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 avant-projet de loi sur la décentralisation

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res publica
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MessageSujet: Re: avant-projet de loi sur la décentralisation   avant-projet de loi sur la décentralisation - Page 4 Icon_minitimeLun 21 Déc 2020 - 9:45

A mon sens il existe des raisons anthropologiques à cela. Les allemands acceptent plus facilement cette logique de fédéralisme que les français dans ce que constitue la France sur l'ensemble de son territoire.

Il n'y a qu'à voir le résultat de la réforme des Régions afin de calquer sur la logique allemande, cela ne change rien dans le fond car il ne s'agit pas de tracer des cartes si dans le fond les "peuples" qui les composent n'adhèrent pas à la logique.

Le retour vers le "local" (autant en politique, qu'en bizness etc.) à la mode en ce moment, confronte les idéaux égalitaires d'une vaste partie du territoire à celles plutôt inégalitaires ou différentialistes d'autres parties du territoire qui "gagne" en ce moment ou du moins qui perdent moins (pour l'instant).

Cette confrontation historique doit à mon sens tourner vers la logique républicaine au risque de déchirements plus graves de la société française.
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MessageSujet: Re: avant-projet de loi sur la décentralisation   avant-projet de loi sur la décentralisation - Page 4 Icon_minitimeLun 21 Déc 2020 - 15:25

cens


Dernière édition par TiTI le Lun 21 Déc 2020 - 18:38, édité 1 fois (Raison : J'en ai ras le bol)
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MessageSujet: Re: avant-projet de loi sur la décentralisation   avant-projet de loi sur la décentralisation - Page 4 Icon_minitimeLun 21 Déc 2020 - 16:50

Si les CT veulent faire de l'approvisionnement local, elles le peuvent : il leur suffit de reprendre en direct la gestion des SRH.

Mais ça, la ministre ne le dit pas
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MessageSujet: Re: avant-projet de loi sur la décentralisation   avant-projet de loi sur la décentralisation - Page 4 Icon_minitimeLun 21 Déc 2020 - 16:55

res publica a écrit:
A mon sens il existe des raisons anthropologiques à cela. Les allemands acceptent plus facilement cette logique de fédéralisme que les français dans ce que constitue la France sur l'ensemble de son territoire.

Il n'y a qu'à voir le résultat de la réforme des Régions afin de calquer sur la logique allemande, cela ne change rien dans le fond car il ne s'agit pas de tracer des cartes si dans le fond les "peuples" qui les composent n'adhèrent pas à la logique.

Le retour vers le "local" (autant en politique, qu'en bizness etc.) à la mode en ce moment, confronte les idéaux égalitaires d'une vaste partie du territoire à celles plutôt inégalitaires ou différentialistes d'autres parties du territoire qui "gagne" en ce moment ou du moins qui perdent moins (pour l'instant).

Cette confrontation historique doit à mon sens tourner vers la logique républicaine au risque de déchirements plus graves de la société française.
pasok Vous confondez anthropologie, politique et histoire.
La France s'est construite sur la peur de la sécession des provinces conquises par la force. L'Allemagne, la Suisse et d'autres se sont construites principalement sur l'association de pouvoirs et potentats locaux (cantons, principautés et duchés électifs...) bien plus que sur la conquête territoriale (l'impérialisme suisse a toujours été relativement modeste..., c'est moins vrai mais bien plus complexe pour l'Allemagne).
Les Allemands acceptent le fédéralisme parce que les pouvoirs allemands ne s'y opposent pas. Au contraire. En France, l'idée même de fédéralisme file des boutons dans les salons parisiens.

La France ayant peur des peuples qui, censément, la composent, créé des Régions, non pas calquées sur la logique allemande - les Länder s'appuient sur des territoires historiques - mais sur des km² et des nombres d'habitants pour rivaliser avec les Länder, le tout parfaitement découplé de toute forme d'identité locale. Pour mieux briser les cultures locales et les maintenir dans un cadre qui ne dépasse celui, charmant mais sans risque, du folklore.

