Indemnisation par un assureur

. Nombre de messages : 67 Date d'inscription : 22/11/2010

Bonjour
Suite à sinistre, je dois enregistrer en compta l'encaissement d'un chèque de l'assurance
Quel compte de classe 4 utiliser?
Merci d'avance pour vos tuyaux!!

Modérateur Nombre de messages : 21451 Date d'inscription : 15/12/2012

Bof... un 4632 m'irait bien. A noter que si on veut utiliser l'argent de l'assurance il faut une DBM 3.

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Ce métier a failli avoir ma peau. Un conseil à ceux qui envisageraient de le faire : fuyez !

. Nombre de messages : 67 Date d'inscription : 22/11/2010

OK, donc on fait simple
Pour la DBM, je suppose qu'on parle d'un type 33, ressource non spécifique; mais pourquoi faut-il un vote alors que la somme est une indemnisation suite à un sinistre dûment déclaré?

Modérateur Nombre de messages : 21451 Date d'inscription : 15/12/2012

Extrait de "Intendance03"

Remboursement d’assurance suite à un sinistre.

Prise en charge comptable d’un reversement obtenu de la compagnie d’assurance suite à un vol de matériel. A noter que les sommes perçues par un établissement scolaire, relatives à des reversements effectués par une compagnie d’assurance suite à un sinistre dont il a été victime (vol de matériel par exemple), ne constituent pas des crédits affectés ou spécifiques ; et l’établissement a la possibilité de procéder ou non au remplacement du matériel volé. Un document de l’académie de Lille de mars 2007.

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. Nombre de messages : 67 Date d'inscription : 22/11/2010

Merci beaucoup, cela m'évite une grosse bévue.... pale

Modérateur Nombre de messages : 21451 Date d'inscription : 15/12/2012

INCA19 a écrit:: Merci beaucoup, cela m'évite une grosse bévue....

Bof... je pense que peu de collègues connaissent cette règle et l'appliquent.... et il y a plus grave. Laughing

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Ce métier a failli avoir ma peau. Un conseil à ceux qui envisageraient de le faire : fuyez !

C'est une évidence : le versement de l'assureur n'est pas conditionné par la dépense ultérieure. Si tu passes tout près de la mort à bord d'une pollumobile détruite lors d'un accident, et que tu n'utilises pas l'argent de l'assurance pour en acheter une autre, l'assureur n'a rien à dire.

Appliqué à la gestion des fonds publics, cela veut dire que le remboursement de l'assureur est une ressource propre, et elle doit donc impérativement être soumise à l'autorité de l'assemblée délibérante. Le CA de l'EPLE doit se prononcer sur l'affectation de cette recette.

Vécu : suite à des problèmes bâtimentaires (graves sinon c'est pas drôle) dans mon EPLE, la collectivité de rattachement a touché un bon petit paquet de son assureur. L'argent n'est jamais revenu jusqu'à l'établissement, ni sous forme de travaux ni sous forme de subventions pour qu'on les fasse nous-mêmes.

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Parce que l'intendance, c'est la zone.
Animateur des rubriques Greta et OpenAcadémie, quatrième au classement du GJQ du mois de février 2019. Testé et approuvé par VI (le seul, le vrai) :

Indemnisation par un assureur Vi_hommage_iz_2009_micro

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**** Nombre de messages : 2166 Age : 66 Date d'inscription : 22/03/2007

volcan a écrit:: Bof... un 4632 m'irait bien. A noter que si on veut utiliser l'argent de l'assurance il faut une DBM 3.

4632 si l'OR est fait.
Sinon, un compte d'attente 4718xx

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