- Goldored a écrit:
- GESTIONNAIREENFOLIE a écrit:
- Par contre l'élève majeur n'est pas aussi bien couvert et l'élève dont les parents n'ont pas d'assurances encore moins bien. Si l'on facture à des parents des dégradations alors que les parents ne paient déjà pas la cantine c'est l'impasse.Ou alors on fait la facture et on utilise du FS mais ce n'est pas génial comme solution.
Quelle impasse ?
Il n'y a pas de moyens de recouvrement ?
On m'aurait menti ?
On ne t'a pas menti, mais, et en dehors de toute considération morale:
- soit le gamin l'a fait exprès et c'est alors une punition disciplinaire, puis la réparation au civil relève du juge (ou de l'accord amiable si la famille le veut bien).
- soit c'est involontaire, du genre maladresse en mettant un cadenas à la poubelle, et c'est alors un risque normal dans le fonctionnement de l'EPLE, donc ça relève des charges de l'EPLE ou de l'accord amiable éventuel avec la famille sur la base du tarif voté par le CA (les assurances c'est le pb de la famille).
dans les 2 cas on re-passera pour des poursuites....
Les dégradations sont le seul cas où j'attends d'avoir le blé pour faire l'OR.