Quant à d'éventuels risques de déchirements d'une nation construite depuis toujours sur l'écrasement de ses populations (jusqu'au 20e siècle où l'exemple de la reconquête alsacienne en 1918 est édifiant)... Nation qui proclame l'unité républicaine mais abandonne des territoires (souvent ceux où les élites n'ont pas de pied à terre électoral ou de résidence d'été : l'Orne, la Creuse, l'Aisne, la Haute-Marne...) les laissant loin de tout développement économique... À charge pour chacun de se préoccuper de lui-même avec le peu de moyens qu'on veut bien lui donner (considérer l'exemple du CELIB sur ce sujet) ... Que dire ? Advienne que devra !
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MessageSujet: Re: avant-projet de loi sur la décentralisation   avant-projet de loi sur la décentralisation - Page 4 Icon_minitimeLun 21 Déc 2020 - 17:08

voir un article de la gazette des communes sur les raisons de la non apparition de la mention produit local dans la réglementation : https://www.gazette-sante-social.fr/46781/loi-alimentation%E2%80%85-la-restauration-collective-va-devoir-se-mettre-au-durable
Ce ne sont pas les gestionnaires qui refusent de mettre en place des circuits courts,, c'est quand même contraire au code de l'achat public...  
en outre là franchement je pense que nous sommes nombreux à avoir quand même recours aux circuits courts, en tout cas c'est le cas dans mon académie
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MessageSujet: Re: avant-projet de loi sur la décentralisation   avant-projet de loi sur la décentralisation - Page 4 Icon_minitimeLun 21 Déc 2020 - 17:38

l'int.int a écrit:
voir un article de la gazette des communes sur les raisons de la non apparition de la mention produit local dans la réglementation : https://www.gazette-sante-social.fr/46781/loi-alimentation%E2%80%85-la-restauration-collective-va-devoir-se-mettre-au-durable
Ce ne sont pas les gestionnaires qui refusent de mettre en place des circuits courts,, c'est quand même contraire au code de l'achat public...  
en outre là franchement je pense que nous sommes nombreux à avoir quand même recours aux circuits courts, en tout cas c'est le cas dans mon académie
Les circuits courts ne sont pas contraire au code de la commande publique ; c’est même un critère  de choix possible. Circuits courts et achat local sont deux notions différentes.

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Ce métier a failli avoir ma peau. Un conseil à ceux qui envisageraient de le faire : fuyez !
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MessageSujet: Re: avant-projet de loi sur la décentralisation   avant-projet de loi sur la décentralisation - Page 4 Icon_minitimeLun 21 Déc 2020 - 17:45

Goldored a écrit:
res publica a écrit:
A mon sens il existe des raisons anthropologiques à cela. Les allemands acceptent plus facilement cette logique de fédéralisme que les français dans ce que constitue la France sur l'ensemble de son territoire.

Il n'y a qu'à voir le résultat de la réforme des Régions afin de calquer sur la logique allemande, cela ne change rien dans le fond car il ne s'agit pas de tracer des cartes si dans le fond les "peuples" qui les composent n'adhèrent pas à la logique.

Le retour vers le "local" (autant en politique, qu'en bizness etc.) à la mode en ce moment, confronte les idéaux égalitaires d'une vaste partie du territoire à celles plutôt inégalitaires ou différentialistes d'autres parties du territoire qui "gagne" en ce moment ou du moins qui perdent moins (pour l'instant).

Cette confrontation historique doit à mon sens tourner vers la logique républicaine au risque de déchirements plus graves de la société française.
pasok Vous confondez anthropologie, politique et histoire.
La France s'est construite sur la peur de la sécession des provinces conquises par la force. L'Allemagne, la Suisse et d'autres se sont construites principalement sur l'association de pouvoirs et potentats locaux (cantons, principautés et duchés électifs...) bien plus que sur la conquête territoriale (l'impérialisme suisse a toujours été relativement modeste..., c'est moins vrai mais bien plus complexe pour l'Allemagne).
Les Allemands acceptent le fédéralisme parce que les pouvoirs allemands ne s'y opposent pas. Au contraire. En France, l'idée même de fédéralisme file des boutons dans les salons parisiens.

