Deux élèves viennent de casser une vitre (dim : 90*110). Vous imputez le coût de remplacement sur les charges générales ou vous tentez de faire jouer la Responsabilité civile des élèves ?

Facture à la famille qui voit avec son assurance ; mais limite; voir :
http://perso.orange.fr/gestionnaires03/page98.html#GFR7-degradation

Je tente de faire jouer la responsabilité des élèves. L'an dernier, un rétroprojecteur a été entièrement remboursé de cette façon.

Lucile a écrit:

Je tente de faire jouer la responsabilité des élèves. L'an dernier, un rétroprojecteur a été entièrement remboursé de cette façon.

Idem

Quand je connais le fautif, j'essaie de faire marcher son assurance.
Sinon je paye et je fais marcher l'assurance du département qui me rembourse une partie de la dépense (après déduction d'une franchise forfaitaire).

en gros les deux réponses.
La vitre est cassée, il faut la réparer. Donc engagement et paiement des réparations.
Par contre, j'envoie la facture à la famille, les yeux ronds, je dis "pas bien, pas bien" et s'ils remboursent tant mieux sinon tant pis, de toute façon même avec un acte du CA on ne peut aller jusqu'à la procédure contentieuse sans décision de justice.

je fais voter au CA le principe du remboursement des dégradations au coût de la réparation/remplacement + facture/OR (selon le modèle de n@n@rd) et jusqu'à présent pas de souci mais je passe l'OR une fois les sous rentrés !

Bonjour,
C'est la 3ème fois que chez nous une vitre est fissurée en 5 ans. Les deux premières fois, le Département avait pris en charge la dépense.
Cette fois ci, on me répond que c'est à la charge du locataire et donc du collège. Je ne comprends donc pas pourquoi il l'avait pris en charge auparavant ainsi que dans d'autres établissements.
J'avoue que parfois, j'a du mal à savoir ce qui revient au propriétaire ou au locataire. La vitre en question est située dans le CIO.
Pouvez vous me confirmer si cette charge revient bien à l'établissement?
Merci

Oui, dépense du locataire puisqu'il s'agit d'une casse et non d'un remplacement pour vétusté.

De plus il faut voir le prix
Tu vas demander à la CT de prendre en charge un truc qui doit être abordable pour 95% des bahuts de France et de Navarre...
Faut parfois faire les choses en interne cela va plus vite.