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 carte carburant

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invité57
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MessageSujet: carte carburant   carte carburant Icon_minitimeLun 12 Oct 2020 - 10:32

Bonjour à tous,

J'ai un établissement qui utilise une carte carburant. Je me pose la question du cadre juridique pour le porteur. Ne dois-t-il pas être régisseur?

Merci pour vos réponses.
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MessageSujet: Re: carte carburant   carte carburant Icon_minitimeLun 12 Oct 2020 - 11:46

Une carte carburant n'est pas une carte de paiement. Elle est basée sur un contrat pluriannuel voté par le CA où l'utilisation de la carte remplace le bon de commande. Donc nul besoin de régie.
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MessageSujet: Re: carte carburant   carte carburant Icon_minitimeLun 12 Oct 2020 - 14:19

La question est loin d'être absurde. Dans une logique avec plein de régies comme cela se profile il est tout à fait concevable une régie pour les carburants.
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MessageSujet: Re: carte carburant   carte carburant Icon_minitimeLun 12 Oct 2020 - 21:14

Vu le prix des cartes pétrolières en frais fixes, mieux vaut créer une régie DFT avec une CB, pour un régisseur bien élevé c'est largement mieux ! Et s'il est mal élevé, il fera un mauvais usage même d'une carte qui ne peut servir que pour du sang des petits Tchadiens de l'essence.

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MessageSujet: Re: carte carburant   carte carburant Icon_minitimeMar 13 Oct 2020 - 8:37

Bonjour,

Si c'est une carte carburant liée à un seul lieu ou bien elle est utilisable pour plusieurs chaines de distribution?

On a une carte pour un seul lieu et on reçoit ensuite une facture.
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MessageSujet: Re: carte carburant   carte carburant Icon_minitime

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