La France ayant peur des peuples qui, censément, la composent, créé des Régions, non pas calquées sur la logique allemande - les Länder s'appuient sur des territoires historiques - mais sur des km² et des nombres d'habitants pour rivaliser avec les Länder, le tout parfaitement découplé de toute forme d'identité locale. Pour mieux briser les cultures locales et les maintenir dans un cadre qui ne dépasse celui, charmant mais sans risque, du folklore.

Quant à d'éventuels risques de déchirements d'une nation construite depuis toujours sur l'écrasement de ses populations (jusqu'au 20e siècle où l'exemple de la reconquête alsacienne en 1918 est édifiant)... Nation qui proclame l'unité républicaine mais abandonne des territoires (souvent ceux où les élites n'ont pas de pied à terre électoral ou de résidence d'été : l'Orne, la Creuse, l'Aisne, la Haute-Marne...) les laissant loin de tout développement économique... À charge pour chacun de se préoccuper de lui-même avec le peu de moyens qu'on veut bien lui donner (considérer l'exemple du CELIB sur ce sujet) ... Que dire ? Advienne que devra !
Les intérêts d'un prolétaire breton sont ils fondamentalement différents des intérêts d'un prolétaire alsacien? Tout ça s'est de la poudre aux yeux et ça masque les vrais débats sur la confiscation des richesses par une petite minorité qui peut être bretonne (il me semble d'ailleurs qu'un très gros patron se revendique comme breton...), alsacienne...
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MessageSujet: Re: avant-projet de loi sur la décentralisation   avant-projet de loi sur la décentralisation - Page 4 Icon_minitimeLun 21 Déc 2020 - 19:14

l'int.int a écrit:
voir un article de la gazette des communes sur les raisons de la non apparition de la mention produit local dans la réglementation : https://www.gazette-sante-social.fr/46781/loi-alimentation%E2%80%85-la-restauration-collective-va-devoir-se-mettre-au-durable
Ce ne sont pas les gestionnaires qui refusent de mettre en place des circuits courts,, c'est quand même contraire au code de l'achat public...  
en outre là franchement je pense que nous sommes nombreux à avoir quand même recours aux circuits courts, en tout cas c'est le cas dans mon académie
Ce ne sont pas les circuits courts qui intéressent les CT mes les achats à leur clientèle électorale... Moi j'achète à des petits producteurs du département voisin (et oui y a des  établissements situés à proximité d'autres départements) et ben ma CT ne me verse aucune aide pour ce type d'achat car elle n'en a rien à cirer des départements voisins... C'est de la pure démagogie! grr
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MessageSujet: Re: avant-projet de loi sur la décentralisation   avant-projet de loi sur la décentralisation - Page 4 Icon_minitimeMar 22 Déc 2020 - 9:03

Donc
Si la ct est fonctionnelle et le ce est hiérarchique.
Le ce ne sera plus ordonnateur?
L'adjoint gestionnaire ne sera plus adjoint?
A quoi servira le conseil d administration ?
Les agents sont payés de leurs heures supplémentaire . Et moi 🤑?
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MessageSujet: Re: avant-projet de loi sur la décentralisation   avant-projet de loi sur la décentralisation - Page 4 Icon_minitimeMar 22 Déc 2020 - 9:45


C'est disruptif
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MessageSujet: Re: avant-projet de loi sur la décentralisation   avant-projet de loi sur la décentralisation - Page 4 Icon_minitimeMar 22 Déc 2020 - 11:45

Stroubok a écrit:
Les intérêts d'un prolétaire breton sont ils fondamentalement différents des intérêts d'un prolétaire alsacien? Tout ça s'est de la poudre aux yeux et ça masque les vrais débats sur la confiscation des richesses par une petite minorité qui peut être bretonne (il me semble d'ailleurs qu'un très gros patron se revendique comme breton...), alsacienne...
Ce n'est pas une question d'intérêt des classes non possédantes (en revanche, c'est bien une question pour les possédants) ; c'est une question de culture, laquelle construit les individus et les société. Et là, pour le coup et indubitablement, les cultures alsaciennes, bretonnes ou limousines sont bien différentes et construisent des individus différents, sans qu'aucune ne vaille mieux qu'une autre par ailleurs. Le nier - tout en parlant, néanmoins de culture française - est une erreur de raisonnement conséquente.
Fruit de plusieurs cultures - notamment bretonne, parisienne, allemande, bourguignonne et franc-comtoise -, je sais que celle qui me le plus construit est la culture bretonne. Je n'en suis pas moins inter-nationaliste (le tiret est volontaire).
La construction des Régions et leur administration - donc la décentralisation - devrait faire, en toute intelligence, de cette problématique, la problématique centrale. La question de la qualité du service public d’éducation y est également liée, dans et hors ces projets de décentralisation.
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MessageSujet: Re: avant-projet de loi sur la décentralisation   avant-projet de loi sur la décentralisation - Page 4 Icon_minitimeMar 22 Déc 2020 - 12:37

