Bourses prescrites

Bonjour,

Quelle est la procédure à appliquer en cas de bourses prescrites ?

Extrait d'une réponse de la DAF

La prescription qui a pour effet de lever la dette de l'établissement envers la famille ne se traduira pas par un ordre de recettes qui aurait pour effet d'abonder le fonds de roulement de l'EPLE mais par un rétablissement des crédit concernés.

invit. a écrit:

Extrait d'une réponse de la DAF

La prescription qui a pour effet de lever la dette de l'établissement envers la famille ne se traduira pas par un ordre de recettes qui aurait pour effet d'abonder le fonds de roulement de l'EPLE mais par un rétablissement des crédit concernés.

Logique. Ni la dette ni l'argent ne relèvent de l'établissement qui ne sert que de "boite aux lettres".

OP pour ordre du 4668 / 4632
Mandat pour ordre au 6583 / 441912
OR pour ordre au 7583 / 4632

Intéressant cette position car tous les agents comptables ne sont pas du même avis (cf posts antérieurs)

Pourtant, elle correspond à celle du ministère !

J.C. a écrit:

Intéressant cette position car tous les agents comptables ne sont pas du même avis (cf posts antérieurs)

Certes mais ils ont tort. D'ailleurs on noter la disparition du service budgétaire des bourses avec Opale où les opérations des bourses nationales seront gérées en comptes de tiers. CQFD.