Pour les trés rares personnes qui comprendront de quoi il retourne, citons le jugement du TA de Strasbourg du 20/06/2006, M.X c./commune de Wahleim décidant que l'avis préalable de la Commission d'appel d'offres qui doit être recueilli lorsque le projet d'avenant a pour effet d'augmenter de plus de 5 % le montant global d'un marché public, ne s'applique pas aux MAPA sur lesquels la CAO n'est pas amenée à se prononcer lors de l'attribution finale.
Mais c'est vraiment pour les puristes (n'est-ce pas Daniel ?).
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Celui qui poursuit un rêve n'en désire pas, au fond, la réalisation : il veut seulement pouvoir continuer à rêver.
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Dim 24 Sep 2006 - 15:05