Goldored a écrit:
Stroubok a écrit:
Les intérêts d'un prolétaire breton sont ils fondamentalement différents des intérêts d'un prolétaire alsacien? Tout ça s'est de la poudre aux yeux et ça masque les vrais débats sur la confiscation des richesses par une petite minorité qui peut être bretonne (il me semble d'ailleurs qu'un très gros patron se revendique comme breton...), alsacienne...
Ce n'est pas une question d'intérêt des classes non possédantes (en revanche, c'est bien une question pour les possédants) ; c'est une question de culture, laquelle construit les individus et les société. Et là, pour le coup et indubitablement, les cultures alsaciennes, bretonnes ou limousines sont bien différentes et construisent des individus différents, sans qu'aucune ne vaille mieux qu'une autre par ailleurs. Le nier - tout en parlant, néanmoins de culture française - est une erreur de raisonnement conséquente.
Fruit de plusieurs cultures - notamment bretonne, parisienne, allemande, bourguignonne et franc-comtoise -, je sais que celle qui me le plus construit est la culture bretonne. Je n'en suis pas moins inter-nationaliste (le tiret est volontaire).
La construction des Régions et leur administration - donc la décentralisation - devrait faire, en toute intelligence, de cette problématique, la problématique centrale. La question de la qualité du service public d’éducation y est également liée, dans et hors ces projets de décentralisation.
"Prolétaires de tous les pays, unissez-vous..."" Là sont les vrais enjeux plutôt que de renvoyer les gens à leur soi-disant appartenance nationale, régionale, départementale, communale... Quand on voit déjà la haine que suscitent les rivalités entre marseillais, lyonnais, stéphanois, parisiens, bastiais... on ne peut être qu'inquiet face à la montée des divers localismes et des soi-disant identités qui s'y rattachent... pale "Le nationalisme, c'est la guerre", et le régionalisme, alors, c'est quoi?
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MessageSujet: Re: avant-projet de loi sur la décentralisation   avant-projet de loi sur la décentralisation - Page 4 Icon_minitimeMar 22 Déc 2020 - 13:25

Je voudrais bien savoir pourquoi, la diversité culturelle n'affecte que la France... ?
Il faudrait une seule langue, une seule réglementation...
Hors de la pensée unique, point de salut...
La Suisse vit très bien en ce XXI siècle avec 4 langues sur son territoire...
Et j'ai connaissance de régions italienne où les autochtones ne parlent pas un mot d'italien, sans que cela n'en fasse de dangereux séparatistes...

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MessageSujet: Re: avant-projet de loi sur la décentralisation   avant-projet de loi sur la décentralisation - Page 4 Icon_minitimeMar 22 Déc 2020 - 16:06

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MessageSujet: Re: avant-projet de loi sur la décentralisation   avant-projet de loi sur la décentralisation - Page 4 Icon_minitimeMar 22 Déc 2020 - 16:19

Paroles LA BALLADE DES GENS QUI SONT NES QUELQUE PART


C'est vrai qu'ils sont plaisants tous ces petits villages
Tous ces bourgs, ces hameaux, ces lieux-dits, ces cités
Avec leurs châteaux forts, leurs églises, leurs plages
Ils n'ont qu'un seul point faible et c'est être habités
Et c'est être habités par des gens qui regardent
Le reste avec mépris du haut de leurs remparts
La race des chauvins, des porteurs de cocardes
Les imbéciles heureux qui sont nés quelque part
Les imbéciles heureux qui sont nés quelque part

