Bjr,

Remplacement (et non pas réparation) d'une porte d'entrée d'un bâtiment du collège (porte alu)

Opération réalisée sur le budget de l'établissement et ça dépasse très largement 800 €.

Fonctionnement ALO ou investissement OPC ?

Merci

OPC, mais tu verras qu'on te dira le contraire.

réglementairement, Bien augmentant la valeur du patrimoine, donc investissement.
Pour l'imputation comptable :

"3.2.5.2.9 Compte 218 - Autres immobilisations corporelles 
Le montant des installations générales, agencements et aménagements divers financés par 
l'établissement est enregistré au compte 2181 lorsque l'établissement n'est pas propriétaire ou 
affectataire de ces éléments, c'est-à-dire quand ils sont incorporés dans des immobilisations dont il 
n'est pas propriétaire ou sur lesquelles il ne dispose d'aucun autre droit réel."

Immo pour moi.
Voir le haut de la page 2 : http://www.gestionnaire03.fr/investissetfonction.pdf

Revenant à la théorie (droit des biens, année de licence 1991) Un immeuble, c'est ce qui tient au sol. Un meuble, c'est ce que l'on peut bouger. Le  prof de licence prenait l'exemple de la cheminée, du lustre, que l'on peut certes enlever, mais pas sans causer des dégâts au bâti, et qui donc sont des immeubles par destination. On immobilise les meubles d'une valeur supérieure à 800 € HT pour marquer leur importance pour l'établissement.
Mais pour moi, une porte, ce n'est même pas de l'immeuble par destination, c'est un immeuble tout court. Donc elle est déjà immobilisée. Sinon, on se retrouve avec plein de bouts de meubles immobilisés dans les immeubles. 
Après, le droit des biens et la compta publique ...

une porte dans Egimmo...  la durée d'amortissement d'une porte, c'est combien ?  

Bonjour à tous et réponse à Margote . Si on suit ton raisonnement ( et sans jouer aux experts  ) il est possible d'enlever une porte sans toucher au bâti . Pour la plupart des portes , il suffit de l'enlever de ses gonds . Tout dépens si le terme porte concerne uniquement l'ouvrant ou si le bâti est intégré dans la désignation porte .Regardons donc la définition du mot " porte " :
Ouvrage mobile, plein, grillé ou vitré, à un ou plusieurs vantaux ou panneaux, placé dans un bâti ou une huisserie et constituant le dispositif de fermeture d'un passage, d'une baie, d'un meuble, d'un véhicule, etc. : On a fracturé la porte. Voiture à quatre portes. ( in LAROUSSE en ligne).

Bonjour,

Pour moi c'est du fonctionnement.

idem fonctionnement,
la porte fait partie de l'immeuble.
elle n'a pas de raison d'être sans lui.
Immobilisée par destination.
Par ailleurs je ne vois pas comment l'amortir.
Ce n'est pas un bien qui à mon sens augmente la valeur du patrimoine

coffeeman a écrit:

OPC, mais tu verras qu'on te dira le contraire.

Coffee, one point.

Citation :

Immobilisée par destination

Il faut l'accord du proprio normalement cf Code civil , donc il faut demander à la CT s'il est d'accord pour qu'on intègre une porte dans le patrimoine 

ALOPC a écrit:

Bjr,

Remplacement (et non pas réparation) d'une porte d'entrée d'un bâtiment du collège (porte alu)

Opération réalisée sur le budget de l'établissement et ça dépasse très largement 800 €.

Le prix unitaire de la porte remplacée dépasse-t-il 800.00 € HT ?
Dans ce cas le texte de Rural th me semble clairement devoir s'appliquer.

Winnie a écrit:

Immo pour moi.
Voir le haut de la page 2 : http://www.gestionnaire03.fr/investissetfonction.pdf

La page 2 parle d'une amélioration (porte blindée par ex).

Ce qui ne semble pas le cas en l’espèce.

Dans le sup' où on gère des bâtiments, on ne se pose pas ce type de question, un bâtiment avec des fenêtres, des portes neuves "vaut" plus cher qu'avec des vieilles portes et de vieilles fenêtres, on constate cette "augmentation de valeur" en investissement par le coût des éléments changés (on a parfois des doutes sur les réparations si elles prolongent ou non la durée de vie des bâtiments ou de ses éléments).

En EPLE, vous ne gérez que très rarement des bâtiments, vous ne faites que des "réparations" (travaux du locataire), toutefois, le raisonnement et la réglementation restent les mêmes.

