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 Avenant assureur

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3 participants
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Patagonia
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Patagonia

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MessageSujet: Avenant assureur   Avenant assureur Icon_minitimeMar 12 Oct 2021 - 9:07

Bonjour,
Je suppose que je ne suis pas le seul à avoir reçu un avenant à mon contrat d'assurance avec l'assureur historique?!
On est bien d'accord que cela doit passer en CA avant d'être signé par le CE?
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volcan
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volcan

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MessageSujet: Re: Avenant assureur   Avenant assureur Icon_minitimeMar 12 Oct 2021 - 10:38

Quel est son contenu ?

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Capt Haddock
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Capt Haddock

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MessageSujet: Re: Avenant assureur   Avenant assureur Icon_minitimeMar 12 Oct 2021 - 10:41

c'est un avenant de 53 pages qui change les montants de remboursements de certaines prestations. 


Dans mon dept, il y a écoles, ceux qui vont signer  et cela passe en CA, c'est un contrat  et ceux qui ne veulent pas signer
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volcan
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volcan

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MessageSujet: Re: Avenant assureur   Avenant assureur Icon_minitimeMar 12 Oct 2021 - 10:56

Capt Haddock a écrit:
c'est un avenant de 53 pages qui change les montants de remboursements de certaines prestations. 


Dans mon dept, il y a écoles, ceux qui vont signer  et cela passe en CA, c'est un contrat  et ceux qui ne veulent pas signer
Un avenant, ou plutôt une modification du marché, puisque le terme "avenant" a disparu du Code de la commande publique, est considéré comme un nouveau marché dès lors qu'il modifie de manière substantielle l'économie générale du dit marché.
Ici cela semble bien être le cas et pour moi un passage en CA est indispensable puisqu'il s'agit d'un marché pluriannuel.

Par ailleurs le contrat d'assurance de l'EPLE étant un marché il devrait y avoir une remise en concurrence tous les cinq ans.

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MessageSujet: Re: Avenant assureur   Avenant assureur Icon_minitime

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