Maudits soient ces enfants de leur mère patrie
Empalés une fois pour toutes sur leur clocher
Qui vous montrent leurs tours leurs musées leur mairie
Vous font voir du pays natal jusqu'à loucher
Qu'ils sortent de Paris ou de Rome ou de Sète
Ou du diable vauvert ou de Zanzibar
Ou même de Montcuq il s'en flattent mazette
Les imbéciles heureux qui sont nés quelque part
Les imbéciles heureux qui sont nés quelque part

Le sable dans lequel douillettes leurs autruches
Enfouissent la tête on trouve pas plus fin
Quand à l'air qu'ils emploient pour gonfler leurs baudruches
Leurs bulles de savon c'est du souffle divin
Et petit à petit les voilà qui se montent
Le cou jusqu'à penser que le crottin fait par
Les chevaux même en bois rend jaloux tout le monde
Les imbéciles heureux qui sont nés quelque part
Les imbéciles heureux qui sont nés quelque part

C'est pas un lieu commun celui de leur connaissance
Ils plaignent de tout coeur les malchanceux
Les petits maladroits qui n'eurent pas la présence
La présence d'esprit de voir le jour chez eux
Quand sonne le tocsin sur leur bonheur précaire
Contre les étrangers tous plus ou moins barbares
Ils sortent de leur trou pour mourir à la guerre
Les imbéciles heureux qui sont nés quelque part
Les imbéciles heureux qui sont nés quelque part

Mon Dieu qu'il ferait bon sur la terre des hommes
Si on y rencontrait cette race incongrue
Cette race importune et qui partout foisonne
La race des gens du terroir des gens du cru
Que la vie serait belle en toutes circonstances
Si vous n'aviez tiré du néant tous ces jobards
Preuve peut-être bien de votre inexistence
Les imbéciles heureux qui sont nés quelque part
Les imbéciles heureux qui sont nés quelque part
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rural th
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MessageSujet: Re: avant-projet de loi sur la décentralisation   avant-projet de loi sur la décentralisation - Page 4 Icon_minitimeMar 22 Déc 2020 - 16:25

Moi, je suis pour le rattachement de la bretagne à la Loire-Atlantique (pas l'inverse)
Comme cela on pourra faire une belle région avec les vendéens, l'anjou, les manceaux et les mayennais ... et aller vers l'europe
Si on parle de civilisations et de cultures celles qui  ont duré le plus longtemps (du néolithique à l'âge du bronze, quelques milliers d'années tout de même) sont d'origine turque et hindous sur toute l'europe, ce qui doit aider à relativiser les prétentions actuelles. Ben oui, berrichons, auvergnats, bretons et alsaciens, même aussi maygars, tchèques, catalans... sont tous à dominante d'anatoliens  et d'hindous, 

Pour revenir, plus sérieusement, au sujet, il n'y a pas d'"intendants" fonctionnaires d'état dans les écoles qui dépendent de la mairie, que des employés municipaux (fonctionnaires des CT), le service public y marche moins bien ?
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MessageSujet: Re: avant-projet de loi sur la décentralisation   avant-projet de loi sur la décentralisation - Page 4 Icon_minitimeMar 22 Déc 2020 - 16:40

Bozinchu a écrit:
Je voudrais bien savoir pourquoi, la diversité culturelle n'affecte que la France... ?
Il faudrait une seule langue, une seule réglementation...
Hors de la pensée unique, point de salut...
La Suisse vit très bien en ce XXI siècle avec 4 langues sur son territoire...
Et j'ai connaissance de régions italienne où les autochtones ne parlent pas un mot d'italien, sans que cela n'en fasse de dangereux séparatistes...
La Suisse est un coffre-fort pas un pays... No
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MessageSujet: Re: avant-projet de loi sur la décentralisation   avant-projet de loi sur la décentralisation - Page 4 Icon_minitimeMar 22 Déc 2020 - 16:42

rural th a écrit:
Moi, je suis pour le rattachement de la bretagne à la Loire-Atlantique (pas l'inverse)
Comme cela on pourra faire une belle région avec les vendéens, l'anjou, les manceaux et les mayennais ... et aller vers l'europe
Si on parle de civilisations et de cultures celles qui  ont duré le plus longtemps (du néolithique à l'âge du bronze, quelques milliers d'années tout de même) sont d'origine turque et hindous sur toute l'europe, ce qui doit aider à relativiser les prétentions actuelles. Ben oui, berrichons, auvergnats, bretons et alsaciens, même aussi maygars, tchèques, catalans... sont tous à dominante d'anatoliens  et d'hindous, 

