Relancer des créances prescrites

J'ai depuis la rentrée la charge d'un nouvel ER dont l'état comptable est hallucinant !

Il y a des créances non relancées qui datent d'une époque où je n'envisageais même pas d'exercer ce doux métier (cad avant 1998).

Dès la remise de service, nous avons relancé les familles pour toutes les créances postérieures au 01/09/2006 en vertu de la prescription quadriennale.

Est-ce qu'il vous semble opportun de relancer les créances prescrites? On ne sait jamais, un débiteur de bonne foi pourrait sortir son chéquier.

Il me semble que le risque est plus grand de perdre de l'argent et du temps : envoyer x courriers, qu'il faut imprimer, mettre sous enveloppe, timbrer, et voir revenir avec la mention NPAI sauf pour 4 gugusses dont un fera un chèque de 12,42 € pendant que les 3 autres téléphoneront pour t'eng..., ça me parait superflu. De plus si tu fais qqch, tu éteins la prescription, et c'est à toi qu'incombera la responsabilité de ce foutoir. Réserves, réserves, réserves.

D'abord, réserve sur la compta du prédécesseur.
Ensuite, tout dépend. Avec un fichier d'adresses à jour, rien ne l'interdit. Sachant que les débiteurs doivent saisir le juge pour voir reconnaître la prescription, les chances de recouvrement existent. Une relance amiable (sur papier lapinesque) pour se rappeler au bon souvenir puis à l'huissier si l'adresse est encore bonne.
Il faut savoir que c'est chronophage, très mal vu car d'une parfaite mauvaise foi et fait vraiment près de ses sous.

Une fois les réserves faites, on peut attendre tranquillement le quitus de la CRC (sauf si les sommes sont particulièrement conséquentes et la CRC pointilleuse) pour passer tout ça en non-valeur. Mais c'est chaud pour les réserves.

féskipeumépeupeu a écrit:

Est-ce qu'il vous semble opportun de relancer les créances prescrites? On ne sait jamais, un débiteur de bonne foi pourrait sortir son chéquier.

Comme le dit Jean-Claude Dusse dans les "Les bronzés font du ski", "on sait jamais, sur un malentendu ça peut marcher"...

Winnie a écrit:

De plus si tu fais qqch, tu éteins la prescription

Pas certain de cette affirmation ou bien cela dépend le sens dans lequel tu l'entends. La prescription n'est pas éteinte en cas de recours de l'usager. Pour la responsabilité personnelle, c'est autre chose mais le risque est minime pour l'entrant.

Le Trésor conseille de "tenter le coup" ; mais sans plus insister.
En plus il y a pû exister des relances ou élèments qui interrompaient la prescription.

La prescription n'est pas passée à 5 ans ?

Pour être sûr de bien comprendre, ces créances figurent toujours au 4111 ? et pour quel montant total ?

Le
plus important, émettre des réserves en mentionnant bien le fait qu'en
l'absence de diligences le recouvrement risque d'être (voire est)
compromis.
Puis, j'enverrai des courrier (avec copie au dossier), afin de montrer
que des actions en recouvrement ont été tentées, même si avant 2008,
la durée de prescription n'était que d'un an.
Et à chaque fois que
j'aurai un retour du type "n'habite pas à l'adresse indiquée", je
demanderai l'admission en non-valeur auprès du CA.

rural th a écrit:

Pour être sûr de bien comprendre, ces créances figurent toujours au 4111 ? et pour quel montant total ?

Le
plus important, émettre des réserves en mentionnant bien le fait qu'en
l'absence de diligences le recouvrement risque d'être (voire est)
compromis.
Puis, j'enverrai des courrier (avec copie au dossier), afin de montrer
que des actions en recouvrement ont été tentées, même si avant 2008,
la durée de prescription n'était que d'un an.
Et à chaque fois que
j'aurai un retour du type "n'habite pas à l'adresse indiquée", je
demanderai l'admission en non-valeur auprès du CA.

Tout est au 4111. Il y en a pour environ 35000 € et rien n'a été fait depuis l'envoi de l'avis aux familles.

Citation :

Tout est au 4111. Il y en a pour environ 35000 € et rien n'a été fait depuis l'envoi de l'avis aux familles

C'est la situation la pire ! (surtout si les réserves dispo sont inférieures à ce moment)
Avant tout :
Les réserves sur la gestion du prédécesseur sont faites ou le délai a été prolongé ?
Après :
Couvre-toi : CRC avec les réserves sur le caractère prescrit des créances d'avant 2008, TG et Rectorat pour leur demander des conseils pour apurer la situation (il ne t'en donneront pas mais, ils te laisserons tranquille et devraient être gentils pour un moment)
fais le maximum de diligences, histoire de montrer que tu n'es pas resté inactif vis à vis d'une situation qui n'est pas de ton fait.
et demande les admissions en non-valeurs uniquement si tu as des pièces valables (adresse erronnée...), l'objectif est d'apurer vite mais en douceur...mais surtout ne reste pas inactif....dans des cas comme cela, il y aura un lampiste pour trinquer, autant éviter que cela soit toi.
(le lampiste finit souvent alcoolique à force de trinquer)

J'avais récupéré une situation équivalente avec un montant du même ordre.
J'avais tout balancé aux huissiers avec consigne de ne pas insister en cas de difficultés financières patentes. J'ai eu des appels de familles que j'ai traités au cas par cas pour monter un demande de remise gracieuse. Les huissiers ont globalement joué le jeu.
En partant, j'avais récupéré environ 30 % des créances dans une zone plutôt défavorisée.
La CRC a donné quitus. Sur les conseils du rectorat, mon successeur a tout balancé en non-valeur.

Avec le recul, je ne sais toujours pas quoi en penser. Ce qui est certain, c'est que cela a été particulièrement chronophage mais a permis un meilleur suivi et traitement des créances pour la suite.

Par expérience toute fraiche : pour des créances de 2 ou 5 ans récupérées d'une autre agence, au moins 80 % de réussite dans le recouvrement. En commençant par des lettres recommandées, puis mise à l'huissier si pas de réaction (proposer des accords très favorables, même une famille qui paie 10 euros par mois met fin à une prescription). Pour les familles parties et sans adresse connue, on peut avoir les nouvelles adresses, il y a divers moyens. Aucune famille n'a opposé (juridiquement parlant) la prescription.