Donc, quand vous intervenez dans le domaine des travaux du propriétaire : changement d'une porte "classique" en porte alu, vous devez retracer comptablement ces actions et le compte 2181 est adapté en EPLE à cette situation.

Pour être aussi locataire de certains locaux de mon établissement, j'utilise ce compte, certes modérément et sur la base de conventions avec le propriétaire et dans des domaines ciblés (GTB...).

– les biens attachés au fonds à perpétuelle demeure : ils sont également qualifiés d’immeubles par incorporation ou d’immeubles par destination somptuaire ou ornementale. Selon l’article 525 du Code civil, il s’agit de « biens meubles scellés à chaux, à plâtre ou à ciment » qui ne « peuvent être détachés (de l’immeuble) sans être fracturés et détériorés, ou sans briser ou détériorer la partie du fonds sur laquelle ils sont attachés ». L’article propose quelques exemples d’immeubles par destination (glaces d’un appartement, fresques, tableaux scellés dans un mur, tapisseries spéciales, statues placées dans une niche pratiquée exprès…). La jurisprudence a une vision extensive de l’immobilisation. Tout procédé d’ornementation est considéré comme un immeuble par destination dès qu’une attache suffisante existe. Les tribunaux examinent si les conditions du scellement ou de la fixation des meubles témoignent de leur « adhérence durable » à l’immeuble. Ainsi des meubles de cuisine préfabriqués ne sont pas considérés comme attachés à perpétuelle demeure s’ils étaient seulement fixés par des crampons et quand bien même de légers travaux de replâtrage seraient nécessaires pour reboucher les trous de ces derniers. Mais le critère objectif de rattachement ne suffit pas. Il faut aussi tenir compte de la volonté du propriétaire d’affecter ou non à perpétuelle demeure le meuble. Ainsi une statue simplement posée sur un socle est considérée, selon les circonstances, comme immobilisée (Paris, 27 mars 1963, D. 1964.27) ou non (Civ. 3^e, 3 juill.1968, D. 1969.161).

Je dirais qu'il faut demander à la CT propriétaire s'ils comptent le laisser à perpétuelle demeure

On peut aussi s'interroger sur la justesse de le mettre en investissement selon que l’établissement puisse supporter ou pas cette charge sur l'exercice.

peky a écrit:

On peut aussi s'interroger sur la justesse de le mettre en investissement selon que l’établissement puisse supporter ou pas cette charge sur l'exercice.

Ca, malheureusement, c'est un argument dont le juge des comptes se fout comme de son premier mis en débet.

Pour moi fonctionnement.
Si investissement pour le compte du propriétaire = convention de mandat

Et un remplacement de carte mère à plus de 1000 euros je paye dans OPC et ce n'est pas une blague !! Si oui est il possible de
Par dbm niveau 3 transfert crédit du service ALO au service OPC ?

Oui et oui.
On peut dire en effet que le changement de carte mère rallongera de manière significative la durée de vie de l'ordinateur ; qui pour ce prix doit déjà être une grosse bête de compétition.

Mais qui a dit que c'est pour un ordi   Plutôt pour un automatisme de portail . Alors,toujours dans le vrai !!!

Perso,j"ai changé 2 vitres l"année dernière à 1038 euros chaque et la durée de vie d'une vitre est fonction des élèves qu'on accueille  . Dans mon éts, la CT prend en charge quand ça dépasse 1500 euros.

M9.6 à donf a écrit:

la durée d'amortissement d'une porte, c'est combien ?  

Avec un ferme-porte bien réglé, environ quatre secondes.

Sans déc', l'immeuble n'appartient pas à l'établissement. Dès lors, les aménagements apportés dans l'immeuble par l'EPLE sont des travaux du locataire, réputés d'entretien courant. Sinon à ce compte-là, ce ne serait pas le prix unitaire de ce qui est posé (la porte) ni même le montant de la facture qui serait à prendre en considération, mais le fait que cela rejoigne l'immeuble : chaque goutte de peinture posée sur les murs serait à mettre à l'inventaire ? De plus, s'agissant d'un remplacement de l'existant, généralement du fait d'une dégradation ou d'une usure anormale, il n'y a pas accroissement mesurable de la valeur de l'immeuble.

clarisse a écrit:

Mais qui a dit que c'est pour un ordi   Plutôt pour un automatisme de portail . Alors,toujours dans le vrai !!!

Pourquoi pas à condition que le dit portail est été acquis sur les fonds de l'établissement ou par subvention.
Je paye ce genre de réparation en ALO.