Pour revenir, plus sérieusement, au sujet, il n'y a pas d'"intendants" fonctionnaires d'état dans les écoles qui dépendent de la mairie, que des employés municipaux (fonctionnaires des CT), le service public y marche moins bien ?
Peut-être une question d'échelle non? Question
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MessageSujet: Re: avant-projet de loi sur la décentralisation   avant-projet de loi sur la décentralisation - Page 4 Icon_minitimeMar 22 Déc 2020 - 17:01

école, mairie
département, collèges
régions, lycée
état, universités et autres OPN

Y aurait pas une logique quelque part ?

Après, je dis pas que c'est merveilleux, si on regarde l'état de certaines écoles (dans une grande métropole du sud)
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Dupond&Dupont
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MessageSujet: Re: avant-projet de loi sur la décentralisation   avant-projet de loi sur la décentralisation - Page 4 Icon_minitimeMar 22 Déc 2020 - 17:04

Stroubok a écrit:
La Suisse est un coffre-fort pas un pays... No
forum ils l'ont dit hier soir chez Hanouna , après qu'ils aient mis des nouilles dans le slip de Delormeaux, c'est dire si c'est vrai !

Allez René, remets-moi une p'titze Suze...wizzz
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MessageSujet: Re: avant-projet de loi sur la décentralisation   avant-projet de loi sur la décentralisation - Page 4 Icon_minitimeMar 22 Déc 2020 - 17:15

Cf les livres de l'excellent Jean Ziegler, suisse lui-même... study
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MessageSujet: Re: avant-projet de loi sur la décentralisation   avant-projet de loi sur la décentralisation - Page 4 Icon_minitimeMar 22 Déc 2020 - 17:46

Les Dupondt ont raison, Stroubok.

La Suisse n'est pas un coffre-fort.


C'est une banque remplie de coffre-forts.  Mr green


Et ils ne perdent jamais les clés, eux...

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MessageSujet: Re: avant-projet de loi sur la décentralisation   avant-projet de loi sur la décentralisation - Page 4 Icon_minitimeMer 23 Déc 2020 - 10:11

On parlait pas de nos futures conditions de travail dans ce poste?
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Nicolas
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MessageSujet: Re: avant-projet de loi sur la décentralisation   avant-projet de loi sur la décentralisation - Page 4 Icon_minitimeMer 23 Déc 2020 - 10:20

Au départ, il était question de la double autorité CT/état sur les gestionnaires et puis Rolling Eyes ...
Mais que font ces modos, recrutés à prix d'or avocat avocat avocat
ça mérite un bon de coup de avant-projet de loi sur la décentralisation - Page 4 2649201141

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MessageSujet: Re: avant-projet de loi sur la décentralisation   avant-projet de loi sur la décentralisation - Page 4 Icon_minitimeMer 23 Déc 2020 - 10:41

Nicolas a écrit:
Mais que font ces modos, recrutés à prix d'or avocat avocat avocat
Excellente question
avant-projet de loi sur la décentralisation - Page 4 Nicola10

Mr green
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Nicolas
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MessageSujet: Re: avant-projet de loi sur la décentralisation   avant-projet de loi sur la décentralisation - Page 4 Icon_minitimeMer 23 Déc 2020 - 10:49

Wink

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MessageSujet: Re: avant-projet de loi sur la décentralisation   avant-projet de loi sur la décentralisation - Page 4 Icon_minitimeMer 23 Déc 2020 - 12:29

Pour une fois qu'on a pu avoir un débat sans se passer dessus.

