (ou quadripartie si Région et CG concernés) qui concrétise l'accord de la CT sur les modalités y compris financières. De toute façon il faut prendre à mon sens l'attache préalable de la CT.

Alors, compétence exclusive de la CT ? Autorisation des CA des EPLE encore nécessaire ou pas ? Etc... J'attends vos avis sur le sujet.

Ce sont aux CT qu'incombent les missions de restauration et d'hébergement(loi de 2004 et code de l'éduc. articles L214-6 et L213-2). Donc le dispositif commence par un accord entre les CT sur le principe et sur l'organisation financière, faisant éventuellement l'objet d'un avenant aux conventions EPLE(s)/CT(s). Cela dit vu le peu de maîtrise dont les CT témoignent des aspect reglementaires, il se fera probablement ce que les EPLE auront pris la peine de recommander à leur CT. Mais ensuite il reviendra aux CA de prendre les décisions,en application des préconisations des CT, permettant aux AC de prendre en charge les recettes et dépenses afférentes.

Je suis en plein dedans.
Je comptais passer au prochain CA le projet de convention entre les 2 EPLE, relevant de 2 CT différentes, que nous avons élaboré en collaboration avec le CR, projet travaillé au mot près.(mon colègue du collège fera la même chose)
est-ce que la référence aux 2 conventions générales EPLE/CT suffit, ou alors il faut faire signer par les CT aussi cette convention spécifique: ça commence à devenir lourdingue, sans compter que le CR ne veut pas que figure le moindre paragraphe sur les échanges de personnel, thème délicat, se réservant la possibilité de négocier ultérieurement..et de faire une autre convention!!
ah, au fait nous avons saucissonné l'ex-farpi, (le lycée ayant l'internat et le collège la cantine, et je paye donc 22.5% de 10%..au CR
bonne rentrée à tous, merci surtout à notre webmestre, la chance qu'on a..

J'ai également une convention à faire.
En l'absence de précision concernant le SAH dans la convention générale avec la CT ; et donc de "délégation" pour que l'EPLE signe la convention d'hébergement entre les deux lycées, je vais faire une tripartite. Sinon le comptable peut être ennuyé car ayant payé au vue d'un accord qui n'a pas été pris par l'autorité compétente.

Devant ces situations de + en + emberlificotées, je me demande si ce ne serait pas nécessaire (quoique peu diplomate ?) de rappeler systématiquement aux CT que les EPLE n'existent que parce qu'il y a des élèves et et que la finalité de leur action comme de la notre c'est d'assurer rapidement et efficacement que les conditions d'accueil et d'enseignement soient acceptables !

dans notre region, , pas encore de convention type(elle est en redaction...) donc pas de convention entre EPLE et CT .
Comme j ai raconté dans le post "rentrée" j heberge les élèves du lycée d' a côté (mon AC , avec qui je m entend bien, heureusement)de puis plusieurs années
cette année le CE du lycée d à côté a refait la convzention entre nos deux EPLE en voulant nous imposer un surcout par repas , bien qu ils soient deja de 0.40ct plus cher que nous.
notre CA a voté cette convention en supprimant la disposition litigieuse.(delib validée sans problème par la CT)
sur ce sujet, aucune position officielle de la région, sinon de dire que de toute façon le surcoût sera pris sur le montant des travaux de restructuration du restaurant ou sur nos Fds Réserves.
quant à l hebergement de nos élèves dans un autre lycée de la ville,(parce que du coup il n 'y a plus assez de palce à l internat pour NOS élèves....) je n'ai pas encore vue l' ombre d une convention.....

aazute