encaissement sur créances prescrites

Bonjour
Peut-il y avoir un encaissement sur une créance prescrite ?

Oui. Ne serait-ce que parce que le débiteur peut toujours choisir de "lever" la prescription, ou de l'ignorer.

espéranc a écrit:

Bonjour
Peut-il y avoir un encaissement sur une créance prescrite ?

Prescrite de quoi ?

une créance prescrite, ça veut dire que le débiteur est fondé à opposer la prescription au créancier pour ne pas la lui payer. S'il ne le fait pas, le créancier est toujours fondé à l'encaisser