Et en plus il y avait un Corse et un Breton c'est dire.
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MessageSujet: Re: avant-projet de loi sur la décentralisation   avant-projet de loi sur la décentralisation - Page 4 Icon_minitimeMer 23 Déc 2020 - 20:20

Nicolas a écrit:
Au départ, il était question de la double autorité CT/état sur les gestionnaires et puis  Rolling Eyes ...
Mais que font ces modos, recrutés à prix d'or avocat avocat avocat
ça mérite un bon de coup de avant-projet de loi sur la décentralisation - Page 4 2649201141

Plus sérieusement, pour les questions relatives aux conditions de travail, il y a beaucoup d'autres posts, vous pouvez aussi écrire ou consulter la rubrique consacrée au malaise des gestionnaires https://gestionnaires.actifforum.com/f10-malaise-des-gestionnaires
Et pour les questions relatives à la Suisse?
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MessageSujet: article de la gazette des communes   avant-projet de loi sur la décentralisation - Page 4 Icon_minitimeJeu 24 Déc 2020 - 9:41

Un article très interessant de la gazette des communes cette semaine qui recense des réactions d'elus locaux a l'avant projet de loi 4d pour son volet Education.








Décentralisation

Projet de loi 4D : les collectivités entre satisfaction et attentisme sur le volet éducation


Publié le 21/12/2020 • Par Olivier Schneid  • dans : France  
avant-projet de loi sur la décentralisation - Page 4 Cours_primaire_Phovoir-310x206  Phovoir

 Médecine scolaire, gestion des collèges et lycées, inscription des enfants à l’école : le projet de loi 4D décentralise ou accroît le rôle des régions, départements et communes dans plusieurs champs de l’éducation. Les collectivités s’en félicitent… tout en émettant des réserves.

Les services de médecine scolaire seront transférés aux départements ; départements et régions disposeront d’une autorité conjointe, avec l’Education nationale, sur les intendants pour la gestion des collèges et des lycées ; les communes pourront décider des pièces nécessaires pour inscrire un enfant à l’école… Les associations d’élus se félicitent, de manière toutefois diverse et nuancée, des mesures concernant le champ éducatif contenues dans le projet de loi 4D, dévoilé la semaine dernière par la ministre de la Cohésion des territoires et des collectivités, Jacqueline Gourault. Le texte doit être adopté début février en conseil des ministres, a-t-elle précisé devant les sénateurs, sans vouloir s’avancer sur la suite du calendrier.
À lire aussi


  • L’avant-projet de loi 4D au scanner


Un transfert de compétences sous conditions

La décentralisation de la médecine scolaire figurait noir sur blanc dans une circulaire du 15 janvier 2020 adressée par le Premier ministre d’alors, Edouard Philippe, aux préfets de région et de département. Elle répond, précisait le texte, à une demande de l’Assemblée des départements de France (ADF), qui revendique un bloc de compétence en matière de santé infantile dans son New deal publié en 2019.
Président du Cantal et de la commission Education de l’ADF, Bruno Faure salue donc cette initiative qui, explique-t-il, instaure une « cohérence, dans la continuité de la Protection maternelle et infantile (PMI) dont les départements ont la responsabilité ». Il pose néanmoins des conditions : « La médecine scolaire est en situation de carences profondes (voir encadré). Si le gouvernement entend nous la transférer dans cet état, nous ne pourrons pas valider. C’est la discussion que nous allons devoir mener avec lui avant d’entériner. Il ne faut pas qu’il veuille juste se débarrasser d’une compétence qu’il ne parvient pas à assurer. »

« Une demi-solution »

L’autorité sur les intendants de collège accordée « conjointement » aux départements et à l’Education nationale suscite également des réserves de sa part. « Nous demandions un transfert clair, qui nous semblait de bon sens, on nous propose une demi-solution, commente-t-il. C’est la technique des petits pas : après la fin de non-recevoir du ministre Blanquer en 2019, voilà une ouverture de la part de sa collègue Gourault. Mais je ne suis pas sûr que ça améliore une collaboration parfois compliquée entre agents de l’Etat et de la collectivité, quand chacun a une vision différente de l’utilisation du bâtiment. »
« La confusion risque même de s’aggraver », ajoute-t-il, en craignant une situation « bancale, mais cette fois du côté de l’Education nationale ». « On peut espérer ne pas devoir attendre quinze ans avant d’arriver à un transfert des gestionnaires vers les départements », glisse-t-il.

