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 SRH DESEQUILIBRE EN RECETTE

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PERCEVAL2021
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MessageSujet: SRH DESEQUILIBRE EN RECETTE   SRH DESEQUILIBRE EN RECETTE Icon_minitimeJeu 26 Nov 2020 - 9:07

Je souhaiterais savoir si on peut présenter pour le budget le SRH en déséquilibre en recette et donc avec un solde positif ?
Merci de vos réponses
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peky
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MessageSujet: Re: SRH DESEQUILIBRE EN RECETTE   SRH DESEQUILIBRE EN RECETTE Icon_minitimeJeu 26 Nov 2020 - 9:55

Bonjour,

C'est étonnant de présenter un service SRH en déséquilibre.
Cela pourrait signifier (aux yeux des membres du CA) que vos tarifs sont trop élevés et qu'ainsi vous "volez" vos convives.
Plutôt difficile à présenter.

Vos reversements divers sont bien comptabilisés notamment vers ALO?
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MessageSujet: Re: SRH DESEQUILIBRE EN RECETTE   SRH DESEQUILIBRE EN RECETTE Icon_minitimeJeu 26 Nov 2020 - 12:11

PERCEVAL2021 a écrit:
Je souhaiterais savoir si on peut présenter pour le budget le SRH en déséquilibre en recette et donc avec un solde positif ?
Merci de vos réponses
Le budget du service annexe doit être voté en équilibre (avec éventuellement un prélèvement sur FdR). On n'a jamais trop de recettes sur le SRH. Déjà il faut que les charges du service soient comptabilisées avec sincérité et pas sur des pourcentages dénués de toute crédibilité. Ensuite on peut toujours améliorer les repas, acheter du mobilier, du matériel, des équipements pour améliore l'accueil, l'attente.... on trouve toujours si on a trop de recettes.

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MessageSujet: Re: SRH DESEQUILIBRE EN RECETTE   SRH DESEQUILIBRE EN RECETTE Icon_minitimeJeu 26 Nov 2020 - 19:59

Je l'ai pratiqué et ça me parait de bonne gestion de dégager une CAF qui permet ensuite d'investir dans le service.
Les familles y étaient sensibles surtout quand on faisait l'effort de gérer les réserves séparément.
Maintenant je vois de moins en moins de collègues subdiviser leur 1068...
Si on présente chaque année un excédent, quoi de mieux que de le prévoir !
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MessageSujet: Re: SRH DESEQUILIBRE EN RECETTE   SRH DESEQUILIBRE EN RECETTE Icon_minitimeJeu 26 Nov 2020 - 20:25

Fauve a écrit:
Ci-après une réponse de la daf 3 suite à une question du service légalité académie de Lille.

Question service légalité académie de Lille
Nous avons été interrogées par un adjoint gestionnaire qui nous demande s'il est possible de présenter au CA une DBM 31 (virement entre services) pour virer 1500 € du SRH vers OPC.La collectivité ne souhaite pas valider ce type de virement. Rien ne certifie, qu'en fin d'exercice, l'EPLE dégage un excédent sur le SRH. L'adjoint gestionnaire met en avant que chaque année il dégage un excédent important et qu'il n'y a aucun risque. Pour ma part, je partage l'avis de la collectivité en raison du fait que les crédits du SRH sont évaluatifs et donc par principe il ne me semble pas logique de valider un tel type de DBM.Partagez vous mon avis ?.



Réponse daf 3

Le paragraphe 2.1.2.5.2 de l’IC M9-6 prévoit que :«Les crédits ouverts au budget initial sont des crédits évaluatifs qui sont ajustés en fin d’année en fonction des recettes réellement constatées. Un suivi régulier des recettes effectives et de l’équilibre du service spécial ou du budget annexe permet d’éviter d’engager des dépenses supérieures aux crédits réellement disponibles.» Par ailleurs, le paragraphe 2.1.2.2.1.2 de l’IC M9-6 prévoit que : «Lorsque le service spécial assure la vente de prestations (exemple service de restauration et d’hébergement) ou la mutualisation de services contre participations forfaitaires, il peut comptabiliser des recettes nettes différentes des dépenses nettes. Cette différence qui fait partie du résultat global de l’établissement sera, après le vote du conseil d’administration, affectée, éventuellement, à une subdivision du compte des réserves.» Il convient également de rappeler que le SRH est financé par la vente d'un service aux usagers et n'a pas vocation à faire des bénéfices. Si ce service dégage un excédent, celui-ci est destiné à couvrir le coût des repas et non à assurer des opérations d’investissement. En effet le tarif du repas comprend le coût des denrées et les frais de fonctionnement du service.Aussi, un virement du service SRH vers OPC, avant la fin de l’exercice, ne nous semble pas conforme à l’esprit des textes précités.Dès lors, si un achat immobilisable est à réaliser pour le SRH, à défaut de subvention de la collectivité, l’établissement pourrait prélever sur fonds de roulement.

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