Ne pas seulement « changer une ampoule »

Conseillère régionale de Bretagne, Agnès Le Brun juge, au contraire, « intéressante » cette évolution qui concerne aussi les lycées, par conséquent les régions, et « va au-delà du purement technique ». « Le rôle de la collectivité de rattachement ne se limitera plus à changer une ampoule », image-t-elle. Elle entrevoit l’instauration de « binômes Etat-collectivité au service de projets d’établissement ». « On n’est pas obligés de continuer à se barricader, les uns dans leur collectivité, les autres dans leur salle de classe, poursuit-elle. La crise nous oblige à nous inventer un avenir différent de l’avant. »
Rapporteure de la commission Education de l’Association des maires de France (AMF), dont elle est porte-parole, Agnès Le Brun apprécie aussi le choix qui sera laissé aux communes de « décider des pièces nécessaires pour inscrire un enfant à l’école ». « La ministre n’a pas choisi cet exemple par hasard, estime-t-elle. Elle a été marquée par le témoignage unanime des maires qui disent être incapables de dénombrer les enfants non scolarisés chez eux. Le fait d’avoir la main facilitera grandement les choses, car la commune a la connaissance de son territoire. »

L’esprit et la lettre

« Nous espérions une nouvelle phase de décentralisation et le risque est que ce projet de loi ne soit que des retouches où on enlève des irritants, des poils à gratter », s’inquiète Bruno Faure. Tout en se réjouissant que « l’Etat semble ne plus avoir peur de confier des missions aux départements, alors qu’il y a quelques années, certains n’étaient pas loin d’imaginer notre disparition, rappelle-t-il. Au fil du temps, et d’autant plus avec la fusion des régions, on s’aperçoit que nous sommes la bonne échelle de solidarité. » Plus optimiste, Agnès Le Brun apprécie « l’esprit de ce texte, en ce sens qu’il invite à l’intelligence collective, à chacun mettre de l’ordre dans ses affaires et à se demander comment on peut mieux avancer ensemble ». « On verra la lettre, tempère-t-elle néanmoins. On a hâte de connaître dans le détail ce qui nous est proposé. Il faudra être vigilant sur la traduction des intentions de l’Etat, en particulier, au niveau des compensations financières des transferts de charges. »
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Dernière édition par magellan le Jeu 24 Déc 2020 - 11:17, édité 1 fois
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MessageSujet: Re: avant-projet de loi sur la décentralisation   avant-projet de loi sur la décentralisation - Page 4 Icon_minitimeJeu 24 Déc 2020 - 10:59

Vu la teneur des réponses, si d'aventure et dans l'avenir nous devions être complètement transférés aux collectivités, on voit manifestement que nous serons accueillis les bras ouverts... Mr green

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MessageSujet: Re: avant-projet de loi sur la décentralisation   avant-projet de loi sur la décentralisation - Page 4 Icon_minitimeJeu 24 Déc 2020 - 12:40

néthou a écrit:
Vu la teneur des réponses, si d'aventure et dans l'avenir nous devions être complètement transférés aux collectivités, on voit manifestement que nous serons accueillis les bras ouverts... Mr green
"L’autorité sur les intendants de collège accordée « conjointement » aux départements et à l’Education nationale suscite également des réserves de sa part. « Nous demandions un transfert clair, qui nous semblait de bon sens, on nous propose une demi-solution, commente-t-il. C’est la technique des petits pas : après la fin de non-recevoir du ministre Blanquer en 2019, voilà une ouverture de la part de sa collègue Gourault. Mais je ne suis pas sûr que ça améliore une collaboration parfois compliquée entre agents de l’Etat et de la collectivité, quand chacun a une vision différente de l’utilisation du bâtiment. »

« La confusion risque même de s’aggraver », ajoute-t-il, en craignant une situation « bancale, mais cette fois du côté de l’Education nationale ». « On peut espérer ne pas devoir attendre quinze ans avant d’arriver à un transfert des gestionnaires vers les départements », glisse-t-il."


L'autorité conjointe est en effet la pire des solutions et ce sera une source de conflits sans fin. Tout cela pour faire plaisir à la fois aux CT et au SNPDEN, avec le gestionnaire au milieu pour prendre les coups en version punching ball.
Lamentable et un clou dans le cercueil de la profession.

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